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Le gouvernement Trump s’apprête à augmenter le coût de la demande de naturalisation américaine

Source : Département américain de la Sécurité intérieure (DHS) — Cérémonie de lever du drapeau en présence du secrétaire du DHS, Alejandro Mayorkas. Wikimedia
Le gouvernement Trump envisage d'augmenter de plusieurs centaines de dollars les frais à la charge des immigrants qui demandent à être naturalisés citoyens américains.

Une décision du Département de la Sécurité intérieure (DHS), dévoilée lundi, augmenterait considérablement le coût du dépôt du formulaire que les immigrants doivent soumettre aux Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) pour demander la citoyenneté. En vertu de la décision, le coût du dépôt du formulaire N-400 sur papier augmenterait de 75 %, passant de 760 dollars (670 €) à 1 330 dollars (1170 €), tandis que celui du dépôt en ligne augmenterait de 80 %, passant de 710 dollars (625 €) à 1 280 dollars (1130€).

De plus, cette proposition mettrait fin à l’option de tarif réduit pour le formulaire N-400, dont bénéficient actuellement les immigrés dont le revenu du foyer est égal ou inférieur à 400 % du seuil fédéral de pauvreté. Le DHS propose également de supprimer les exonérations de frais pour ce formulaire. Les militaires en service actif ou à la retraite qui demandent à être naturalisés resteraient toutefois éligibles à ces exonérations.

On ne sait pas encore clairement quand ni si ces augmentations entreront en vigueur ; le projet de règlement devra encore passer par un processus, comprenant notamment une période pendant laquelle le public est autorisé à soumettre ses avis sur la proposition, avant de pouvoir être adopté. Le DHS a déclaré que les modifications proposées concernant les frais de dépôt « permettraient de couvrir l’intégralité des coûts liés au traitement de ces formulaires ». L’agence a ajouté que les frais actuels « ne couvrent pas l’intégralité du coût d’un examen approfondi des demandes de naturalisation, y compris les contrôles de sélection et de vérification nécessaires, que l’USCIS ne cesse d’améliorer conformément aux décrets présidentiels ».

Cette proposition intervient alors que Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration légale et illégale l’un des axes prioritaires de son programme pour son second mandat. Dans le cadre de son approche intransigeante sur cette question, son gouvernement a cherché à restreindre les voies d’immigration légale et a même pris des mesures pour retirer la citoyenneté à plus d’une vingtaine d’Américains naturalisés depuis le début de l’année, une initiative sans précédent qui a déclenché une polémique parmi les défenseurs de l’immigration et les experts juridiques.

« Le DHS estime désormais que les étrangers qui déposent ces formulaires devraient prendre en charge l’intégralité des frais de traitement », précise le projet de règlement. « La citoyenneté américaine est l’avantage le plus significatif que les États-Unis puissent accorder à un étranger en matière d’immigration. Cependant, le fait de maintenir les frais liés au formulaire N-400 […] en dessous du coût réel oblige le DHS à répercuter les coûts non couverts par ces frais sur les redevances versées pour d’autres formulaires. Le DHS estime désormais que l’importance de la naturalisation ne justifie plus suffisamment que celle-ci soit financée par les redevances versées pour d’autres avantages en matière d’immigration. »

 

Le DHS a reconnu que cette proposition de modification des frais s’écarte de l’approche adoptée par les gouvernements précédents. « Bien que le DHS ait historiquement limité les frais liés au formulaire N-400 […] afin de répondre aux priorités des gouvernements précédents visant à encourager la naturalisation […] le DHS estime désormais que les demandes de naturalisation ne devraient plus bénéficier de frais réduits au détriment potentiel d’autres avantages liés à l’immigration », indique le projet de règlement.

Les spécialistes de l’immigration ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que, si ce projet de règlement entrait en vigueur, il alourdirait la charge financière pesant sur les personnes souhaitant obtenir la citoyenneté américaine, risquant ainsi de rendre la naturalisation inaccessible à certains immigrés. « Pendant des générations, le gouvernement américain a délibérément maintenu les frais de demande de citoyenneté à un niveau bas afin d’encourager les millions de titulaires de cartes vertes à déposer une demande », a déclaré lundi Aaron Reichlin-Melnick, chercheur senior à l’American Immigration Council, dans un article publié sur X. « Ce n’est plus le cas. »

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