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Face à l’impasse budgétaire, le spectre d’une nouvelle dissolution ? 

Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale (Crédits: Thierry NECTOUX/Gamma-Rapho via Getty Images)
Alors que les sollicitations pour que le gouvernement accélère et fasse passer le PLF par 49.3 se font de plus en plus pressantes, le gouvernement tente un coup de pression sur les députés en évoquant l'option d'une nouvelle dissolution pour les inciter à ne pas le censurer

Si un sentiment est largement partagé parmi les parlementaires et le gouvernement, c’est la lassitude face à cette séquence budgétaire. Après plusieurs mois de négociations et le vote d’une loi spéciale en décembre dernier, les parlementaires n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord sur un texte qui soit votable par une majorité d’entre eux. Le texte issu de la première lecture du Sénat est arrivé en commission à l’Assemblée la semaine passée. Avec un résultat qui n’a pas de quoi rassurer sur la probabilité d’un accord : les deux parties du PLF – budget et recettes – ont été rejetées par la commission des finances de l’Assemblée pendant les deux jours d’examen. Si dans les faits, cela ne change rien au texte qui arrivera dans l’hémicycle ce mardi 13 janvier, elle a tout de même éloigné encore un peu la perspective d’un accord sur le PLF, qui permettrait d’aller au vote. 

Plus les semaines passent et plus l’option d’un vote final s’amincit. Les positions de plusieurs groupes politiques semblent rendre impossible que le texte soit adopté dans les règles de l’art, sans recours au 49.3. Avant même le vote de la loi spéciale, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, avait prévenu le gouvernement, déclarant que « le 49.3 n’est pas une baguette magique, si le gouvernement l’utilise sans compromis préalable, il s’expose à une censure immédiate ». Après s’être abstenus sur le PLFSS, ce qui a permis son adoption, les députés écologistes ont séché la réunion organisée à la demande de Sébastien Lecornu entre les ministres de Bercy et les représentants des forces politiques. Leur cheffe de fil, Cyrielle Chatelain, avait déclaré en décembre dernier que « le budget est inacceptable pour le groupe » qu’elle préside. En plus de cette hostilité à gauche, qui laisse présager que seuls les socialistes sont susceptibles de ne pas voter contre ce budget, le gouvernement aura du mal à se reposer sereinement sur son socle commun. Des élus, notamment venant d’Horizons et de la Droite républicaine, ont par moments marqué leur différence avec le gouvernement dans lequel certains de leur famille politique siègent. 

Un 49.3 qui pourrait être fatal

Dans ce contexte, la question de l’engagement de la responsabilité du gouvernement via un 49.3 pour s’assurer que la France se dote d’un budget ne cesse de revenir au centre de la table. Les appels à l’utilisation de l’article de la Constitution se multiplient, venant de différentes familles politiques, se reposant sur l’absence d’alternative. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a semblé ouvrir la porte à cette possibilité sur RTL la semaine passée, affirmant ne rien exclure « qui puisse donner un budget à la France ». Ce léger changement de pied gouvernemental, alors que Sébastien Lecornu avait répété autant de fois qu’on lui posait la question que le recours au 49.3 était exclu. Depuis, le gouvernement se focalise, non pas sur l’outil qui le fera adopter, mais sur le fond du texte budgétaire. Répondant aux questions du JDD, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, affirme que « la Constitution confie à l’exécutif des moyens de procédure pour adopter un budget. Mais cela ne donne pas le contenu du budget, la seule chose qui compte ! » Un moyen pour le gouvernement d’attirer l’attention davantage sur l’incapacité des parlementaires à se mettre d’accord.

Face à l’impossibilité présumée de trouver un accord, le 49.3 est alors une arme qui peut être dangereuse pour le gouvernement puisqu’il s’expose à une censure des députés si le recours à l’article de la Constitution n’est pas négocié en amont. Une situation qui donne plus de pouvoirs aux députés, en capacité de faire grimper les enchères face à un gouvernement qui veut éviter une censure. Invité de France Inter ce dimanche 11 janvier, l’ancien président François Hollande a résumé ainsi la situation : « À partir de là, c’est au gouvernement de s’engager, il ne faut pas qu’il s’engage à la légère, s’il ne veut pas être censuré, et pour ne pas être censuré, il faut qu’il fasse un compromis avec les socialistes. »

Le coup de pression de la dissolution

Pour tenter de renverser la balance, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a tenté un coup de poker. Le locataire de Matignon a demandé au ministère de l’Intérieur d’étudier la possibilité d’un scrutin législatif qui aurait lieu au moment où sont actuellement prévus les deux mois des élections municipales, les 15 et 22 mars prochains. Un moyen de réinstaller le spectre de la dissolution dans l’air en faisant valoir ce qui avait été déjà évoqué par Emmanuel Macron en octobre dernier : les motions de censure sont « des motions de dissolution et doivent être vues comme telles », avait affirmé Maud Bregeon en compte-rendu de Conseil des ministres, citant le président de la République, seul à pouvoir appuyer sur le bouton de la dissolution. À en croire Sébastien Lecornu, cette dissolution-là ne se ferait pas de gaieté de cœur. Dans les colonnes du Parisien, le chef du gouvernement a affirmé que son « combat, c’est la stabilité », assurant ne vouloir « ni de la censure, encore moins de la dissolution ». Néanmoins, une élection législative express comme en 2024 qui s’inviterait dans le calendrier des scrutins en 2026 alors que tous les partis se préparent à la course des municipales peut dissuader des élus d’appuyer sur le bouton qui peut éjecter Sébastien Lecornu de son siège de Premier ministre. 

L’actualité étant percutée par l’aval des États membres de l’Union européenne à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, la situation s’est corsée. Bien que la France ait accompli sa promesse de voter contre l’accord, le gouvernement fera face à deux motions de censure, déposées par la France insoumise et le Rassemblement national. Ces dernières doivent être examinées ce mercredi 14 janvier à l’Assemblée nationale. Pour le moment, les socialistes ont laissé entendre qu’ils ne voteraient pas ces motions de censure. Elles restent pour autant des signes de montée en pression du débat budgétaire, que le gouvernement, comme une large partie de la classe politique, voudraient voir se terminer avant la fin du mois de janvier.
Pour tenter d’éviter cela, Bercy a annoncé qu’une réunion de travail se tiendrait ce lundi 12 janvier au ministère en présence des « groupes parlementaires qui souhaitent sortir de l’impasse budgétaire par le travail, plutôt que de prendre le risque d’un arrêt de la procédure dès mercredi en cas d’adoption des motions de censure ». 

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