Loi d’urgence agricole : le Sénat rouvre la bataille de l’acétamipride

C’est un texte profondément remanié qu’a voté en première lecture le Sénat, dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 juillet 2026. Le projet de loi d’urgence agricole, présenté comme une réponse directe à la colère des agriculteurs exprimée cet hiver, a été approuvé par 219 voix contre 111, après une vaste réécriture chapeautée par les élus du centre et de la droite, majoritaires au Palais du Luxembourg. Saluée par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui évoque un projet « fait avec et pour les agriculteurs », la nouvelle version promet une vive réaction du côté des associations environnementales et des écologistes, qui la comparent d’ores et déjà à la très contestée loi Duplomb.

Le projet de loi d’urgence agricole validé par le Sénat, qui veut permettre des dérogations pour deux pesticides interdits, renforcer les capacités de stockage en eau pour l’agriculture et durcir la lutte contre la prédation du loup, se présente pour beaucoup comme un véritable retour en arrière sur les questions environnementales. Son adoption définitive risque d’être compromise tant le sujet se révèle clivant en interne, y compris parmi le cercle restreint des ministres de Sébastien Lecornu. A contrario de sa collègue chargée de l’Agriculture, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut regrette, elle, un texte signant un recul environnemental.

La droite et le centre signent le retour de l’acétamipride

Au détriment des inquiétudes environnementales, les sénateurs ont validé une version nettement modifiée pour alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs. Après l’Assemblée nationale en juin dernier, le Sénat a accordé son feu vert au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qu’il a modifié à travers l’adoption de plus de 220 amendements. Les deux chambres du Parlement, dont la composition politique varie sensiblement, ont chacune abouti à une version différente du même projet. Si les députés se sont prononcés sur des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement, les sénateurs ont voté la suppression de nombreuses contraintes environnementales, dont la réintroduction dérogatoire de certains pesticides jusque-là interdits.

Dans les faits, le projet de loi ambitionne de mettre en place des « projets d’avenir agricole » afin d’intensifier la production. Il propose, en plus, de renforcer la lutte contre les importations en France de produits alimentaires étrangers contenant des résidus de substances interdites dans l’Union européenne, lorsque ces substances ont été retirées ou non renouvelées pour des motifs sanitaires ou environnementaux et qu’elles présentent un risque sérieux. Dans cette même lignée, l’article 4 du texte impose aux restaurants collectifs publics de servir des produits originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable.

Les mesures les plus controversées de ce projet de loi gravitent essentiellement autour de décrets permettant de déroger à titre exceptionnel à l’interdiction de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou substances assimilées. Les agriculteurs pourraient alors utiliser certaines substances interdites comme le flupyradifurone et le très controversé acétamipride, notamment pour les filières betterave sucrière, cerise, pomme et noisette, sous conditions et pour des durées limitées. La réintroduction de l’acétamipride avait été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel en août 2025, dans le cadre de la loi Duplomb. Comme pour le projet de loi agricole voté par le Sénat, la loi Duplomb soutenait le retour de cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes, contraire à la Charte de l’environnement et interdit en France depuis 2018 en raison de sa nocivité vis-à-vis des pollinisateurs.

« La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire et le bon sens », déplorait Éléonore Pattery dans sa pétition « Non à la Loi Duplomb », lancée en juillet 2025 et ayant récolté plus de 500 000 signatures.

Alors que la France débat ardemment sur l’adaptation du pays face aux canicules et aux fortes chaleurs, le Sénat soutient, à travers son projet de loi agricole, un meilleur accès à l’eau pour les agriculteurs en soutenant les dispositifs permettant sa mobilisation ainsi que son stockage. Le Palais du Luxembourg prévoit d’assouplir les réglementations pour les ouvrages de stockage et de fixer un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035, ce qui ne manque pas d’irriter les défenseurs de l’environnement.

Un texte brûlant qui nourrit les clivages

Si Annie Genevard fait état d’« avancées importantes » grâce au projet de loi d’urgence agricole, la satisfaction est loin d’être unanime. C’est le cas du côté de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, qui déplore ne plus reconnaître le texte du gouvernement : « Il a été profondément remanié au point de devenir une nouvelle loi Duplomb, qui met gravement en péril la démocratie de l’eau et, par conséquent, la garantie d’un partage juste de cette ressource vitale ». Les Écologistes, quant à eux, fustigent le retour à la charge du sénateur LR Laurent Duplomb et de ses alliés de la droite sénatoriale, lesquels « persistent en voulant réimposer l’acétamipride et poursuivre le développement des méga-bassines et des méga-élevages ». « Il revient. Face à Duplomb, nous ne lâcherons rien », promet le parti, qui a déposé une motion de censure contre Sébastien Lecornu pour son « impréparation » lors des épisodes caniculaires.

Malgré la position favorable de la ministre de l’Agriculture sur plusieurs volets du texte, le gouvernement a fait ostensiblement part de son rejet vis-à-vis de nombreux amendements sénatoriaux visant l’allègement des restrictions sur l’eau et la prédation du loup. La réintroduction dérogatoire de l’acétamipride s’impose également comme un sujet sensible en interne, ce que concède Annie Genevard : « Cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier ».

« La majorité sénatoriale, à l’instar du sénateur Duplomb qui invoque à longueur de débats le “bon sens paysan”, acte, en pleine sécheresse, sa volonté de faire disparaître les zones humides. Lunaire ! », fustige dans un communiqué la Confédération paysanne, syndicat agricole ancré à gauche de l’échiquier politique. « Les débats sénatoriaux enterrent définitivement un projet de loi résolument destiné à protéger une minorité d’oligarques agricoles et les intérêts des agro-industriels. »

Le principal syndicat du monde agricole, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), accueille avec soulagement la version défendue par la majorité sénatoriale de droite incarnée par Laurent Duplomb : « La teneur des débats actuels laisse entrevoir une issue favorable. Enfin des signaux positifs à destination des agriculteurs français ».

L’exécutif espère faire aboutir le texte dès la fin du mois de juillet, quand bien même l’opération s’avère alambiquée au vu des divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les parlementaires se décideront dans le cadre d’une commission mixte paritaire réunissant 14 députés et sénateurs, prévue le 16 juillet prochain. L’adoption définitive de ce projet, qui ne se fera pas sans emprunter une route longue et sinueuse, devrait être actée la semaine suivante si un accord est trouvé. La gauche, réticente aux reculs environnementaux, ne manquera pas de s’écharper sur le sujet avec la droite et l’extrême droite, toutes deux favorables à la levée de plusieurs barrières réglementaires. Dans ce rapport de force, le centre devra trancher entre les deux camps, et faire un choix crucial entre urgence environnementale et urgence agricole.