Une déclaration qui fait l’effet d’une mine pour le gouvernement. En prenant la parole dans Libération pour la première fois depuis qu’il a quitté le gouvernement il y a quelques mois, Eric Lombard, ancien locataire de Bercy, a évoqué ce dimanche 11 janvier un chiffrage effectué avec les informations de la DGFip, un service du ministère de l’Économie et des Finances. « La Direction des finances publiques avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », a affirmé l’ancien ministre. En revenant ainsi dans le débat public, Eric Lombard n’aide pas forcément ses successeurs, aujourd’hui chargés de mener les débats budgétaires, alors que la gauche attendait des gestes du gouvernement sur la taxation des hauts patrimoines.
Quelques jours plus tard, lors d’une session de questions au gouvernement, la ministre en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indirectement répondu à celui avec qui elle a travaillé sous le gouvernement Bayrou. Face aux députés, la ministre a démenti ces propos, affirmant qu’il « n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu ». « Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », a-t-elle déclaré, assurant que « si c’était le cas, cela fait bien longtemps évidemment que cette situation aurait, un, été dénoncée, deux, corrigée ». Concernant le chiffrage avancé par Eric Lombard, Amélie de Montchalin soutient qu’il « n’y a pas de documents ou même de réalité qui amènerait une dizaine de milliers de fortunés Français à ne payer aucun impôt sur le revenu », quand l’ancien locataire de Bercy n’évoquait lui que « des milliers ».
Les commissaires aux finances demandent des comptes
Son ancien collègue persiste et signe. Invité sur le plateau de Public Sénat ce jeudi 15 janvier, Eric Lombard a maintenu ses propos, assurant que « pour des personnes qui ont des patrimoines et des revenus importants, se sont développées des techniques légales qui permettent de baisser fortement la base fiscale ». Une bataille entre deux anciens collègues dans laquelle se sont emparés les parlementaires. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’insoumis Éric Coquerel, a pris la plume pour demander à la ministre des Comptes publics ce lundi 12 janvier que lui soient communiqués les éléments « qui ont pu permettre d’établir ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services » de la DGFiP. Pour le moment, alors que « jusqu’à présent, Bercy a toujours répondu à ses demandes, il n’a pour le moment toujours pas de réponse », fait savoir l’entourage du président de la commission des finances, qui précise que ce dernier « prévoit de s’y rendre d’ici à lundi prochain » en cas d’absence de réponse. Il a été, par la suite, rejoint par son homologue du Sénat, Claude Raynal, qui a lui aussi, avec le rapporteur général sénatorial Jean-François Husson, formulé la même demande à Bercy. Face aux députés, Amélie de Montchalin avait indiqué qu’elle répondrait « évidemment au président de la commission des Finances en lui communiquant toutes les notes, toutes les données » qui montrent ce diagnostic.
Du côté de Bercy néanmoins, on continue d’affirmer qu’un tel document n’existe pas. « Si le diagnostic sur l’existence de mécanismes d’optimisation est clair, elle a en revanche rappelé qu’aucun document de l’administration ne permettait d’accréditer l’existence d’une « note Bercy » établissant un chiffre présenté comme certain, et elle a rejeté l’idée que l’État serait resté inactif sur ce sujet », indique l’entourage de la ministre, soulignant que cette dernière « défend depuis son arrivée au gouvernement, en décembre 2024, la nécessité de lutter contre la suroptimisation des plus aisés ».
La question de la « justice fiscale »
Le sujet de la taxation des hauts patrimoines s’est imposé depuis le début du débat budgétaire. Un nom qui a marqué le début de ce marathon s’est d’ailleurs exprimé sur les propos d’Eric Lombard : Gabriel Zucman. L’économiste, qui avait proposé une taxe qui a fini par porter son nom sur le patrimoine des plus fortunés en France, a jugé ces derniers « édifiants », jugeant que « notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les hauts revenus ». Le PS présente la « justice fiscale », sinon comme une ligne rouge, au moins comme un des points observés avec attention par les socialistes, alors que l’option d’un 49.3 « négocié » est sur la table. Mais concrètement, le projet de loi de finances aujourd’hui examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ne pourra pas être modifié pour mettre au débat un nouveau dispositif de taxation. C’est une conséquence de la règle dite de l’entonnoir, selon laquelle, après une première lecture, le pouvoir d’amendement est limité afin de tenter de rapprocher les versions de l’Assemblée nationale. Néanmoins, cela ne peut pas empêcher le débat d’exister autrement.




