Après des mois de débats sous haute tension, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole, porté par la droite et soutenu par le gouvernement. Entre facilitation du stockage de l’eau, assouplissement des règles pour l’élevage et possible retour dérogatoire de pesticides interdits, le texte ravive une profonde fracture entre défense du monde agricole et protection de l’environnement.
Au terme de plusieurs mois de vifs débats, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet, le compromis élaboré en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte a recueilli 296 voix pour, principalement à droite et à l’extrême droite, contre 224, tandis que 41 députés se sont abstenus. Attendu par plusieurs organisations agricoles, il suscite une vive opposition à gauche et parmi les associations environnementales, qui dénoncent des risques pour la santé et la biodiversité.
Le projet de loi doit désormais franchir une dernière étape au Sénat, où son adoption paraît probable compte tenu de la majorité de droite et du centre. La chambre haute doit examiner ce mardi le compromis élaboré par les quatorze députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Parmi les mesures phares censées répondre à la colère exprimée par les agriculteurs cet hiver figure la possibilité pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, d’accorder des dérogations très encadrées pour l’utilisation de deux pesticides interdits en France.
Cette disposition pourrait également provoquer le départ de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Selon TF1-LCI, son entourage considère désormais sa démission comme le scénario le plus probable.
Eau, élevage, loup… ce que contient le texte
Rejetant les critiques et les débats houleux ayant accompagné l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard défend un texte qui « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs ».
Le volet central du dossier concerne notamment la facilitation du stockage de l’eau. Dans un contexte de sécheresse et de fortes chaleurs, le projet de loi fixe à l’État l’objectif de doubler d’ici à 2035 les volumes de stockage d’eau destinés aux usages agricoles. Il facilite également la création, l’extension ou la remise en service d’ouvrages de stockage.
Le texte modifie aussi les règles applicables aux atteintes aux zones humides. Il prévoit que les zones humides créées par une installation de stockage pourront, sous certaines conditions, être comptabilisées parmi les mesures compensant la destruction ou l’altération d’autres zones humides. Il ne permet donc pas sans condition la construction de retenues dans ces espaces protégés.
Le projet de loi s’avère clivant à plus d’un titre. Il maintient les agences de l’eau sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, mais associe davantage les ministères de l’Agriculture, de l’Économie, de la Santé et de l’Aménagement du territoire aux décisions relevant de leurs compétences. Il renforce également la représentation des organisations agricoles au sein de certaines instances locales chargées de la gestion de l’eau.
« Ce qui me gêne, c’est que ce texte du gouvernement, qui devait répondre à une situation d’urgence pour nos agriculteurs, depuis les ajouts du Sénat, modifie bien au-delà la politique qui organise le partage de la ressource en eau dans notre pays », a regretté Monique Barbut dans La Tribune Dimanche.
Le projet de loi habilite également le gouvernement à réformer par ordonnance les régimes administratifs applicables aux élevages. Il doit créer de nouvelles procédures de mise en service, de fonctionnement, de contrôle et de cessation d’activité, tout en transposant la directive européenne de 2024 relative aux émissions industrielles. L’objectif affiché est d’alléger et de sécuriser les démarches imposées aux éleveurs, sans soumettre les installations à des exigences plus contraignantes que celles prévues par le droit européen.
Au-delà de l’eau et de l’élevage, le texte s’empare d’un autre thème clivant : le loup. Il ambitionne de mieux protéger les troupeaux contre ces prédateurs. Parmi les mesures prévues figurent la prise en compte de la pression exercée par les prédateurs dans le calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus, le report d’une année sur l’autre des quotas non utilisés et, sous certaines conditions, l’emploi de lunettes de tir utilisant l’intensification de lumière, la détection thermique ou l’infrarouge passif. Ces mesures doivent toutefois rester compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.
L’acétamipride de retour dans les champs ?
Les mesures les plus contestées concernent la possibilité de déroger à l’interdiction de deux pesticides encore autorisés dans l’Union européenne, mais bannis des usages agricoles en France : l’acétamipride et le flupyradifurone.
