Porno en ligne : l’Arcom cible 31 sites qui font l’impasse sur la vérification d’âge

Treize sites sans adresse connue, cinq établis en France ou hors de l’Union européenne, treize autres localisés ailleurs sur le continent. Au total, 31 plateformes pornographiques viennent de rejoindre le viseur de l’Arcom, qui leur reproche de ne pas avoir mis en place de dispositif de vérification de l’âge. Le régulateur a annoncé, le 29 juillet, sa plus vaste opération à ce jour en matière de protection des mineurs contre la pornographie en ligne.

Depuis février 2025, 35 sites pornographiques parmi les plus consultés par les mineurs en France ont mis en place une solution de contrôle de l’âge, cessé de proposer des contenus pornographiques dans le pays ou été bloqués à la demande de l’Arcom. Certains, comme Pornhub, ont préféré retirer leurs contenus explicites du marché français plutôt que d’appliquer le dispositif exigé. Mais d’autres plateformes restent accessibles sans vérification effective de l’âge. C’est contre 31 d’entre elles que l’Arcom engage cette nouvelle salve de procédures.

Blocage sous 48 heures ou délai de quinze jours

Le traitement diffère selon le profil des sites visés. Pour les treize plateformes dont l’Arcom ne parvient pas à identifier le pays d’établissement et qui n’ont mis en place aucun dispositif de vérification, l’autorité a directement demandé aux fournisseurs d’accès à Internet et aux moteurs de recherche de procéder à leur blocage ou à leur déréférencement dans un délai de 48 heures.

Cinq autres sites, établis en France ou en dehors de l’Union européenne, font l’objet d’une procédure plus progressive. Ils ont reçu une lettre d’observation et disposent de quinze jours pour s’expliquer sur l’absence de vérification de l’âge, avant une éventuelle mise en demeure, puis un possible blocage. Quant aux treize derniers, localisés dans d’autres États membres de l’UE, l’Arcom a saisi ses homologues européens dans le cadre d’une procédure de coopération.

Pour appuyer ses démarches, le régulateur mobilise deux cadres complémentaires : la loi française visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi SREN, et le règlement européen sur les services numériques, le DSA. Le premier renforce notamment les pouvoirs de blocage et de déréférencement de l’Arcom en France. Le second permet une coopération entre les autorités nationales et confie à la Commission européenne le contrôle des très grandes plateformes en ligne.

Le temps de consultation des mineurs en baisse d’un tiers

Selon les données de Médiamétrie Netratings citées par l’Arcom, le temps passé par les mineurs sur les sites pornographiques a diminué de près d’un tiers par rapport au niveau observé avant les premières interventions du régulateur. Une évolution que l’Arcom met en avant pour défendre sa stratégie.

Reste un écueil bien connu de la régulation en ligne : fermer une porte n’empêche pas nécessairement d’en trouver une autre. Un mineur recalé sur un site verrouillé peut toujours se rabattre sur une plateforme moins connue ou moins surveillée, voire contourner un blocage à l’aide d’un VPN. L’Arcom dit avoir conscience de ce risque de vases communicants et promet de surveiller les éventuels reports de consommation vers des services qui n’étaient pas visés par ses premières mesures.

Avec cette nouvelle opération, 66 sites ont désormais été concernés par l’action de l’Arcom depuis février 2025. Parmi les 35 visés lors des précédentes interventions, certains ont mis en place une solution de contrôle de l’âge, d’autres ont cessé de proposer des contenus pornographiques en France ou ont été bloqués à la demande du régulateur.

Pour l’autorité, la bataille ne peut toutefois pas se gagner à la seule échelle de l’Hexagone. Les plateformes étant souvent établies dans d’autres États membres, leur contrôle nécessite une coopération entre les régulateurs nationaux et, pour les plus importantes, l’intervention de la Commission européenne. L’Arcom appelle donc à intensifier l’action conduite à l’échelle de l’Union.