Les députés ont approuvé, mardi 14 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique et sa mesure de suppression des zones à faible émission (ZFE). Ce faisant, la France assume de potentielles amendes records sur son inaction climatique.

L’une des mesures phares du premier quinquennat d’Emmanuel Macron arrive à son terme. Les députés ont en effet voté, mercredi 15 avril, pour l’adoption de la loi de simplification de la vie économique, supprimant de fait les ZFE, zones à faibles émissions, dont la plupart ont été mises en place à partir de 2019.

Particulièrement soutenue par les partis de droite et d’extrême droite, ainsi que La France insoumise, la suppression des ZFE apparaît comme un net recul environnemental au regard de certaines associations et ONG. Faute de mesures suffisantes pour réduire la pollution de l’air, la France pourrait, de nouveau, se confronter à des condamnations juridiques sérieuses, notamment par la Cour de justice européenne.

La France et l’inaction climatique

Le parti présidentiel a essayé de sauver les meubles jusqu’à la dernière seconde, en vain. Les zones à faibles émissions, qui restreignent l’accès aux grandes villes pour les véhicules les plus polluants, ont été enterrées au cours d’un vote à l’Assemblée mardi 14 avril. Si ces périmètres délimités ont pour vocation de réduire l’émission de particules fines et d’oxydes d’azote, ses détracteurs pointent du doigt une mesure pénalisant les ménages modestes. Les ZFE sont accusées d’exclure les classes défavorisées, qui n’ont pas les fonds nécessaires pour acquérir un modèle de voiture moins polluant.

La suppression des ZFE ne manque pas d’inquiéter moult organisations attachées à l’environnement, dont Atmo France, qui déplore un choix politique envoyant un « mauvais signal au moment où la France devrait plutôt renforcer ses leviers d’action pour protéger la santé publique dans le respect du nouveau cadre européen en matière de qualité de l’air ». Les études menées par différentes associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) font état de réduction des polluants et d’assainissement de la qualité de l’air grâce aux zones à faibles émissions. C’est surtout le cas à Lyon, qui a enregistré une baisse de 17 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx) liées au trafic routier, entre 2018 et 2021, sur le périmètre de la ZFE.

La France s’inscrit en porte-à-faux vis-à-vis des autres membres de l’Europe, quatorze d’entre eux ayant également mis en place des ZFE, dont le nombre s’élève à plus de 300. C’est le cas en Allemagne, en Italie, en Angleterre ou encore en Pologne. Londres indique par exemple avoir réduit de 44 % les concentrations de dioxyde d’azote depuis l’instauration de sa ZFE, en 2019. Les enjeux environnementaux sont grands, 15 % des émissions de particules fines dans l’air provenant des transports, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique.

Le Conseil constitutionnel convoqué ?

« Je crains que ceux qui ont débouché le champagne soient obligés de le reboucher dans quelques jours », avertit Guillaume Kasbarian, député EPR, au micro de CNews, qui dénonce un texte hypocrite et anticonstitutionnel. Malgré son vote par le Parlement, la suppression des ZFE pourrait ne pas survivre au Conseil constitutionnel, l’institution chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution.

La raison est que l’amendement visant à supprimer les ZFE peut être jugé bien trop éloigné du projet de loi de simplification de la vie économique, lequel avait pour objet principal d’alléger certaines normes pour les entreprises. Parce qu’il peut être estimé trop distant du texte d’origine, les Sages pourraient neutraliser la mesure avant son entrée en vigueur. Le Parti socialiste, les Écologistes et le MoDem ont annoncé qu’ils saisiraient probablement le Conseil constitutionnel très prochainement.

Sur le plan de la justice, la suppression des ZFE est un pari hautement risqué, à en croire plusieurs institutions. C’est le cas de l’ONG Respire, selon qui la mesure « expose la France […] à de nouvelles condamnations juridiques et à des amendes records ». Celle-ci « menace la capacité de la France à consolider la levée du contentieux engagé par le Conseil d’État et par l’Union européenne, notamment pour l’agglomération parisienne, qui était proche d’atteindre les valeurs réglementaires actuelles », ajoute Atmo France.

La France a d’ores et déjà eu des démêlés avec la Cour de justice de l’Union européenne, qui l’avait condamnée en 2022 pour avoir échoué à limiter la concentration de certains polluants dans l’air. La Commission européenne s’est efforcée, en 2020 et en 2024, de lui envoyer plusieurs courriers de mise en demeure. En 2020, Paris avait été condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour ne pas avoir réduit la pollution de l’air dans plusieurs zones.

D’ici 2030, l’Union européenne (UE) entretient l’ambition de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990. À l’horizon 2050, les Vingt-Sept se sont engagés à atteindre la neutralité climatique : un objectif toujours plus remis en cause au fur et à mesure que l’échéance approche.