BNP Paribas complice dans les violences perpétrées sur les populations au Soudan ? La banque française BNP Paribas a été reconnue complice de violences au Soudan sous le régime d’Omar el-Béchir par un jury populaire de New York en octobre 2025. BNP Paribas a annoncé auprès de l’AFP ce mercredi 18 février avoir fait appel de cette décision. « Comme annoncé, BNP Paribas a déposé sa requête en appel le 6 février. La procédure se poursuit comme anticipé », a indiqué la banque française, affirmant être « pleinement préparé[e] et confiant[e] dans la solidité de ses arguments ». Le jury populaire new-yorkais avait reconnu la banque française de complicité d’exactions au Soudan en ayant notamment planifié des transactions commerciales dont les recettes auraient financé l’armée et les milices du régime de l’ancien dirigeant soudanais Omar el-Béchir. Les jurés en charge de l’affaire avaient acté que l’établissement français était responsable des pertes et souffrances des trois plaignants soudanais dans ce procès civil et avaient alors attribué aux plaignants des dommages et intérêts à hauteur de 20,75 millions de dollars.
Un procès à New York en vertu du droit suisse
Alors qu’initialement, la banque ne pouvait pas faire appel, la décision d’un juge de New York de certifier le verdict de complicité d’exactions au Soudan à l’encontre de BNP Paribas en janvier dernier a rendu un appel possible. La banque française, leader européen, avait alors déclaré vouloir démontrer « en appel que les normes juridiques appliquées lors du procès reposaient sur une interprétation erronée du droit suisse et qu’un examen complet et équitable des faits impose le rejet de l’affaire ». Le procès a été jugé à New York en vertu des lois suisses puisque le Soudan était rattaché à une filiale située à Genève. BNP Paribas affirmait par ailleurs que « le verdict d’octobre concerne spécifiquement trois plaignants et ne devrait pas avoir de portée plus large », précisant que « toute tentative d’extrapolation ou toute spéculation est nécessairement erronée ».
Les trois ressortissants soudanais, deux hommes ainsi qu’une femme, sont désormais citoyens américains. À l’époque, quand les trois plaignants étaient encore au Soudan sous le régime d’Omar el-Béchir, ils racontent que leurs biens ont notamment été volés ou détruits. Ils témoignent qu’après avoir été emprisonnés, ils ont notamment été torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid. Les miliciens Janjawid sont déployés et équipés dans la région du Darfour, ces soldats des Forces de soutien rapide sont réputés depuis 2003 pour terroriser les populations non arabes dans la région à l’ouest du Soudan, encouragés à l’époque par les autorités soudanaises.
Vers d’autres poursuites ?
Le jury de New York, composé de huit personnes, a accordé 7,3 millions de dollars aux trois plaignants et réfugiés soudanais. Entesar Osman Kasher, âgée de 41 ans, a été incarcérée et violée à plusieurs reprises. Elle raconte également avoir vu ses proches se faire tuer sous ses yeux. Abulgasim Suleman Adballa était agriculteur et éleveur avant de fuir le Soudan. Turjuman Ramadan Turjuman était juge puis avocat des droits humains. Ils vont ainsi tous les trois recevoir respectivement 6,7 et 6,75 millions de dollars.
Dans la plainte accusant BNP Paribas de complicité, il est indiqué que la banque a été active au Soudan dans les années de 1990 à 2009. Elle aurait notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (à l’importation ainsi qu’à l’exportation). Ces trois cas avaient été choisis parmi une liste de milliers de plaignants et réfugiés soudanais, tous regroupés dans un dossier aux États-Unis. BNP Paribas risque donc d’avoir encore de nombreux procès similaires à l’avenir.
L’un des principaux avocats des plaignants, Michael Hausfeld, avait déclaré à la suite du verdict d’octobre 2025 : « Ce verdict n’est que le début pour BNP Paribas. C’est un présage de poursuites similaires pour défendre les droits de victimes qui sont maltraitées par des terroristes ou par des gouvernements voyous. » Selon l’avocat, cette décision « historique » rendait ainsi responsable « au civil le financier d’un gouvernement génocidaire ». La finalité de ce procès pourrait donc servir à l’avenir de « référence » pour des cas similaires survenus ailleurs. Le principal avocat des plaignants, Bobby DiCello, avait pour sa part partagé son enthousiasme, considérant le procès comme « une victoire pour la justice et pour l’octroi des responsabilités ». Dans un communiqué, il déclarait également : « Le jury a reconnu que les institutions financières ne peuvent fermer les yeux sur les conséquences de leurs actions ».
Des transactions vers des pays sous embargo américain
BNP Paribas a déjà admis avoir réalisé des opérations en dollars avec le Soudan, l’Iran ainsi que Cuba entre 2002 et 2012, trois pays qui sont sous embargo américain. La banque a également reconnu avoir dissimulé que certaines transactions étaient réalisées seulement pour le Soudan. Elle a donc dû payer au total 8,9 milliards de dollars, soit bien plus qu’une partie des banques européennes ayant reconnu ne pas avoir respecté l’embargo américain. D’après des documents ainsi que des témoignages présentés lors du procès, l’établissement français a été la « seule banque » du Soudan pendant plusieurs années. Elle a également contribué à des transactions s’élevant à plus de 80 milliards de dollars entre 2002 et 2009.
Les Nations unies ont publié de nombreux rapports sur la situation désastreuse au Soudan. Selon l’ONU, durant une période comprise entre 2002 et 2008, la guerre au Soudan aurait fait en tout 300 000 morts au Darfour et près de 2,5 millions de déplacés. L’ancien dirigeant Omar el-Béchir a dirigé de façon très hostile le pays pendant près de trente ans. Il a été destitué en avril 2019 par l’armée après trois mois de manifestations et six jours de rassemblements devant sa résidence. Encore actuellement, il est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Depuis la destitution d’Omar el-Béchir, le pays fait face à la plus grande crise humanitaire et à la plus importante crise de déplacements de population au monde selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés.
