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Sénat : Un détricotage du travail des députés pour « stopper le rouleau compresseur de la dépense publique »

Le Sénat a commencé son travail sur l'examen du budget de la sécurité sociale @unsplash
Alors que les députés n'ont pas pu se prononcer sur l'entièreté du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs se sont emparés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avec l’objectif de tailler dans les dépenses votées par les députés.

À nouvelle chambre, nouvelles dispositions. Après avoir été examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est arrivé le 19 novembre entre les mains des sénateurs. En conférence de presse la veille, le président par intérim de la commission des affaires sociales, le sénateur LR Alain Milon, a donné le ton : « La commission a souhaité en revenir à la philosophie première du Sénat, une réduction notable du déficit dès 2026 et principalement centrée sur la baisse des dépenses ». Pour la majorité sénatoriale, de droite et du centre, l’enjeu de cet examen est de retravailler en profondeur la copie de l’Assemblée nationale, qu’elle juge beaucoup trop dépensière.

Si le projet initial du gouvernement avait fixé comme objectif de réduire le déficit à 17,5 milliards d’euros, les amendements votés par les députés élèveraient le déficit à 24 milliards d’euros. Un écart qui n’est pas du goût des sénateurs de la majorité. En commission des affaires sociales, les élus de la chambre haute ont amendé le texte pour réduire ce déficit à 15,1 milliards d’euros. « Il faut faire face aux réalités budgétaires. Rien n’est agréable à porter », a justifié la centriste Élisabeth Doineau (UC), rapporteuse générale de la commission. Contactée par TIME France, la sénatrice Jocelyne Guidez, qui siège dans le même groupe, espère que les sénateurs se révèlent « tous raisonnables pour trouver une entente et avoir un budget sincère afin de stopper le rouleau compresseur de la dépense publique qui poursuit inexorablement sa trajectoire ». 

Suspension de la réforme des retraites, gel des prestations sociales…

Pour atteindre cet objectif de baisse des dépenses, la majorité sénatoriale compte notamment s’attaquer à deux mesures votées par les députés : la suspension de la réforme des retraites et le dégel des prestations sociales et pensions de retraite. Rien d’étonnant concernant la réforme Borne au vu de l’attachement des groupes LR et UC à cette réforme des retraites. En commission des affaires sociales, les sénateurs ont voté la suppression de l’article 45bis, qui avait été ajouté par la lettre rectificative que le Premier ministre avait promis aux députés socialistes. Concernant les prestations et des pensions, la même commission a réintroduit la mesure de gel de ces dernières pour 2026, en excluant tout de même l’allocation adulte handicapé (AAH) et les retraites ne dépassant pas 1400 euros. « Si on ne les fait pas, c’est le système tout entier qui tombe », avertissait le 18 novembre, Elisabeth Doineau à propos de ces efforts budgétaires que la majorité sénatoriale souhaite mettre en place.

Mais l’entièreté du Sénat ne soutient pas ce plan d’économie à tout prix. À la gauche de l’hémicycle, on accueille différemment l’arrivée du PLFSS en séance. « Ça va être un débat frontal », analyse le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. Le sénateur du Nord observe une « logique de revanche de la droite sénatoriale dans son ensemble ».
Pour tenter de combattre la large majorité de droite et du centre, les élus écologistes, socialistes et communistes ont décidé d’avancer ensemble. « Nous avons fait une conférence de presse ensemble pour montrer que nous travaillons main dans la main », explique le sénateur socialiste, qui annonce une campagne de communication « au jour le jour » pour mettre en avant les « reculs » qui risquent d’être votés
. L’avancée groupée des sénateurs de gauche se heurte néanmoins à un mur : ils sont en infériorité numérique face à la large majorité sénatoriale. 

« Un certain nombre d’horreurs » Sandrine Runel, sénatrice socialiste

Du côté de l’Assemblée nationale, on regardera attentivement comment évoluent les débats au sein de la chambre haute. « On a déjà eu une certaine vision de ce qui nous attend avec le travail fait par les sénateurs en commission, déclare Sandrine Runel, députée socialiste qui suit particulièrement le PLFSS pour son groupe. Ils ont rajouté un certain nombre d’horreurs ». Elle, qui a plaidé avec son groupe pour la suspension de la réforme des retraites, ne s’attendait à ce que les sénateurs reviennent dessus et affirme d’ores et déjà se préparer à modifier la copie du Sénat quand elle fera son retour à l’Assemblée nationale.
Et de mettre en garde : « sans la suspension de la réforme des retraites, le PLFSS n’a aucune chance d’aller loin. Il y aurait une censure dans la minute ».

Après la discussion générale qui ouvrait l’examen du PLFSS hier, c’est ce jeudi 20 novembre qu’a débuté concrètement l’examen des articles et des amendements en séance à partir de 10 heures 30. La discussion risque d’être dense : pendant les 7 jours d’examen prévus, les sénateurs devront examiner 1112 amendements. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 26 novembre prochain.

 

 

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