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États-Unis : les conséquences de la décision de la Cour suprême sur les droits de douane pour les ménages, les entreprises et le monde entier

Bahnfrend, CC BY-SA 4.0 , via Wikimedia Commons
Après que la Cour suprême a invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump la semaine dernière, des questions se posent sur les conséquences de cette décision pour les consommateurs et les entreprises qui ont déjà payé le prix de la politique commerciale du président.

Les démocrates ont commencé à demander au gouvernement fédéral de rembourser aux ménages les quelque 130 milliards de dollars de droits d’importation perçus par l’administration Trump. « Donald Trump vous a volé votre argent avec ses droits de douane d’urgence illégaux, et vous avez payé des prix plus élevés pour tout, du logement aux produits alimentaires », a posté samedi la sénatrice Elizabeth Warren (D, Mass.) sur X. « Il est temps que Trump paie et vous rende votre argent. »
Dans le même temps, Donald Trump n’a pas renoncé à ses droits de douane, qui, selon son administration, ont généré d’importantes recettes pour le gouvernement américain et donné aux États-Unis un moyen de pression pour obtenir des conditions commerciales plus favorables et des promesses d’investissement de la part d’autres pays.

Donald Trump peut-il encore imposer des droits de douane ?

La Cour suprême a statué à 6 voix contre 3 que Donald Trump ne pouvait pas utiliser la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour imposer des droits d’importation en déclarant l’état d’urgence national. Cette décision a effectivement annulé les vaste « réciproques » droits de douane imposés par Donald Trump en avril dernier, ainsi que les taxes supplémentaires sur la Chine, le Mexique et le Canada liées à l’afflux de fentanyl aux États-Unis. Cette décision ne supprime toutefois pas tous les droits de douane. Ceux imposés en vertu de la loi de 1962 sur l’expansion du commerce restent en vigueur. Ces droits de douane sont fondés sur les enquêtes menées par le département du Commerce afin de déterminer si certaines importations menacent la sécurité nationale des États-Unis. Ils concernent notamment l’acier, l’aluminium et les automobiles. Des enquêtes sont également en cours dans les secteurs des semi-conducteurs, des produits pharmaceutiques, des drones et d’autres secteurs, qui pourraient déboucher sur de nouveaux droits de douane.

L’affaire portée devant la Cour suprême ne remettait pas non plus en cause les droits de douane imposés pendant le premier mandat de Donald Trump en vertu de la loi sur le commerce de 1974, sur la base d’enquêtes sur des pratiques commerciales déloyales. La première administration Trump avait imposé des droits de douane sur certaines importations chinoises et qui restent en vigueur. Le gouvernement prévoit de lancer de nouvelles enquêtes « accélérées », a déclaré vendredi le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, dans un communiqué. Selon le Wall Street Journal, ces enquêtes devraient porter sur les batteries, les ferrures en fonte et en fer, les équipements électriques, les équipements de télécommunication, les plastiques, ainsi que les produits chimiques industriels. « Nous prévoyons que ces enquêtes couvriront la plupart des principaux partenaires commerciaux et aborderont des domaines sensibles tels que la surcapacité industrielle, le travail forcé, les pratiques de tarification des produits pharmaceutiques, la discrimination à l’égard des entreprises technologiques américaines et des biens et services numériques, les taxes sur les services numériques, la pollution des océans et les pratiques liées au commerce des produits de la mer, du riz et d’autres produits », a déclaré Jamieson Greer.

Trump utilise également d’autres mécanismes pour continuer à imposer des droits de douane à l’échelle mondiale. Il a invoqué l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 pour imposer un droit de douane de 10 % à tous les pays « en plus des droits de douane normaux déjà appliqués », qu’il a déclaré vouloir porter à 15 %. En vertu de cette loi, les taux sont plafonnés à 15 % et ne peuvent être imposés que pendant 150 jours au maximum. Ces droits de douane pourraient encore faire l’objet de contestations judiciaires, et les démocrates du Sénat ont déclaré qu’ils bloqueraient toute tentative de les prolonger au-delà de la période de 150 jours. « Au cours des prochains mois, le gouvernement déterminera et publiera les nouveaux droits de douane légalement autorisés », a posté Donald Trump samedi.

Les gens pourront-ils obtenir un remboursement des droits de douane ?

