Le nouvel impôt sur la fortune improductive divise

Le Palais Bourbon n’en finit plus de s’agiter. Les députés réunis en nombre dans l’hémicycle depuis plusieurs jours dans le cadre du projet de loi sur le budget 2026 ont validé la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un « impôt sur la fortune improductive » suite à un concert de voix éclectique (RN, PS, Le MoDem et le groupe Liot).
Ce nouvel impôt issu d’un amendement du député Les Démocrates Jean-Paul Mattei et sous-amendé par le député PS Philippe Brun a été voté à 163 voix pour et 150 contre.

Dès le vote prononcé, Philippe Brun y a perçu le « rétablissement de l’impôt sur la fortune [ISF] » supprimé par Emmanuel Macron en 2017, un sentiment partagé par Olivier Faure, chef de file des socialistes.

Une interprétation que se sont empressés de renvoyer dans les cordes les proches du Premier ministre et ses principaux relais. La députée Renaissance Prisca Thevenot préfère évoquer « une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même » et en aucun cas semblable à l’ISF, « sinon la France insoumise l’aurait votée » selon elle.
Les proches de Jean-Luc Mélenchon n’ont pas attendu pour réagir.
Eric Coquerel, président de la commission des finances, a pointé du doigt la responsabilité du parti socialiste dans ce vote qui, selon lui, va « d’échec en échec ».  Et de préciser sa pensée : « À force de vouloir à tout prix le compromis, c’est avec le RN qu’il a fini par voter pour affaiblir l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et intégrer un mini impôt sur la fortune (ISF) comme prévu dans le programme du RN ».

Voitures, yachts, crypto-monnaie taxés

Cet amendement tel qu’imaginé par Jean-Paul Mattei prévoit d’inclure les actifs improductifs dans l’assiette de l’impôt.
Seront alors concernés les biens immobiliers non productifs, bien meublés corporels (objets précieux, œuvres d’art, voitures, yachts, avions), actifs numériques tels que la crypto-monnaie ou encore des contrats d’assurances-vie non alloués à l’investissement productif.

Une hérésie pour certains. « Les fonds euros financent l’économie productive et il est donc très étonnant de les retrouver dans un amendement sur la fortune improductive », souligne Paul Esmein, directeur général de France Assureurs qui peut se targuer de l’encours de l’assurance-vie qui atteint les 2084 milliards d’euros.

L’assiette de ce nouvel impôt n’intègrera pas les biens loués pour une durée minimale d’un an, en phrase avec les critères environnementaux. Un taux unique de 1 % à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine viendra rompre avec le barème progressif de l’IFI jusqu’ici en vigueur.
Un sous-amendement de Philippe Brun a exclu un bien par foyer fiscal dans la limite d’un abattement d’un million d’euros.
Une proposition proche de la ligne affichée par le Rassemblement national que Marine Le Pen n’a pas manqué de saluer.
« Nous sommes très heureux qu’il y ait une exonération d’un million d’euros sur la résidence principale ou unique, ce qui permettra de soulager beaucoup de nos compatriotes » a expliqué la présidente du groupe parlementaire.

« Il y a eu une alliance entre le RN, les socialistes et le MoDem pour rétablir l’ISF, en taxant l’épargne des Français via les assurances-vie» a fustigé de son côté le député Horizons, Sylvain Berrios.
Au milieu de ces joutes interposées,  le président du Groupe Modem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, a tenté de rappeler la singularité de la mesure : « N’en déplaise à certains, l’impôt sur la fortune improductive, ce n’est ni l’ISF ni l’impôt sur la fortune financière voulu par le RN : c’est… l’impôt sur la fortune improductive ».

Le 3 novembre, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin a estimé que ce nouvel impôt devrait rapporter « environ 500 millions d’euros » supplémentaires par rapport à l’impôt actuel qui a renfloué à hauteur de 2,2 milliards d’euros les caisses de l’Etat en 2024. Le texte va désormais poursuivre sa navette parlementaire jusqu’au Sénat.