« Ni dans le déni, ni dans la repentance », neuf ans après la promesse d’Emmanuel Macron, un texte sur la restitution des biens culturels africains est entré en discussion à l’Assemblée nationale. Des décennies après les premiers appels à rendre à leurs pays d’origine des œuvres d’art, l’Assemblée nationale s’empare ce lundi 13 avril d’un projet de loi très attendu sur le continent africain visant à faciliter les restitutions par la France d’œuvres et de biens culturels qui ont été pillés pendant la colonisation. Le texte qui a été à plusieurs reprises reporté depuis 2023 prévoit que les biens en question soient rendus « à un État qui en a été illicitement privé, à des fins de réappropriation par son peuple de biens constituant des éléments fondamentaux de son patrimoine ».
Promis en 2017 par Emmanuel Macron lors d’un discours adressé à la jeunesse africaine à Ouagadougou au Burkina Faso, le projet de loi a été débattu dès 16 heures par les députés dans l’hémicycle. « D’ici à cinq ans, je veux que les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain à l’Afrique », avait déclaré le président de la République le 28 novembre 2017. Le texte a été adopté à l’unanimité par les sénateurs à la fin du mois de janvier 2026.
Une loi visant à « gagner en efficacité »
Les demandes de restitution ne datent pas d’hier, les premières remontent au lendemain des indépendances et se sont depuis multipliées à partir des années 1970 sous l’impulsion de l’Unesco. Ces réclamations se heurtent cependant à la résistance des grands musées occidentaux qui se sont relégués au second plan avant d’être de nouveau remis au-devant de la scène au début des années 2010. À la suite de sa première élection, le président Emmanuel Macron en a fait une promesse politique. Pourtant, après bientôt une décennie d’écoulée, les restitutions sont minimes, et se comptent sur les doigts d’une main. La France s’était pourtant positionnée comme étant pionnière en matière de restitution en Europe, avec un premier retour de 26 trésors d’Abomey au Bénin ainsi que du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal en 2020.
Il aura ensuite fallu attendre cinq ans pour qu’un « tambour parleur », le « Djidji Ayokwe », qui avait été ôté à la Côte d’Ivoire en 1916, soit restitué en ce début d’année 2026. 90 ans d’attente pour la Côte d’Ivoire dû au principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui oblige le pays à passer par des lois spécifiques qui, dans un agenda parlementaire surchargé et ébranlé par l’instabilité politique née de la dissolution, ont tardé à être évaluées. D’où le projet de cette loi-cadre « attendue en France et dans le monde », qui permettra, si elle est adoptée, d’« organiser les restitutions à venir et de gagner en efficacité », a défendu la ministre de la Culture, Catherine Pégard, lors de son audition en commission des affaires culturelles mercredi 8 avril.
Du second empire colonial à la convention de l’Unesco
La loi pourrait restituer les biens culturels par décret plutôt que par un processus législatif long et incertain. Avec tous les « garde-fous » nécessaires, a prévenu la ministre, notamment « des critères précisément définis », pour s’assurer du caractère illicite ou non de l’appropriation. Catherine Pégard a insisté sur la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique, et l’autre où le Parlement sera représenté, pour avis. Le projet de loi ne concerne cependant que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.
Cependant, ces bornes et les critères retenus font débat parmi les différents acteurs et politiques. La France insoumise plaide pour étendre les critères en prenant pour appui le Codex Borbonicus, un trésor gardé au Palais Bourbon que le Mexique réclame, n’entre pas dans son champ d’application. Aujourd’hui, les « demandes » de restitution « ne sont pas nombreuses », déplore la ministre, estimant qu’elles se comptent par une dizaine en tout, mais une fois la loi promulguée, elles devraient commencer à augmenter. L’Algérie réclame notamment des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, tandis que le Mali demande des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, qui s’est vu remettre 26 objets ces dernières années, a réclamé de nouvelles œuvres, comme une statue du dieu Gou par exemple.
« Apaiser les mémoires »
Alors que parmi les anciennes colonies, certaines d’entre elles sont à présent dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi porte plus largement un caractère diplomatique sensible. Le Rassemblement national affirme souhaiter circonscrire les restitutions aux États avec qui la France entretient des relations « cordiales », pointant notamment l’Algérie, mais dit s’inquiéter d’une loi qui validerait un discours fondé « sur la repentance ». De l’autre côté de l’hémicycle, les Écologistes regrettent que le mot « colonisation » ne soit pas employé dans le texte. « Cette absence n’est pas neutre. Elle constitue, je crois, une erreur politique, une forme de continuité dans le déni d’une partie de notre histoire », a notamment dénoncé la députée Génération.s, Sophie Taillé-Polian, ajoutant que cette loi « qui n’est ni dans le déni, ni dans la repentance », permet surtout « d’apaiser les mémoires ».
Dans le processus d’adoption de cette loi, l’incertitude demeure concernant l’avis du Conseil d’État, qui estime que la restitution de biens issus de legs et de donations devait obéir à un « intérêt général supérieur ». Le gouvernement juge toutefois que ce risque d’inconstitutionnalité est limité. Le projet de loi discuté ce lundi 13 avril vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées déjà en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde visant les restes humains.
