Après une folle semaine de débats, l’incapacité de garantir l’adoption du PLFSS

Qui aurait pu prédire, tout au long de la semaine passée, que les députés voteraient le volet recettes du PLFSS ?
Après une semaine de haute tension dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté avec une faible majorité – 160 voix pour, 144 voix contre – le second volet du projet de loi chargé de prévoir le financement de la Sécurité sociale. Un vote qui, s’il ne donne pas d’indication sur le futur de l’ensemble du texte, apparaît tout de même comme une respiration pour le gouvernement. Quelques heures après le scrutin, le Premier ministre s’est félicité dans un message publié sur son compte X d’une « étape importante [qui] reflète le travail de concertation mené avec les différents groupes et les compromis proposés ».
Sébastien Lecornu s’est visiblement impliqué dans les débats la semaine passée. Il a, à plusieurs reprises, pris la parole depuis le banc des ministres, pour inciter les députés à la « responsabilité » et rappeler plusieurs fois qu’il n’a pas prévu d’utiliser le 49.3, pourtant demandé par plusieurs voix dans l’hémicycle.
Le locataire de Matignon avait fait face à des coups de chaud concernant le PLFSS. Le plus saillant est celui causé par Édouard Philippe et les députés Horizons qui, le jour de la reprise des débats à la Chambre basse, avaient affirmé qu’ils n’étaient pas en mesure de voter le texte en l’état. Dans leur viseur ? Certaines concessions que Sébastien Lecornu avait accordées aux députés socialistes pour éviter d’être censuré par ces derniers, dont la suspension de la réforme des retraites. 

Mais à ce coup de pression des philippistes, le chef du gouvernement a répondu par un autre.
Dans l’hémicycle le 4 décembre, Sébastien Lecornu était de nouveau au banc pour veiller au grain sur le débat budgétaire. Ce jour-là, les députés ont trouvé sur leur pupitre une note de trois pages, distribuées par les huissiers de l’Assemblée. Le document a été réalisé par la Direction de la Sécurité sociale et met en avant les risques d’un rejet du PLFSS. La note déposée par Matignon mettait en avant un risque d’augmenter le déficit de la « Sécu » entre 29 et 30 milliards d’euros. Une initiative conspuée par une partie des oppositions. Sandrine Rousseau, députée écologiste de Paris et secrétaire de la commission des affaires sociales, a critiqué une méthode « étrange ». « Il n’y a rien », a tonné de son côté Jean-Philippe Tanguy (RN), mettant en doute le chiffrage de la note. Il n’a pas été le seul à le faire.
Le député Modem Laurent Marcangeli a clairement posé la question pendant la séance : « D’où sortent ces 30 milliards ? ».

Coups de pression et « irritants »

En plus de cette note, Sébastien Lecornu a sorti une autre carte de sa manche lors de cette séance-là : un amendement de compromis sur la CSG. Après que des responsables du socle commun se furent réunis dans le bureau de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, cet amendement du moindre mal a finalement été déposé par le gouvernement avant une suspension de séance. Alors que la hausse de la CSG, défendue par les socialistes, mais honnie par les troupes d’Édouard Philippe, était un point bloquant. L’amendement, adopté par l’Assemblée nationale, prévoyait de trouver un entre-deux : augmenter la CSG, mais cette augmentation ne concernera pas les revenus fonciers ou encore l’assurance-vie. Un compromis qui pourrait éclaircir l’horizon du texte budgétaire. D’autant que la soirée du 5 décembre s’est soldée par un autre vote qui pourrait rassurer Sébastien Lecornu : les députés ont à nouveau suspendu la réforme des retraites, comme ils l’avaient fait en premier lecture.