Après que la Cour suprême a jugé illégale une grande partie des droits de douane imposés par Trump, les législateurs démocrates, les entreprises et les consommateurs ont demandé des remboursements. Les démocrates du Sénat ont annoncé lundi un projet de loi qui exigerait le remboursement intégral, avec intérêts, d’environ 175 milliards de dollars, correspondant aux sommes perçues au titre des droits de douane d’urgence. Si ce projet de loi était adopté, ces remboursements seraient versés aux entreprises qui ont payé des droits d’importation. Elles pourraient répercuter une partie de cet avantage sur les consommateurs en baissant leurs prix. Certains démocrates ont également demandé des remboursements directs aux ménages américains afin de compenser les coûts plus élevés qui leur avaient été imposés auparavant, et ces démocrates cherchent à intégrer cette question dans leur programme à l’approche des élections de mi-mandat de 2026.
« Je demande un remboursement de 1 336 dollars pour chaque foyer de l’Ohio », a déclaré lundi Sherrod Brown, ancien sénateur démocrate de l’Ohio qui a l’intention de se présenter à l’élection spéciale du Sénat de cet État, dans un message publié sur les réseaux sociaux.
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, qui envisage de se présenter à l’élection présidentielle de 2028, a publié un message dans lequel il déclare : « Donald Trump impose illégalement des taxes sur vos courses, vos meubles et vos voitures depuis plus d’un an. Il est temps d’obtenir un remboursement. »
Le gouverneur de l’Illinois, J.B. Pritzker, également candidat potentiel à la primaire démocrate de 2028, a partagé sur les réseaux sociaux une lettre qu’il a envoyée à Trump lui réclamant 8,7 milliards de dollars, soit 1 700 dollars pour chaque famille de l’Illinois.

Mais le chemin à parcourir ne sera vraisemblablement pas de tout repos. Donald Trump a en effet indiqué que son administration n’avait pas l’intention de procéder à des remboursements dans un avenir proche, déclarant aux journalistes que la question « pourrait être portée devant les tribunaux pendant cinq ans », lorsqu’il a été interrogé sur le remboursement des recettes douanières. Le juge Brett Kavanaugh, qui était l’un des trois juges de la Cour suprême à se ranger du côté de Donald Trump et qui a été nommé à la Cour par ce dernier en 2018, a également noté que « le remboursement de milliards de dollars aurait des conséquences importantes ». « La Cour ne se prononce pas aujourd’hui sur la question de savoir si, et dans l’affirmative, comment le gouvernement devrait procéder pour restituer les milliards de dollars qu’il a perçus auprès des importateurs », a écrit Brett Kavanaugh. « Mais ce processus risque d’être un véritable « gâchis ».
Néanmoins, Donald Trump lui-même avait précédemment évoqué la possibilité de distribuer des chèques de « dividendes » tarifaires aux familles à faibles et moyens revenus, d’autant plus qu’il cherche à faire de l’accessibilité financière le thème central de la campagne des républicains pour les élections de mi-mandat, même si cette idée nécessite l’approbation du Congrès et même si elle a été accueillie avec scepticisme par certains républicains au Sénat et à la Chambre des représentants.

Comment les prix seront-ils affectés ?

Les consommateurs pourraient voir certains prix baisser. Le Yale Budget Lab a estimé que la décision de la Cour suprême réduisait le taux tarifaire effectif moyen de 17 % à 9 %, bien que cette estimation n’inclue pas les nouvelles taxes qui ont remplacé les tarifs IEEPA invalidés. Les douanes et la protection des frontières américaines ont cessé de percevoir les taxes d’urgence après minuit, heure de l’Est, mardi. Dans le même temps, le droit initial de 10 % annoncé par Donald Trump en vertu de l’article 122 est entré en vigueur, que Donald Trump a porté à 15 % « avec effet immédiat ». On ne sait pas encore si le taux de 15 % est entré en vigueur mardi.

Qu’est-ce que cela signifie pour les accords commerciaux ?

La décision menace de bouleverser les accords commerciaux conclus par les États-Unis avec les pays qui cherchent à réduire les droits de douane d’urgence de Donald Trump.
De nombreux pays qui étaient soumis à un droit de douane de base de 10 % ou qui avaient négocié une baisse de leurs droits de douane pourraient se retrouver avec des droits plus élevés. Global Trade Alert suggère que le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud et certains pays de l’UE qui ont conclu des accords avec les États-Unis paieront désormais plus qu’avant la décision (et les nouveaux droits de douane). Des pays comme Singapour et l’Australie, qui payaient auparavant le tarif de base de 10 %, seront également soumis à des tarifs plus élevés de 15 %.
En revanche, la Chine, le Brésil et l’Inde, qui se sont publiquement opposés aux États-Unis au cours de l’année écoulée, sont les principaux bénéficiaires, car le tarif de 15 % remplace les tarifs IEEPA beaucoup plus élevés, selon l’organisme à but non lucratif qui suit le commerce mondial.

