CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTNER CONTENT TIME FRANCE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société éditrice de TIME France (ci-après « l’Éditeur ») propose aux annonceurs professionnels la conception, la production, la diffusion et l’exploitation de contenus sponsorisés, dénommés « Partner Content », sur l’ensemble de ses supports print et digitaux.

Les CGV régissent toute relation commerciale relative à l’achat d’espaces et de dispositifs de communication native, publicitaire ou de brand content.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’annonceur.

Article 2 — Définitions

• Annonceur : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles.
• Partner Content : contenu promotionnel à vocation éditoriale identifié comme sponsorisé.
• Supports : magazine TIME France, site internet, applications, réseaux sociaux, newsletters, plateformes vidéo, événements ou tout support exploité directement ou indirectement par l’Éditeur.
• Commande : bon de commande signé ou validation écrite d’une proposition commerciale.

Article 3 — Formation du contrat

Le contrat est réputé formé à compter :

• de la signature du bon de commande,
• ou de la signature d’un contrat spécifique,
• ou de la validation écrite par l’annonceur.

Aucune modification ne pourra intervenir sans accord écrit.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande :

• contraire aux lois ou réglementations,
• susceptible de porter atteinte à son image,
• incompatible avec sa ligne éditoriale ou ses valeurs.

Article 4 — Nature des contenus sponsorisés

Le Partner Content constitue une communication publicitaire.

Il est expressément convenu que :

• sa diffusion ne constitue ni recommandation éditoriale ni validation journalistique,
• l’Éditeur conserve son indépendance rédactionnelle,
• le contenu est clairement identifié comme sponsorisé.

Article 5 — Description des prestations

Les prestations peuvent inclure :

• stratégie éditoriale
• rédaction et storytelling
• interviews
• production audiovisuelle
• shooting photo
• direction artistique
• mise en page print
• intégration digitale
• diffusion multi-canale
• amplification média
• activation social media
• participation à des événements

Le détail figure dans la proposition commerciale.

Article 6 — Validation éditoriale

L’annonceur dispose d’un droit de relecture.

Sauf mention contraire :

• deux cycles de corrections sont inclus,
• toute demande supplémentaire peut être facturée.

L’Éditeur peut refuser toute modification :

• contraire à la réglementation,
• portant atteinte à son image,
• nuisant à la qualité éditoriale.

Article 7 — Calendrier et diffusion

Les dates de publication sont indicatives.

Un report peut intervenir notamment en cas :

• de retard de validation,
• de contraintes techniques,
• de choix éditoriaux,
• de force majeure.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée sauf faute lourde.

Article 8 — Brand safety et conformité

L’Éditeur peut refuser ou interrompre la diffusion d’un contenu :

• portant atteinte à l’ordre public,
• susceptible de générer un risque réputationnel,
• lié à des activités sensibles (crypto, trading, jeux, santé, etc.).

Article 9 — Exclusivité sectorielle

Sauf accord écrit, aucune exclusivité sectorielle n’est garantie.

Toute exclusivité devra faire l’objet :

• d’une clause spécifique,
• d’une facturation complémentaire.

Article 10 — Conditions financières

Les prix sont exprimés hors taxes.

Sauf stipulation contraire :

• 50 % à la commande
• 50 % à la publication

Toute prestation commencée est due.

Article 11 — Retard de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce :

• pénalités calculées au taux BCE + 10 points
• indemnité forfaitaire de 40 €
• suspension possible des campagnes

Article 12 — Annulation

Annulation par l’annonceur :

• +30 jours → 30 %
• 30-15 jours → 50 %
• -15 jours → 100 %

Les frais techniques restent dus.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’Éditeur reste titulaire :

• des droits d’auteur
• des droits voisins
• des droits d’exploitation

L’annonceur bénéficie d’une licence :

• non exclusive
• non cessible
• limitée dans le temps et l’usage.

Toute exploitation internationale ou publicitaire étendue nécessite un accord.

Article 14 — Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur est limitée :

• aux dommages directs prouvés,
• dans la limite du montant de la prestation.

Sont exclus :

• pertes d’exploitation
• préjudice d’image
• perte de chiffre d’affaires
• non-atteinte des objectifs marketing.

Article 15 — Garantie de l’annonceur

L’annonceur garantit :

• détenir tous les droits sur les éléments transmis,
• la conformité réglementaire de ses produits,
• l’absence de caractère trompeur.

Il indemnisera l’Éditeur contre toute action de tiers.

Article 16 — Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles :

• les conditions commerciales
• les stratégies marketing
• les données échangées.

Article 17 — Données personnelles

Les parties s’engagent à respecter :

• le RGPD
• la loi Informatique et Libertés
• les obligations CNIL.

Article 18 — Force majeure

Constituent notamment des cas de force majeure :

• catastrophes
• grèves
• cyberattaques
• décisions administratives
• crise sanitaire
• interruption des réseaux.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève du Tribunal de commerce de Paris.