La pièce est tombée du côté du 49.3. Alors que l’option des ordonnances était sérieusement évoquée par l’exécutif, ce qui aurait été une première pour un texte budgétaire dans la Cinquième République, le gouvernement a fait le choix après un dernier week-end de tractations de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget pour 2026. C’est le Premier ministre en personne qui l’a annoncé à la sortie du Conseil des ministres qui s’est réuni ce lundi 19 janvier à 16 heures. « Nous avons décidé, avec, à titre personnel, une certaine forme d’amertume, d’engager la responsabilité du gouvernement », a annoncé le locataire de Matignon.
Ce dernier a affirmé avoir fait un « pari » en choisissant de ne pas recourir au 49.3 au début de la séquence budgétaire ». « Le pari de se dire qu’après deux censures de deux gouvernements différents, il fallait gouverner différemment », précise celui qui est lui-même venu faire le service après-vente de la décision du gouvernement en conférence de presse. Pour justifier son choix, ce dernier a dressé comme constat que « pour tenir parole, il faudrait que je m’entête […] Et je ne veux surtout pas avoir l’ego mal placé et être source de désordre. » Un moyen de rejeter la faute sur les oppositions, notamment les Insoumis et le RN.
Deux motions de censure déposées
Évoquant un « texte de compromis », le locataire de Matignon a présenté ce PLF comme « un texte qui [lui] semble solide, sérieux, qui ne donne pas du tout la part belle à la folie fiscale, structure des recettes pour l’État et épargne 99,9 % des entreprises de ce pays ». Quand il est questionné sur le bilan qu’il fait de cette séquence qui commence par le choix de ne pas recourir au 49.3 et qui se terminera par le retour de l’article honni de la Constitution, Sébastien Lecornu parle d’un « semi-échec », rappelant que sa méthode a fonctionné pour l’adoption du texte qui prévoit le financement de la Sécurité sociale et affirmant que « le 49.3 devient la condition pour avoir un budget ». Sur le déficit, Sébastien Lecornu a été clair : « Nous tiendrons les 5 %, et les tableaux, évidemment, vont être dévoilés au fur et à mesure dans la semaine, comme le prévoit la procédure parlementaire, et nous serons à 5 % sincèrement. »
Si la décision de l’exécutif semble esquisser une sortie de cette interminable séquence budgétaire, elle est loin de faire l’unanimité. La présidente des députés insoumis, Mathilde Panot, a rapidement annoncé que son groupe déposerait une motion de censure, affirmant que « Sébastien Lecornu impose […] le 49.3 pour passer en force son budget de malheur ». Cette dernière en profite pour critiquer un revirement de la part des députés socialistes qui ne voteront pas la censure du gouvernement, « comble du ridicule pour les socialistes qui se vantaient de l’abandon de ce 49.3. » Marine Le Pen, à la tête du groupe RN à l’Assemblée nationale, a elle affirmé dans un message publié sur son compte X que « compte tenu des annonces irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national, annonces qui se traduiront par plus d’impôts et plus de dettes, le groupe RN déposera évidemment une motion de censure ».
Vers une adoption mi-février
De son côté, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, a affirmé sur BFMTV qu’il n’allait pas « baisser la tête alors que nous avons obtenu que 3 millions de travailleurs modestes puissent toucher 50 euros nets par mois en plus ». Interrogé sur le recours au 49.3, le député des Landes a concédé qu’en tant que parlementaire, il ne pouvait pas se dire « satisfait » du recours à cette procédure. Et maintenant, que va-t-il se passer ? Pour arriver à l’adoption finale du texte, le Premier ministre devra engager la responsabilité de son gouvernement à trois reprises : une fois pour la partie recettes dès ce mardi 20 janvier, puis ensuite sur la partie dépense et enfin sur l’ensemble du texte. Après chaque adoption, le PLF fera la navette au Sénat, qui n’a pas le pouvoir de censurer le gouvernement.
Devant le perron de Matignon vendredi 16 janvier dernier, le Premier ministre avait fait une série d’annonces dont le but était annoncé comme étant de proposer un nouveau texte de compromis. Des annonces – parmi lesquelles une hausse ciblée de la prime d’activité ou encore l’extension du repas universitaire à un euro pour tous les étudiants, des demandes des socialistes qui, aujourd’hui, lui permettent de tracer la route d’une non-censure des parlementaires du PS qui permettront à la fois au budget d’être adopté, mais aussi au gouvernement de rester en place. La décision de Sébastien Lecornu sur la procédure d’adoption du texte a reçu l’aval du président de la République. Lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron a estimé que cette procédure permettrait la « stabilité » et « au pays d’avancer », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Cet ultime revirement pourrait signer la fin de l’examen budgétaire qui a débuté en octobre dernier. Sauf grande surprise, ce revirement peut permettre au Premier ministre d’espérer voir un budget soit finalement voté d’ici le milieu du mois de février.




