Pillages du 17 octobre : qui paiera la casse des commerçants, et quand ?

Sur l’avenue Montaigne, le magasin Celine a été entièrement pillé, tandis que des menuisiers sécurisaient, le 18 octobre, les vitrines endommagées de Louis Vuitton et de Jil Sander, rapporte Le Monde. Une scène parisienne parmi de nombreuses autres. Alexandre Bompard, PDG de Carrefour et président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), a chiffré, ce 18 octobre, à 1 500 le nombre de magasins directement touchés, pour « plusieurs centaines de millions d’euros » de dégâts. Ce 19 octobre, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, estimait que la barre des 2 000 serait franchie, après de nouvelles nuits de pillages à Paris, Marseille, Lyon et Nantes. Le ministre du Commerce Serge Papin a ensuite évoqué « sans doute 3 000 au moins » commerces touchés. Ces chiffres restent provisoires.

La prise en charge de la facture se précise, sans répondre encore à toutes les questions. Une réunion était annoncée ce 19 octobre à 9 heures à Bercy entre Serge Papin, les fédérations de commerçants, d’artisans et de restaurateurs, les banques et les assureurs, pour établir le bilan des dégâts matériels et définir les actions possibles. À l’issue d’une cellule interministérielle de crise, Sébastien Lecornu a annoncé un « fonds de soutien spécifique » pour les commerces touchés et des mesures de chômage partiel. Le montant du fonds et ses conditions d’accès n’étaient pas précisés dans cette annonce.

Les assureurs d’abord, contrat en main

Pour les commerçants assurés, le premier guichet s’appelle l’assurance multirisque professionnelle. Selon France Assureurs, elle peut couvrir vitrines, locaux, mobilier, matériel, marchandises volées et dégâts d’incendie, dans les limites des garanties et des exclusions du contrat. Il faut notamment vérifier la couverture des émeutes et mouvements populaires. Le piège se niche ailleurs : la perte d’exploitation, ce manque à gagner d’une boutique fermée, n’a rien d’automatique. Elle n’est indemnisée que si la garantie a été souscrite et si les conditions du contrat sont réunies, notamment, en règle générale, l’existence d’un dommage matériel couvert. L’indemnisation porte sur la perte de marge brute, pour une durée et un plafond fixés d’avance. Pendant ce temps, loyers, salaires et charges continuent de courir.

D’où l’exigence de vitesse. « Nos commerçants ont besoin d’une accélération des procédures d’indemnisation comme dans le cas des catastrophes naturelles », a plaidé Alexandre Bompard. Ce régime prévoit des délais légaux à différentes étapes : l’assureur doit notamment faire une proposition dans le mois suivant la réception de l’état estimatif, en l’absence d’expertise, ou du rapport d’expertise définitif, puis verser l’indemnité dans les 21 jours suivant l’accord de l’assuré. Ces règles ne s’appliquent pas automatiquement aux pillages. Il y a un précédent récent : en juillet 2023, après les émeutes consécutives à la mort de Nahel, France Assureurs avait appelé ses membres à prolonger les délais de déclaration jusqu’à 30 jours, à accélérer les indemnisations et à réduire, au cas par cas, l’effet des franchises pour les petits commerçants indépendants les plus durement touchés. Un précédent, pas une garantie.

L’État, recours incertain

L’État peut aussi être appelé à payer. L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure prévoit sa responsabilité pour des dommages résultant de crimes ou délits commis, par la force ou la violence, par des attroupements ou des rassemblements. Son application dépend des circonstances, dossier par dossier. Le nouveau régime d’assurance contre les dommages d’émeutes, créé par la loi de finances pour 2026, avec extension de garantie et fonds de mutualisation, n’offre pas non plus de réponse immédiate : son entrée en vigueur est subordonnée à une décision européenne et à des mesures réglementaires. Son application aux dégâts du 17 octobre n’est donc pas établie.

En attendant, les organisations patronales réclament surtout de l’oxygène. CCI France a demandé une mobilisation rapide des assureurs, des fonds d’intervention, des prêts à taux bonifiés, le recours au chômage partiel et un moratoire sur les charges sociales et fiscales. À Paris, le maire Emmanuel Grégoire a annoncé la création d’une cellule d’urgence dédiée aux commerçants sinistrés.

Sur le terrain, la CCI Paris Île-de-France a publié une fiche à l’intention des boutiques touchées. Les étapes : déposer plainte et garder le récépissé ; photographier les dégâts avant tout nettoyage ; conserver factures, devis et inventaires ; déclarer vite le sinistre à l’assureur et demander une confirmation écrite des garanties. En cas de refus ou de franchise restant à charge, les commerçants parisiens peuvent adresser une demande d’indemnisation à la préfecture de police, y compris pour les pertes d’exploitation, à condition de les chiffrer précisément. Cette démarche ne garantit pas une prise en charge. Ces commerces étaient déjà fragilisés par les crises successives et la baisse de fréquentation des centres-villes, rappelait CCI France, ce 18 octobre. Pour beaucoup, avertit le réseau, ces dégradations « peuvent être le coup de trop ».