L’une des principales préoccupations est de savoir si le nouveau droit de douane aura une incidence sur les conditions fixées par les accords commerciaux. « C’est le chaos total en matière de droits de douane de la part de l’administration américaine. Personne n’y comprend plus rien », a posté dimanche Bernd Lange, président de la commission du commerce international du Parlement européen. « Les nouveaux droits de douane ne constituent-ils pas une violation de l’accord ? »
L’UE a suspendu la ratification de son accord commercial avec les États-Unis, qui avait réduit les droits de douane sur la plupart des importations de l’UE à 15 % en échange d’une exonération totale sur de nombreux produits industriels et agricoles américains, la Commission européenne demandant à Washington de préciser si l’accord bilatéral sera respecté. « Un accord est un accord », a déclaré la Commission européenne dans un communiqué. « En particulier, les produits de l’UE doivent continuer à bénéficier du traitement le plus compétitif. »
Le Royaume-Uni, qui a été le premier pays à conclure un accord commercial avec Donald Trump au cours de son deuxième mandat, ne sait pas non plus si ses produits seront soumis au taux de droits de douane de 10 % obtenu en mai dernier ou à des droits plus élevés. La ministre britannique de l’Éducation, Bridget Phillipson, a déclaré dimanche à Sky News que « nous espérons et nous attendons » que « l’accord préférentiel » se maintienne, « mais les discussions sont en cours ». L’accord entre les États-Unis et le Royaume-Uni a également réduit certains droits de douane sectoriels sur les exportations britanniques de pièces automobiles et aéronautiques.

Plusieurs pays s’étaient également engagés à réaliser des investissements massifs ou à effectuer des achats aux États-Unis afin de garantir des accords commerciaux, qui semblent désormais moins favorables.
Jusqu’à présent, le Japon a indiqué qu’il allait poursuivre ses projets aux États-Unis. Le Japon a promis d’investir 550 milliards de dollars aux États-Unis en échange d’une baisse des droits de douane sur les automobiles et les pièces détachées automobiles (les principales exportations de ce pays asiatique vers les États-Unis) de 27,5 % à 15 %. Dans le cadre de cet accord, le Japon a annoncé la semaine dernière qu’il investirait 36 milliards de dollars dans les minéraux critiques, les infrastructures pétrolières et gazières et la production d’électricité aux États-Unis. Néanmoins, le ministre japonais du Commerce, Ryosei Akazawa, a demandé lundi au gouvernement américain de veiller à ce que « la position du Japon ne soit pas moins favorable que celle qui lui était accordée dans l’accord nippo-américain de l’année dernière ». « Il est possible que certains articles, qui étaient soumis à un taux non cumulatif de 15 % conformément à l’accord commercial nippo-américain de l’année dernière, soient soumis à une charge tarifaire supplémentaire avec les nouveaux droits », a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse mardi.
La Corée du Sud s’est également engagée à consacrer 350 milliards de dollars aux États-Unis en échange d’une réduction des droits de douane américains de 25 % à 15 %, bien que M. Trump ait menacé le mois dernier de réimposer le taux de 25 % au motif que la Corée du Sud n’avait pas encore ratifié l’accord. Le gouvernement sud-coréen a annoncé lundi qu’il comptait respecter son accord commercial. Sung Kim, président de Hyundai Motor, a déclaré que le pays pourrait toutefois être confronté à une pression tarifaire accrue si l’administration Trump imposait davantage de droits de douane sectoriels.

Plusieurs autres pays d’Asie qui ont conclu des accords commerciaux avec les États-Unis pourraient être confrontés à des défis plus importants, car ils ont offert des conditions préférentielles afin de réduire leurs droits de douane à des taux qui pourraient désormais être supérieurs au taux de 15 % payé par les autres pays. La Maison-Blanche n’a pas précisé si les droits de douane généraux s’appliqueront en plus des droits de douane existants pour les pays qui ont conclu des accords commerciaux. L’Indonésie, par exemple, pourrait se retrouver contrainte de payer un taux tarifaire de 19 % (ou de 34 % s’il est cumulé avec le tarif prévu par l’article 122) malgré certaines concessions accordées aux États-Unis. Ce résultat pourrait être pire que celui des pays qui n’ont jamais conclu d’accord commercial avec les États-Unis et potentiellement pire que le tarif « réciproque » de 32 % auquel l’Indonésie était initialement confrontée en avril dernier avant de négocier une réduction.
Toutefois, Donald Trump a mis en garde les pays qui pourraient envisager de se retirer de leurs accords commerciaux ou de leurs engagements d’investissement. « Tout pays qui souhaite « jouer » avec la décision ridicule de la Cour suprême, en particulier ceux qui ont « escroqué » les États-Unis pendant des années, voire des décennies », a déclaré Donald Trump dans un message publié lundi sur Truth Social, « se verra imposer des droits de douane beaucoup plus élevés, et pire encore, que ceux qu’ils viennent d’accepter ».

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