Contrairement à ce que laisse entendre une partie du débat, le texte ne réautorise pas automatiquement ces substances. Il permet à l’Anses, après saisine du ministre de l’Agriculture, d’accorder des dérogations pour un an, renouvelables deux fois. Celles-ci sont limitées au flupyradifurone pour les betteraves sucrières, les cerises et les pommes, ainsi qu’à l’acétamipride pour les noisettes. Elles supposent notamment l’existence d’une menace grave sur la production, l’absence de solution suffisamment efficace et un risque jugé non significatif pour la santé humaine.
Si ces mesures sont soutenues par certaines filières agricoles et par la FNSEA, les élus de gauche et les défenseurs de l’environnement sont vent debout face à ce qu’ils considèrent comme un recul « obscurantiste » et un « virage mortifère ».
Un an plus tôt, la réintroduction de l’acétamipride faisait déjà couler beaucoup d’encre dans le cadre de la très contestée loi Duplomb. Adopté définitivement par le Parlement en juillet 2025, le texte avait fait l’objet d’une censure partielle du Conseil constitutionnel.
Les Sages n’avaient pas déclaré toute utilisation de l’acétamipride contraire à la Charte de l’environnement, mais avaient estimé que les garanties prévues par la loi étaient insuffisantes au regard des risques que ces substances pouvaient présenter pour l’environnement et la santé.
L’opinion publique s’était également saisie du sujet. Une pétition réclamant l’abrogation de la mesure avait dépassé les deux millions de signatures, un niveau sans précédent sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Elle en compte désormais plus de 2,1 millions.
L’augmentation du stockage de l’eau, la réforme des règles encadrant les élevages et le possible retour de pesticides interdits suscitent une vague d’indignation au sein des organisations environnementales. Greenpeace, qui fait état d’une « urgence démocratique, sanitaire et écologique », encourage les citoyens français à écrire directement aux députés, de façon « à empêcher que les intérêts de l’agro-industrie instrumentalisent les difficultés du monde agricole pour détricoter les protections dont nous avons collectivement besoin ».
Tandis que Générations Futures fustige un « texte de la honte » et « le virage mortifère du Sénat », la députée écologiste Delphine Batho déplore « un texte totalement obscurantiste qui vient d’être adopté contre l’avis de plus de deux millions de Français ».
Un texte applaudi par la droite et la FNSEA
À rebours de cette vague de contestation, Annie Genevard salue un « choix de la responsabilité » et appelle les sénateurs à valider à leur tour le texte afin que les « solutions concrètes s’appliquent le plus vite possible dans les fermes ».
« Le gouvernement a tenu ses engagements », défend quant à lui le Premier ministre Sébastien Lecornu, selon qui « l’essentiel de la loi ne peut pas être résumé » à la question des deux pesticides.
« Produire davantage en France, c’est protéger nos agriculteurs, renforcer notre souveraineté alimentaire et, au bout du compte, préserver le pouvoir d’achat des Français », a-t-il écrit sur X.
Dans un communiqué, la FNSEA a souligné un « tournant majeur », y voyant une « prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la France ». Le Rassemblement national, dont les députés ont validé le projet de loi, accuse, par la voix de Jean-Philippe Tanguy, les partis de gauche de « mentir sur la dangerosité des pesticides […] pour faire des voix sur la peur ».
Les connaissances scientifiques disponibles établissent toutefois que les néonicotinoïdes peuvent affecter les insectes pollinisateurs. L’Anses souligne que les inquiétudes entourant leurs effets sur ces espèces ont conduit l’Union européenne à restreindre progressivement leur utilisation, même si l’acétamipride reste autorisé à l’échelle européenne.
Opposée à la réintroduction des deux pesticides, Monique Barbut pourrait donc quitter le gouvernement après le vote définitif du texte.
Comme l’année dernière, de nouvelles pétitions ont émergé pour protester contre les dispositions agricoles actuellement examinées. La première, baptisée « Non c’est Non, Monsieur Duplomb ! », a recueilli plus de 429 000 signatures. Elle a été classée par la commission des affaires économiques, les parlementaires estimant que les débats sur le nouveau projet de loi étaient déjà engagés.
Dans la foulée, une nouvelle pétition intitulée « La Loi Duplomb via la Loi d’Urgence Agricole, c’est toujours NON ! » a été déposée sur le site de l’Assemblée nationale. Elle avait dépassé, ce mardi 21 juillet, les 120 000 signatures.




