Réseaux sociaux interdits avant 13 ans, IA encadrée : ce que propose le Kids Act de Bruxelles

Treize ans, c’est l’âge minimum généralement fixé pour ouvrir un compte Instagram, TikTok ou Snapchat, mais la simple déclaration d’une date de naissance ne garantit pas son respect. Ursula von der Leyen veut renforcer ces garde-fous. La Commission européenne a présenté ce 17 septembre le détail de son « Kids Act », un texte qui veut renforcer la protection des mineurs face aux réseaux sociaux, aux jeux vidéo en ligne et aux chatbots reposant sur l’intelligence artificielle générative.

La veille, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission avait donné un visage à cette urgence : celui d’Oléa, adolescente de 14 ans vivant en Belgique, qui s’est suicidée après avoir été harcelée en ligne. Sa mère, citée par la présidente, s’était dite convaincue que sa fille serait toujours là sans ces réseaux omniprésents. Présenté avec la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen, le texte doit encore être négocié et adopté par le Parlement européen et le Conseil avant de s’imposer aux Vingt-Sept. Il vise à harmoniser les règles nationales sur l’accès des mineurs aux services concernés.

Pas de compte autonome avant 15 ans

La mesure la plus radicale : les services de réseaux sociaux et de partage de vidéos présentant les fonctionnalités à risque visées par le texte ne pourraient plus permettre l’ouverture d’un compte par un enfant de moins de 13 ans. Des plateformes comme Facebook, Instagram, X, YouTube, TikTok ou Snapchat seraient concernées. Les jeux vidéo sont également visés par des obligations de protection, sans que cette limite d’âge leur soit automatiquement applicable à tous. Entre 13 ans et le quinzième anniversaire, seuls des « mini-comptes » pourraient exister, créés et surveillés par les parents ou tuteurs : une heure d’usage quotidien maximum, contacts pré-validés et outils de contrôle parental toujours activés. Le compte personnel autonome ne serait accessible qu’à 15 ans, quel que soit le pays de résidence dans l’UE.

Pour les enfants de moins de 13 ans, pas de compte sur les réseaux sociaux, mais une fenêtre entrouverte : des services de partage de vidéos « spécialement conçus » pour eux, accessibles via le compte parental, sans fil personnalisé ni fonction de recherche. Le parent garderait la main : durée plafonnée à une heure par jour, suspension possible à tout instant.

Défilement infini, notifications, IA : les fonctionnalités visées

La Commission ne s’arrête pas à l’âge d’entrée. Jusqu’à 18 ans, les services concernés devraient renoncer aux fonctionnalités conçues pour encourager un usage compulsif ou excessif. Le défilement infini sans point d’arrêt est visé, tout comme les fils algorithmiques capables d’entraîner un mineur dans des « spirales » de contenus dangereux. Le texte vise aussi les récompenses incitant à publier ou à diffuser auprès d’un large public, ainsi que les mécanismes pénalisant l’absence de connexion quotidienne. Les notifications destinées à faire revenir l’enfant sur l’application seraient encadrées, avec des mesures pour protéger ses heures de sommeil.

Les chatbots, eux, entrent dans le champ du texte. Les « compagnons IA » et chatbots accessibles aux mineurs, comme ChatGPT, ne pourraient plus simuler de relations interpersonnelles susceptibles de créer une dépendance affective chez un mineur. Ceux intégrés aux réseaux sociaux ou aux jeux vidéo, comme les assistants de Meta ou Snap, devraient être désactivés par défaut pour les mineurs et ne plus être mis en avant sur l’interface.

Vérifier l’âge et responsabiliser les plateformes

La question du contrôle reste entière : comment vérifier l’âge sans ficher les enfants ? La Commission mise sur une application développée par l’UE, qui ne conserve ni pièce d’identité ni donnée biométrique. Le dispositif prévu repose sur des techniques de « preuve à connaissance nulle », permettant de confirmer un seuil d’âge sans révéler l’identité de l’utilisateur. Les plateformes pourraient aussi recourir à un prestataire tiers certifié et indépendant. Pour les comptes déjà existants, une estimation fondée sur plusieurs indices, comme la date de création du compte ou des informations de carte bancaire, pourrait éviter une nouvelle vérification lorsqu’elle permet d’établir avec suffisamment de certitude que l’utilisateur est adulte.

Le texte prévoit enfin une bascule de la charge de la preuve. Ce n’est plus aux autorités, aux parents ou aux enfants de démontrer les risques : c’est aux plateformes de prouver, en amont, que leurs produits sont sûrs « dès la conception ». Profils privés par défaut pour les mineurs, contacts avec des inconnus soumis à approbation, outils de blocage facilités : les protections devraient être intégrées au fonctionnement des services. Les très grandes plateformes, comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE, devraient soumettre un plan de conformité vérifié par des auditeurs indépendants. Pour les services et systèmes supervisés par la Commission, une procédure accélérée viserait une décision finale en 90 jours.

Le « Kids Act » s’appuie sur les travaux d’un groupe spécial d’experts, réuni dès mars 2026 à l’initiative de von der Leyen, et qui a rendu son rapport en juillet. Il répond aussi à une demande sociale mesurable : selon l’Eurobaromètre sur la décennie numérique 2026, 92 % des Européens jugent prioritaire de mieux protéger les enfants et les jeunes en ligne.