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Réseaux sociaux : l’interdiction de leurs accès aux moins de 15 ans examinée par les députés

Les députés se penchent ce lundi 26 janvier sur l'interdiction es réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. (Illustration par Matt Cardy/Getty Images)
Alors que Renaissance s'est investi sur le sujet, une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans est examinée ce lundi 26 janvier, à l'occasion de la niche EPR.

Bientôt plus de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans ? Les députés examinent ce lundi 26 janvier une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte fait partie de ceux qui ont été sélectionnés par le groupe EPR, dirigé par Gabriel Attal, pour leur niche parlementaire. Ce texte a pour rapporteure la députée EPR Laure Miller, qui a déjà travaillé sur le sujet : elle était la rapporteure d’une commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Concrètement, son texte est rédigé en deux articles. « Le premier article, c’est l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dans notre pays, et un deuxième article qui est la prolongation de l’interdiction des smartphones, cette fois-ci dans les lycées, donc une modification du code de l’Éducation nationale, pour permettre cette prolongation jusqu’au lycée », a expliqué la rapporteure à des journalistes vendredi 23 janvier.

Alors que le gouvernement avait montré son intention de présenter un projet de loi, les violons se sont finalement accordés entre l’exécutif et le groupe présidé par Gabriel Attal. Alors que les relations entre Emmanuel Macron et son ancien premier ministre sont notoirement tendues, la question de savoir s’il y aurait un ou deux textes sur la question provoqué quelques tensions en coulisse. Mais, face à la presse, Laure Miller a affirmé qu’« il n’y a pas de hache de guerre, il n’y en a jamais eu ». Ce sont « deux démarches parallèles qui se sont réunies assez facilement entre la fin du mois de décembre et le début du mois de janvier, parce que l’on avait exactement le même objectif. […] Il n’y a pas eu de bras de fer en fait, affirme la députée. Un haut cadre de Renaissance ne contredit pas la députée, affirmant qu’il y a eu un « travail en bonne intelligence avec le gouvernement ».

Une procédure accélérée engagée

Ultime preuve du travail main dans la main entre le gouvernement et les députés EPR : le président de la République lui-même a pris la parole à ce sujet. Emmanuel Macron, dans une vidéo diffusée par BFMTV ce samedi 24 janvier, a formulé la promesse que « la procédure accélérée » soit engagée pour que le texte soit rapidement adopté par le Parlement et entre en vigueur à la rentrée prochaine. « J’ai demandé au gouvernement d’engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l’engagement que j’ai pris d’ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c’est que ce soit applicable à la rentrée prochaine », déclare le chef de l’État dans cette vidéo. Emmanuel Macron s’était en effet prononcé sur le sujet à l’occasion d’un débat organisé par la Dépêche du Midi à Toulouse en novembre dernier. Le chef de l’État avait déjà estimé qu’il fallait aller « vers une interdiction des réseaux sociaux jusqu’à un certain âge ».

Le texte n’est pas le premier à s’attaquer à ce sujet. En juillet 2023, une loi a instauré une majorité numérique à 15 ans, âge en dessous duquel il n’est pas possible de s’inscrire seul sur les réseaux sociaux théoriquement. Mais le texte a connu un destin funeste. Aujourd’hui encore, ce dernier, faute de décret d’application et d’une validation de la Commission européenne, n’est pas appliqué. C’est notamment pour éviter cela que le texte porté par Laure Miller a été réécrit en commission, après avoir reçu un avis critique du Conseil d’État.

Gabriel Attal en déplacement sur le sujet

L’enjeu était de trouver une rédaction conforme à la législation européenne, notamment au règlement sur les services numériques (DSA). Là-dessus, si Laure Miller affirme que « l’on n’est sûr de rien tant que l’on n’a pas eu la validation officielle de la Commission européenne, par définition », la députée affiche tout de même une forme de sérénité, évoquant notamment des « échanges qu’on a pu avoir avec elle de façon informelle » avec l’administration européenne, mais aussi le travail des « services du gouvernement et le cabinet de la ministre du Numérique [qui] sont en liens réguliers avec ces services-là ». Pour Laure Miller, ces échanges « permettent aujourd’hui d’être extrêmement optimistes ».

Le sujet est particulièrement investi par Renaissance, et notamment par son président, Gabriel Attal. Preuve en est : son entourage a annoncé ce dimanche 25 janvier que le président de Renaissance sera en déplacement sur le sujet pendant l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Il sera accompagné de Laure Miller, mais aussi de l’ancienne ministre du Numérique Clara Chappaz. Le déplacement a lieu dans un établissement scolaire de Vanves ce lundi 26 janvier à partir de 9 h 30. L’ancien Premier ministre « échangera notamment avec les équipes pédagogiques, les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes, sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’interdiction des portables au lycée », a annoncé son entourage.  La niche EPR débute à l’Assemblée nationale à 16 heures en séance publique. En plus du texte sur l’interdiction des réseaux sociaux, seront examinés plusieurs textes, parmi lesquels celui de Caroline Yadan, visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, qui a insurgé une partie de la gauche lors de son examen en commission la semaine passée.

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