Les députés adoptent à l’unanimité une proposition de loi post-Bétharram, après de tumultueux débats

Les députés votent pour une loi post-Bétharram. Un texte de compromis a été adopté lundi 1er juin au soir : les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le milieu périscolaire. Le texte a été rédigé dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram, qui avait mis en lumière des violences physiques et sexuelles commises pendant plusieurs décennies au sein de l’institution catholique Notre-Dame-de-Bétharram.

La fin des débats était prévue pour minuit. Peu avant l’échéance, les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture, avec 187 voix pour et aucune voix contre. Le texte prévoit notamment le renforcement des contrôles des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le périscolaire. Il vise également une régulation accrue des établissements privés. À l’issue de plusieurs mois de travaux et d’auditions est née cette proposition de loi, portée par Violette Spillebout et Paul Vannier, et cosignée par plus de 150 députés de différents horizons politiques. Malgré un examen houleux marqué par une « course contre la montre », le texte a pu être adopté grâce aux votes de l’ensemble des groupes présents.

Des échos de la commission d’enquête sur Bétharram

Lors de l’étude du texte, le groupe de Gabriel Attal avait refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui aurait permis de l’inscrire sur du temps transpartisan et d’accorder davantage de temps aux débats.

La rapporteure de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram, Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord, s’est adressée après le vote aux victimes venues assister aux débats depuis les tribunes. « On est avec vous », a notamment fait savoir la députée en faisant un signe de cœur avec ses mains avant de les rejoindre hors de l’hémicycle avec le co-auteur de la proposition de loi, le député insoumis Paul Vannier. Celui-ci a exprimé son « émotion » après un an de travail ayant permis l’adoption de plusieurs mesures, et a appelé le gouvernement à inscrire rapidement le texte à l’ordre du jour du Sénat. Les députés à l’origine du texte espèrent désormais une adoption définitive permettant son entrée en vigueur dès la rentrée scolaire 2026.

En 2025, la rapporteure du Nord et le député de Vitry-sur-Seine avaient codirigé la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire. Ils avaient notamment auditionné François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des maltraitances infligées à des élèves de Notre-Dame-de-Bétharram, établissement situé près de Pau, ville dont il a été maire pendant près de douze ans.

Le secret de confession au cœur du débat

Les derniers articles du texte, consacrés à l’enseignement privé, ont cristallisé les tensions. L’un d’eux prévoyait l’obligation, pour les prêtres, de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, une disposition contestée au nom du droit canonique.

Les députés de droite et d’extrême droite ont fait bloc contre cet article, en déposant notamment de nombreux amendements qui menaçaient l’adoption du texte final. Un compromis a finalement été trouvé dans l’hémicycle, avec la suppression de cette mesure touchant au secret de la confession. Cette suppression, accompagnée de l’abstention d’une grande partie des députés de gauche sur ce point, a permis de voter l’ensemble de la proposition de loi.

Tout en dénonçant le fait de « légiférer dans de mauvaises conditions », Paul Vannier a déclaré auprès de l’AFP avoir accepté « à ces conditions-là » de s’abstenir afin de permettre l’application de dispositions utiles dès la rentrée prochaine. À l’inverse, Violette Spillebout a remercié Gabriel Attal pour avoir autorisé l’examen du texte en l’inscrivant sur l’un des créneaux réservés à son groupe.

Le texte adopté prévoit par ailleurs un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences et la reconnaissance d’un manque de contrôle de l’État ayant permis leur persistance. Il prévoit également une journée d’hommage pour toutes les victimes, fixée au 19 novembre. Initialement, la proposition de loi prévoyait aussi la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes ne pouvant pas saisir la justice en raison des délais de prescription. Le gouvernement ayant mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, les députés ont finalement voté la remise d’un rapport sur cette question.

Le déploiement d’un certificat d’honorabilité et d’une liste noire

Sur le volet préventif, les députés ont voté à l’unanimité plusieurs mesures renforçant le contrôle des personnes intervenant dans les écoles et le milieu périscolaire. Avec le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien, cette question s’est imposée au cœur du débat public, notamment à l’approche des élections municipales à Paris.

Les députés ont ainsi adopté plusieurs mesures. L’une prévoit l’obligation, lors du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité » pour les personnes travaillant auprès des élèves. Une autre prévoit la mise en place d’une « liste noire » recensant les personnes dont le comportement dangereux justifie d’empêcher tout réemploi dans un autre établissement scolaire.

Concernant l’enseignement privé, les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l’État, mais ont retiré le dispositif qui visait à renouveler périodiquement les contrats d’association. Cette « ligne rouge », ajoutée au maintien du secret de la confession, a permis le vote favorable des députés LR, selon Xavier Breton. Invité sur franceinfo, l’évêque de Nanterre, Mgr Matthieu Rougé, a estimé que le sujet du secret de la confession « s’était invité de manière un peu parasite » dans le débat, tout en assurant que les abus sur mineurs confiés en dehors du confessionnal devaient être signalés à la justice.