Après cette semaine d’examen, quelles sont donc les chances pour le texte d’être voté ? Certes des « irritants », pour reprendre le vocable utilisé pendant cet examen budgétaire, ont été retirés du texte et des compromis ont été trouvés, mais même le vote de la partie recettes du PLFSS ne garantit en rien un vote favorable sur l’ensemble du texte. D’abord, parce que seulement 368 des 577 députés se sont prononcés lors du vote. La fin de semaine est souvent un temps où les députés sont en circonscription notamment, ce qui peut donc expliquer le fort absentéisme au sein de l’hémicycle. Mais quand on regarde plus précisément, on observe particulièrement des absents du côté des partis qui ont marqué leur volonté de rejeter le PLFSS, surtout dans les rangs du RN et de LFI. Ces derniers seront sûrement présents le 9 décembre, jour de la fin de l’examen du vote solennel à l’Assemblée nationale. 

Incitations, mises en garde et appels du pied

À quelques dizaines d’heures du vote, les appels à adopter ou rejeter le texte se sont multipliés. « On peut y arriver », a affirmé dans La Tribune Dimanche la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, avant d’appeler tantôt les députés de droite, notamment ceux d’Horizons, tantôt les élus socialistes à voter ce PLFSS. Sur BFMTV le 7 décembre, Bruno Retailleau a, lui, encouragé les députés LR à voter contre ou à s’abstenir sur un texte « invotable », parlant d’un des « pires PLFSS ». Dans les colonnes du JDD, Christophe Béchu, secrétaire général d’Horizons, a « exclu » que son groupe vote le PLFSS, le dépeignant comme étant « à l’opposé de tout ce que nous croyons souhaitable ». 

À gauche cependant, on ne ferme pas tout à fait la porte. Le patron des socialistes, le premier secrétaire Olivier Faure, a appelé ce 8 décembre, veille du vote, les élus du PS à voter pour le PLFSS, estimant qu’il était un texte « de compromis ». En répondant aux questions du Point la veille, la députée Sandrine Runel, cheffe de file des socialistes pour le budget de la Sécurité sociale avait parlé d’un texte « acceptable », avant de déclarer que les derniers instants d’examen prévus avant le vote de mardi seraient cruciaux, évoquant un « débat assez important sur le budget de l’hôpital et l’Ondam ». Un débat qui sera aussi déterminant pour les Écologistes. Alors que leur abstention faciliterait l’adoption du texte, Cyrielle Chatelain, présidente du groupe qui a majoritairement rejeté le volet « recettes » a affirmé dans le Parisien que « si la trajectoire ne change pas, notre vote ne changera pas et on votera contre », qualifiant d’élément « déterminant » l’augmentation que les Verts demandent de l’Objectif national de dépenses d’assurances maladie (Ondam). Jérôme Guedj (PS), autre chef des socialistes sur le PLFSS, a appelé dans les colonnes de l’Opinion ses collègues écologistes à voter le texte.

Dans un long message publié sur son compte X, Sébastien Lecornu a pris le temps de s’exprimer longuement sur les dernières semaines de débat. Le Premier ministre a réaffirmé que ce budget de la Sécurité sociale est un texte que « chacun peut maintenant endosser », un PLFSS qui est « le fruit de plusieurs semaines de travail parlementaire ». « Ce n’est pas le texte du gouvernement, ni celui d’un parti politique, mais une avancée voulue par le Parlement », a assuré Sébastien Lecornu, qui s’est projeté vers la journée du débat. « Mardi se tiendra encore un dernier débat essentiel : le budget de nos hôpitaux. Le gouvernement fera une dernière proposition, transparente et responsable, qui devra être financée par des mesures structurelles », a fait savoir le locataire de Matignon. 

Le ministre de l’Économie et des Finances, sur le plateau de LCI, a évoqué un amendement qui pourrait augmenter l’Ondam. Dans l’entourage du Premier ministre, on fait savoir qu’il faut « ajuster le taux de l’Ondam et de l’Ondam hospitalier », ajoutant que « le gouvernement est ouvert à des réformes structurelles en séance ». Une ultime tentative pour tenter de décrocher une adoption du texte ? L’examen reprendra dans l’hémicycle à 15 heures le 9 décembre avant le vote solennel. Peut-être la fin d’un des deux obstacles pour le Premier ministre, avant que le budget de l’État revienne à l’Assemblée nationale.