Lecornu promet 1,5 milliard contre les violences sexistes, et 2,6 milliards pour l’enfance

Sébastien Lecornu a choisi Le Monde, ce 15 septembre, pour lever le voile sur les chiffres. Dans une tribune, le Premier ministre annonce pour le budget 2027 un socle de départ de près de 1,5 milliard d’euros, réparti entre les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, contre les violences sexistes et sexuelles. Il y ajoute 2,6 milliards destinés à la protection de l’enfance, et promet, si les textes budgétaires sont votés, le recrutement de 300 magistrats, 700 enquêteurs et 300 encadrants scolaires, dont des infirmières.

Le texte, porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et déposé le 11 août, compte 69 articles et s’appuie sur 140 recommandations issues d’une coalition constituée en octobre 2024, qui rassemble 150 associations féministes et de défense des droits de l’enfant. Il doit être examiné en commission spéciale à partir du 21 septembre, puis en séance publique le 1er octobre, à l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée. Une promesse tenue, selon Lecornu, qui l’avait annoncée dès juin. L’affaire Lyhanna, du nom de cette collégienne de 11 ans violée et tuée dans le Gers, dont le meurtrier présumé avait déjà été visé par plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans avoir été inquiété, a accéléré le calendrier et mobilisé des collectifs devant les tribunaux. Après une pause estivale, ces rassemblements ont repris chaque lundi soir à la rentrée.

Une enveloppe jugée insuffisante

Le compte n’y est pas, pour une partie des associations. Trois milliards d’euros par an : c’est le montant réclamé par le Collectif national pour les droits des femmes, par la voix de Suzy Rojtman, qui qualifie sa propre estimation de « basse ». Même constat du côté de la Fondation des femmes. Sa présidente, Anne-Cécile Mailfert, salue une « ouverture » du gouvernement, qui permet selon elle de lancer les discussions sans que le budget ne verrouille tout, mais juge le milliard et demi « insuffisant ».

Matignon a précisé, dans la soirée, que ces montants correspondent aux moyens déjà engagés en 2026, que l’exécutif veut sanctuariser plutôt qu’augmenter. S’y ajoutent des renforts ciblés : 40 millions d’euros pour la numérisation des procédures judiciaires, ainsi que des emplois supplémentaires dans la justice. Les recrutements de magistrats et d’enquêteurs évoqués par Lecornu correspondent toutefois à des engagements déjà pris, indépendamment de la loi intégrale. Rien ne sera acquis sans un vote des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, un exercice périlleux pour un gouvernement privé de majorité à l’Assemblée. Début septembre déjà, la ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, assurait que le coût de la réforme ne serait « pas un obstacle », se disant confiante sur sa promulgation avant la fin du quinquennat.

Juridictions spécialisées et crime d’inceste

Sur le fond, la proposition de loi ambitionne de couvrir toute la chaîne des violences : repérage, prévention, accompagnement judiciaire, réparation, suivi des auteurs. Parmi ses mesures phares, la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, inspirées du modèle espagnol, ainsi que celle d’une définition autonome de l’inceste dans le code pénal, distinguant le viol et l’agression sexuelle incestueux et prévoyant des peines spécifiques. Un centre d’aide aux victimes serait créé dans chaque département, et un socle minimal d’actes d’enquête imposerait systématiquement l’audition de la victime et du suspect.

Chez les magistrats, la méthode agace davantage que le fond. « Là, c’est encore du brut. Il va falloir sculpter, en sachant que le diable se cache toujours dans les détails », résume l’un d’eux, sous couvert d’anonymat. La Chancellerie, dépossédée du dossier au profit de Matignon depuis juin, se contente d’attendre les arbitrages interministériels, sans commenter un texte qui touche pourtant directement à l’organisation judiciaire et au code pénal.

Parmi les défenseurs du texte, le scepticisme demeure. La députée Céline Thiébault-Martinez, à l’origine du texte, doute de l’engagement financier réel du Premier ministre. Pour Marceau Beauvois, de l’association Face à l’inceste, diviser l’enveloppe par deux reviendrait à renoncer au caractère intégral de la loi en sacrifiant certaines mesures et certains publics. Les collectifs féministes, eux, n’ont pas attendu l’arbitrage budgétaire : ils continuent de réclamer, sur le terrain, des moyens à la hauteur de la loi promise.