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Fin de vie : le texte arrive à l’Assemblée nationale, après son rejet par le Sénat

Illustration hémicycle Assemblée Nationale. (Photo by Telmo Pinto/SOPA Images/LightRocket via Getty Images)
Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la proposition de loi sur la fin de vie fait son retour au Palais Bourbon ce mercredi 4 février. Si les députés s'étaient mis d'accord sur une version en première lecture, les sénateurs ont rejeté le texte la semaine passée. Une adoption définitive est envisagée pour l'été 2026.

Peut-on envisager qu’un texte sur la fin de vie soit voté dans les mois à venir ? Les députés examinent à nouveau à partir de ce mercredi 4 février la proposition de loi portée par le député Les Démocrates, Olivier Falorni, sur la fin de vie. Une semaine auparavant, les sénateurs n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur une version largement modifiée par l’examen à la chambre haute.  Auprès de TIME France, Olivier Falorni, qui est l’auteur du texte, s’était montré désolé de voir que le texte élaboré par les sénateurs, où la droite est majoritaire, soit « complètement vidé de son sens, sans queue ni tête et totalement incohérent ».  Il avait alors plaidé pour que le travail des députés permette de revenir à une mouture qui soit « solide, cohérente et équilibrée ».

Une volonté qu’il n’est pas le seul à afficher. Lors de ses vœux à la presse, la présidente de l’Assemblée nationale avait fait part de son engagement pour cette proposition de loi : « Je ne doute pas que les parlementaires continueront à affirmer leur souhait d’ouvrir ce nouveau droit. C’est un texte attendu et moi je ferai tout pour qu’il puisse être adopté de façon définitive avant l’été 2026. » L’attente se fait longue pour les soutiens de ce texte. Le chantier de la fin de vie connaît un parcours législatif semé d’embûches, après qu’Emmanuel Macron a lancé le chantier en 2022. Son examen a notamment été interrompu par la dissolution, mais le chef de l’État a fait part de son souhait de voir ce débat législatif aboutir avant la prochaine élection présidentielle, idéalement dès cette année.

Un texte qui pourrait être voté d’ici cet été

Puisque le texte a été rejeté par le Sénat, les députés de la commission des affaires sociales, réunis depuis 9 h 30, repartent ce mercredi sur la version qu’ils avaient travaillée et votée en mai dernier. Ils ont jusqu’à vendredi pour examiner les plus de 600 amendements qui ont été déposés. La prochaine étape se passera dans l’hémicycle, où le texte fera son retour lundi 16 février prochain, avant un vote solennel qui est prévu moins de deux semaines plus tard, mardi 24 février. Ce même jour aura aussi lieu le vote solennel sur la proposition de loi sur les soins palliatifs, texte plus consensuel examiné en parallèle.

Concrètement, le texte en discussion, s’il est voté, permettrait la création d’un « droit à mourir », qui se traduirait par la possibilité d’« autoriser et accompagner » un patient malade qui souhaite s’administrer, ou se le faire administrer si son état physique ne lui permet pas, une substance létale. Cela reviendrait à légaliser, de manière très encadrée, le suicide assisté et l’euthanasie, termes qui ne sont pas explicites dans le texte.

Olivier Falorni, député de Charente-Maritime engagé sur le sujet depuis plusieurs années, a rappelé en amont de l’examen qu’il y avait une nécessité de compromis, sans pour autant vider le texte de sa contenance. Ce dernier, comme Yaël Braun Pivet, estime que l’adoption du texte d’ici l’été à venir est possible. « Je confirme qu’il est parfaitement possible d’adopter ce texte avant l’été », a-t-il affirmé à TIME France. Ce dernier affirme que la longueur de l’examen budgétaire n’est pas comprise des Français. « Les gens sont excédés par la longueur du processus. Il y a des débats depuis des années, une convention citoyenne qui s’est clairement exprimée sur le sujet, et pourtant jusqu’à présent le texte n’a pas abouti », a-t-il plaidé, cité par l’AFP.

Une proposition qui ne fait pas l’unanimité

Néanmoins, le texte a aussi ses contempteurs. Un collectif de députés de droite a notamment rédigé une tribune publiée ce lundi 2 février dans le JDD, journal qui est dans le giron du milliardaire ultraconservateur Vincent Bolloré. Une tribune dans laquelle ils critiquent un texte dont l’examen, au contraire, aurait été précipité. « Trois jours de débats en commission. Cinq jours en hémicycle. Moins de soixante-douze heures pour relire, comprendre, amender un texte qui engage notre rapport au soin, à la vulnérabilité et à la mort. C’est une méthode indigne de l’enjeu », ont-ils écrit, accusant par là même un calendrier qu’ils jugent être celui « d’une ambition personnelle ».

Une bataille d’idées qui se poursuivra dans l’Assemblée nationale. La première signataire du texte est la députée LR Justine Gruet, cheffe de file de son groupe sur ce dossier. Cette dernière a déposé de nombreux amendements dont le but est de restreindre la portée du texte. Mais, comme il est récurrent de le faire pour des textes qui portent sur des sujets de société qui peuvent être liés à des convictions intimes, le groupe LR, selon une source interne citée par l’AFP, laissera une liberté de vote à ses parlementaires sur le sujet.

 

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