Emmanuel Macron veut un texte européen pour bannir les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Un texte retoqué par les Sages. Une lettre glissée dans la boîte de Bruxelles. Emmanuel Macron n’a pas attendu longtemps pour rebondir après la censure, le mois dernier, de l’interdiction française des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans un courrier daté du 29 août et adressé à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président français réclame un « texte européen » pour interdire l’accès aux plateformes aux moins de 15 ans. L’objectif affiché : « protéger tous les enfants de l’Union ».

Le calendrier presse. Emmanuel Macron veut voir cette interdiction entrer en vigueur avant de quitter l’Élysée, au printemps prochain. Il promet de son côté un « texte législatif révisé » à l’échelle nationale, « respectant le droit de l’Union et notre Constitution », et demande à la Commission de mobiliser son expertise « dans un temps restreint » dès que ce nouveau texte lui sera transmis.

L’affaire s’est jouée en trois actes cet été. Le 21 juillet, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi, saluée par Macron comme « une avancée majeure ». Le 14 août, les Sages censuraient son article 1er, estimant que l’interdiction portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs, tout en reconnaissant que la protection de « l’intérêt supérieur de l’enfant » pouvait justifier des limitations. Une nuance que le président entend exploiter : dans sa lettre, il assure vouloir des restrictions « mieux définies et encadrées » pour passer l’obstacle au prochain essai.

Une coalition à géométrie variable

Le meurtre d’une surveillante de collège par un élève de 14 ans à Nogent, en juin 2025, a accéléré un chantier qu’Emmanuel Macron défendait déjà auparavant. Il en a depuis fait une priorité de fin de mandat. Il a construit, mois après mois, un attelage de pays européens favorables à un durcissement des règles d’accès aux réseaux sociaux : Italie, Espagne, Pays-Bas et Irlande ont notamment pris part à une visioconférence de coordination organisée à l’Élysée, avec huit autres États membres, Ursula von der Leyen et la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen.

Mais l’unanimité reste théorique. Les pays du groupe divergent sur l’âge charnière, entre 13, 15 et 16 ans selon les capitales. L’Estonie, elle, s’oppose frontalement à l’idée même d’une majorité numérique. Sa ministre de la Justice et du Numérique, Liisa-Ly Pakosta, a résumé la ligne de Tallinn à l’AFP : ce sont les plateformes qui doivent changer, pas les enfants qu’il faut écarter des réseaux. Dans sa lettre, Macron réclame aussi que le futur texte cible « les fonctionnalités addictives » des plateformes et impose des « standards de sûreté par défaut », à l’image de limites de temps d’écran. Sur la vérification d’âge, il plaide pour une combinaison de solutions « nationales et européennes », robustes mais respectueuses de la vie privée, sans en détailler les modalités techniques.

À Bruxelles de trancher

Sur le tempo, en revanche, rien n’est fixé. Ursula von der Leyen avait promis, en juillet, des propositions « après l’été ». Elle avait évoqué un accès « progressif et gradué » selon les tranches d’âge, une piste proche de celle défendue par un comité d’experts européens, qui recommande de n’autoriser les moins de 13 ans à accéder aux réseaux sociaux que sous supervision, puis de prévoir des garde-fous adaptés entre 13 et 18 ans. La présidente de la Commission doit détailler sa feuille de route le 16 septembre, lors de son discours sur l’état de l’Union. Une échéance que Macron semble vouloir devancer : en poussant pour une interdiction harmonisée à 15 ans plutôt qu’un système à paliers, il tente de peser sur le texte bruxellois avant même sa présentation officielle.

L’enjeu dépasse la seule France. Un texte européen permettrait d’harmoniser les règles applicables aux plateformes dans les Vingt-Sept et donnerait à Paris un cadre commun pour relancer son dispositif après la censure constitutionnelle. Sa portée dépendra toutefois de la forme juridique et du contenu exacts de la proposition présentée par la Commission.