Le Mercosur refait son apparition alors que le Salon de l’agriculture anime Paris. La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a annoncé ce vendredi 27 février que les Vingt-Sept États membres de l’Union européenne allaient appliquer provisoirement l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. Une décision prise en dépit des fortes oppositions exprimées par la France et son milieu agricole : « Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen », a-t-elle précisé.
En réponse immédiate à l’annonce de la présidente de la Commission européenne, plusieurs dizaines de militants de la FNSEA ainsi que des Jeunes Agriculteurs ont lancé une action sur le stand de l’Union européenne au Salon de l’agriculture pour scander leur mécontentement face à l’application de l’accord.
« Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l’application provisoire », a poursuivi Ursula Von der Leyen lors d’une courte allocution accordée à la presse. Une décision qui a immédiatement fait réagir en France. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, a qualifié l’annonce de « mauvaise surprise » et de « mauvaise manière » de la part de la Commission européenne, et pour le Parlement européen, qui avait repoussé la ratification du traité en saisissant la Cour de justice de l’UE le 21 janvier dernier, encouragé par le secteur agricole qui multiplie les mobilisations contre ce texte depuis sa création.
Le texte de l’accord saisi par la CJUE
Emmanuel Macron a ajouté que cette décision est « une grande responsabilité vis-à-vis des agriculteurs qui ont exprimé leurs inquiétudes » et que c’est également une « grande responsabilité vis-à-vis des citoyens européens et de leurs représentants qui n’ont pas été dûment respectés », lors d’une déclaration aux côtés du Premier ministre de Slovénie, Robert Golob, en déplacement à Paris. Le Premier ministre slovène est par ailleurs favorable à l’application temporaire de l’accord commercial. « C’est une décision que je regrette », a notamment réagi la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, qualifiant la décision de la Commission européenne de « très préjudiciable ».
Les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne ont signé à la mi-janvier ce traité qui permet de créer l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde. L’accord commercial doit permettre à l’UE d’exporter davantage de produits comme des voitures, des machines techniques, du vin et des spiritueux de l’autre côté de l’Atlantique. En échange, l’Union européenne facilite l’entrée sur son sol de viande bovine, de volailles, de sucre, de riz ou encore de soja d’Amérique latine. Pour les Européens hostiles à l’accord, cela risque de bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas toujours respectueux des normes environnementales et hygiéniques de l’UE, du fait du manque de contrôles.
Cependant, à la suite de la saisine de la Cour de justice de l’UE afin de vérifier que l’accord avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay est bien conforme aux traités européens, une procédure devrait prendre plusieurs mois pour examiner le texte en bonne et due forme. La Commission européenne avait toutefois la possibilité d’appliquer tout de même l’accord de façon temporaire après sa ratification par les premiers pays du Mercosur, comme ce qui a été le cas avec l’Argentine et l’Uruguay, qui l’ont ratifié ce jeudi.
« Une forme de viol démocratique »
En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz, fervent défenseur de l’accord, avait réclamé son application temporaire. La France, elle, s’y était déjà opposée à l’époque. La porte-parole du gouvernement français, Maud Brégeron, avait averti à la fin du mois de janvier dernier qu’une application provisoire de ce traité commercial serait considérée comme « une forme de viol démocratique ». « En pleine semaine du Salon international de l’agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force », a dénoncé l’eurodéputée républicaine et exploitante agricole Céline Imart auprès de l’AFP à la suite de l’annonce de la présidente de la Commission européenne, ajoutant qu’« en déclenchant l’application provisoire de l’accord Mercosur sans attendre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant voté par le Parlement européen, la Commission européenne fait le choix du mépris à l’égard du monde agricole ».
Mais concrètement, à quoi faut-il s’attendre ? La Commission européenne doit à présent notifier formellement aux pays du Mercosur son intention d’appliquer le texte de l’accord. Un traité qui doit entrer en vigueur « deux mois après ces échanges formels », a expliqué l’un des porte-parole de la Commission, Olof Gill, déclarant que l’Union européenne avait « besoin du Mercosur ». Comme la majorité des États européens favorables à ce traité de libre-échange, la Commission insiste sur la nécessité de mettre en œuvre l’accord le plus rapidement possible. En particulier au moment même où le président des États-Unis, Donald Trump, continue de menacer l’application de droits de douane contre l’Europe et ses alliés.
La présidente de la Commission rappelle toutefois que « l’application est, par nature, provisoire ».
Ursula von der Leyen affirme qu’elle continuera à engager le dialogue avec les responsables et les élus européens au cours des prochains mois sur ce dossier brûlant. Pour entrer définitivement en vigueur, l’accord commercial doit être ratifié par le Parlement européen, ce dernier ayant suspendu sa décision pour un avis de la Cour européenne de justice, devrait encore attendre quelques mois.




