Fermer un compte Instagram par la loi : c’est la mission qui attendrait les plateformes dès le 1er septembre. Ce 21 juillet, le Sénat puis l’Assemblée nationale doivent voter définitivement l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une première à l’échelle de l’Union européenne, et une réforme personnellement portée par Emmanuel Macron, qui en a fait l’un des derniers textes marquants de son second quinquennat. Les nouveaux comptes seraient bloqués dès la rentrée. Ceux déjà actifs bénéficieraient d’un sursis de quatre mois : à partir du 1er janvier 2027, les réseaux concernés devraient les fermer. « On ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà », avait promis le président de la République en juin dernier. Autre mesure du même texte : l’extension de l’interdiction du téléphone portable aux lycées dès l’année scolaire 2026-2027, selon des modalités et des exceptions définies par leur règlement intérieur.
Derrière l’annonce, un constat alarmant. Les alertes se multiplient sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents : exposition à des contenus violents ou anxiogènes, temps d’attention capté sans limite, comparaison permanente. L’Agence nationale de sécurité sanitaire a récemment documenté de nombreux effets négatifs sur la santé des plus jeunes et recommandé d’agir directement sur la conception et le paramétrage des plateformes. Reste un obstacle de taille : comment vérifier l’âge de millions d’utilisateurs sans transformer chaque adolescent en suspect ?
Le texte n’impose pas un outil de vérification unique et laisse aux plateformes le choix du dispositif. Plusieurs pistes sont déjà sur la table : FranceConnect, les solutions de Docaposte – qui, selon Laure Miller, disposerait de l’âge de 95 % des enfants français grâce aux espaces numériques de travail – ou encore l’application de vérification présentée en avril par la Commission européenne. « Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes », assure la rapporteure du texte, la députée Renaissance Laure Miller. Cas particuliers : YouTube et WhatsApp. Selon son interprétation du texte, seules leurs fonctions assimilables à un réseau social – chaînes, commentaires ou partages publics – seraient concernées. La simple lecture de vidéos ou la messagerie privée resteraient accessibles.
Un risque constitutionnel
Le texte n’a pas fait l’unanimité en chemin. Le Sénat voulait au départ une « liste noire » ciblant certaines plateformes. Le Conseil d’État estimait au contraire qu’une interdiction générale et absolue pouvait porter une atteinte disproportionnée aux libertés des mineurs. De son côté, la Commission européenne a principalement contesté les dispositions qui confiaient aux autorités françaises des pouvoirs de contrôle déjà couverts par le règlement européen sur les services numériques. La commission mixte paritaire a finalement retenu une interdiction générale, tout en supprimant le mécanisme national de contrôle contesté par Bruxelles.
À gauche, les critiques restent vives. Le député insoumis Louis Boyard dénonce une « loi de fin d’anonymat sur Internet » et annonce un vote contre.
Chez les socialistes, Arthur Delaporte pointe un « grand flou sur les mécanismes de vérification d’âge » et un texte voté « à la hâte ». Son groupe pourrait saisir le Conseil constitutionnel, invoquant un risque d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des mineurs, un argument que le Conseil d’État avait déjà soulevé en amont. La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly reconnaît elle aussi ce risque, mais estime que l’avis de l’Anses pourrait permettre de justifier la proportionnalité de la mesure devant les Sages.
Un texte sous surveillance bruxelloise
Impossible d’écrire cette loi sans un œil rivé sur Bruxelles. Le texte devait impérativement rester compatible avec le droit européen, sous peine de finir inapplicable. Dans un avis détaillé rendu le 7 juillet, la Commission européenne a contraint les parlementaires à revoir les dispositions qui empiétaient sur les compétences européennes de contrôle des plateformes. La procédure de notification européenne interdit par ailleurs toute promulgation avant le 10 août.
La France n’agit d’ailleurs pas seule. Un groupe d’experts mandaté par la Commission européenne recommande de ne pas autoriser les moins de 13 ans à accéder aux réseaux sociaux tant que les plateformes n’ont pas démontré qu’elles leur offraient un environnement suffisamment sûr. Il préconise ensuite un accès progressif, tout en laissant aux États membres la possibilité de fixer une limite d’âge plus élevée.
Selon Laure Miller, la version française serait déjà « en concordance » avec ces recommandations. D’autres capitales européennes observent la manœuvre de près, prêtes à s’en inspirer si l’expérience française tient ses promesses. Car la loi ne sera jugée ni dans l’hémicycle ni devant les Sages, mais sur un terrain bien plus concret : la fiabilité des outils de vérification d’âge.




