De nouvelles informations qui semblent confirmer les affirmations d’Eric Lombard ? Selon des documents de Bercy, ce sont plus de 13 000 foyers fiscaux qui sont éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière qui, en réalité, paient un impôt sur le revenu « nul ou négatif ». La formulation est celle utilisée dans une note émanant du Sénat, le chiffre, lui, a été publié quelques semaines après une controverse lancée par l’ancien ministre de l’Économie Eric Lombard. Ce dernier, dans une interview accordée à Libération, l’ancien locataire de Bercy avait évoqué un chiffrage émanant du travail de la direction générale des Finances publiques (DGFip), selon lequel, parmi les personnes les plus aisées en France, « des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro », ce dernier évoquant des « mécanismes légaux, mais injustes ».
Dans cette note issue du Sénat, qu’un journaliste de l’AFP a pu consulter ce mercredi 18 février, il est écrit qu’« environ 10 % des redevables de l’IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif », confirmant ainsi une information du quotidien Le Monde. Ce document précise que si l’on retire les personnes décédées en cours d’année ou ne résidant pas en France du calcul, cette proportion s’établit à 7,3 % des plus riches, ce qui représente 13 335 foyers aisés qui paient pas d’impôt sur le revenu. Ces informations ont été obtenues par la Commission des finances du Sénat, via la DGFiP. Ils ont pu être établis en croisant deux données : les foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus élevés d’un côté et les foyers assujettis à l’impôt sur le revenu de l’autre.
Une part qui augmente en fonction de la richesse
Ces chiffres s’appuient sur les données fiscales de l’année 2024. L’analyse des sénateurs permet de mettre en avant que la part de foyers fiscaux qui ne paient pas d’impôt du tout augmente au fur et à mesure que leur richesse augmente. Au sein des 0,1 % de ces foyers « disposant des plus importants patrimoines immobiliers », 10,2 % d’entre eux ne paient pas l’IR, ce qui représente 2 500 foyers. Cette proportion s’élève à 14,9 % pour les 0,01 % des foyers les plus riches. Les 300 foyers dans ce cas de figure disposent d’un patrimoine moyen de 14 millions d’euros. Quand on retire du calcul les personnes décédées en cours d’année et ceux qui ne résident pas en France, cela ne contredit pas ce phénomène : 6,3 % pour les 0,1 % les plus riches et 7,6 % pour les 0,01 %.
« Si le revenu fiscal de référence de ces catégories de contribuables n’est pas communiqué, ces éléments confirment les déclarations de l’ancien ministre Éric Lombard », indique cette même note. À la suite des déclarations de l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, la ministre en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait démenti l’existence de telles données. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-elle déclaré mercredi 15 janvier face aux députés lors d’une séance de questions au gouvernement.
Pas de réaction d’Amélie de Montchalin
« Les déclarations de l’ancien ministre Lombard se trouvent vérifiées par les données dont nous avons eu connaissance », a ainsi affirmé ce mercredi le président (PS) de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal. « Une fois qu’on a établi ce diagnostic, reste à comprendre quels mécanismes peuvent expliquer cette disproportion entre la richesse » de ces foyers « et leur imposition sur le revenu nulle, voire négative », a renchéri Jean-François Husson, rapporteur (LR) de cette même commission. Le socialiste a tout de même précisé que le nombre exact de foyers « bénéficiant d’un impôt négatif, par le biais des crédits d’impôts » ne leur a pas été communiqué.
Le cabinet de la ministre a fait savoir à l’AFP qu’Amélie de Montchalin ne réagirait pas à ces documents mais Bercy a affirmé à l’Agence France-Presse que « ces éléments [devaient] être interprétés avec prudence. Le fait de ne pas être imposable à l’IR ne signifie pas l’absence de déclaration de revenus, ni l’absence totale de revenus ». La même source précise que « les données disponibles ne permettent en aucun cas de conclure à l’existence de milliers de « millionnaires » ne déclarant aucun revenu ». La directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, interrogée par l’AFP en marge d’un événement à Bercy, n’a pas souhaité réagir.




