L’Assemblée nationale s’est confrontée à une proposition de loi controversée, d’autant plus par son examen. Au cœur des discussions de ce vendredi 10 avril, les députés se sont attardés sur une proposition de loi autorisant, pour les salariés de certains commerces, le travail lors du 1er-mai. Adopté au Sénat l’été dernier et soutenu par le socle gouvernemental, le texte n’a pas manqué de crisper les tensions dans les bancs de l’hémicycle.
Rapidement après le début des débats, les députés ont approuvé une motion de rejet initiée par les défenseurs-mêmes du projet de loi : une tactique stratégique visant à accélérer son parcours législatif. Partis de gauche comme syndicats dénoncent un stratagème antidémocratique et promettent de saisir le Conseil constitutionnel contre le texte lorsque celui-ci sera voté.
Gabriel Attal défend son texte
Si le Code du travail établit clairement que « le 1er-Mai est un jour férié et chômé », le projet de loi initié par le camp macroniste veut réécrire les lignes. Ardemment défendue par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, le texte rejeté ce vendredi 10 avril veut « permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler » comme « les commerces de bouche de proximité » type boulangeries, fleuristes, pâtisseries, boucheries, primeurs, cinémas et théâtres. Seraient exclus la grande distribution et les magasins d’outillage et travaux.
« Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler. Le salarié qui refuse de travailler le 1er mai ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail », précise la proposition de loi, laquelle tient à mentionner que les volontaires seront payés double. Aucun refus de travailler ce jour-ci ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement.
Gabriel Attal, qui porte le texte, déplore qu’« en France, le 1er mai, un McDonald’s peut ouvrir mais pas une boulangerie artisanale ». « Pour mettre fin à cette situation absurde et injuste, je défends avec les députés de mon groupe une proposition de loi pour que nos boulangers et nos fleuristes puissent ouvrir. Pour qu’ils puissent bosser. Tout simplement », écrit l’ancien Premier ministre sur X.
Le Code du travail autorise, aujourd’hui, qu’un artisan boulanger ou un fleuriste puisse ouvrir les portes de son magasin. Il interdit toutefois la présence d’employés au travail, auquel cas le patron peut s’exposer à une amende de 750 à 1 000 euros par salarié concerné, voire 1 500 euros si ce dernier est mineur. Le boulanger ou le fleuriste peut seulement compter sur lui-même ou des membres de sa famille non-salariés.
Les défenseurs du texte votent pour … son rejet
Pourtant favorable au texte sur le 1er-Mai, le bloc central a rapidement fait adopter une motion de rejet tactique visant à contrer ce qu’il critiquait comme une obstruction parlementaire des partis de gauche, « rendant impossible l’examen de ce texte dans un délai raisonnable », s’est expliquée Nicole Dubré-Chirat, députée du groupe Ensemble pour la République (EPR). Cette stratégie a été suivie par une majorité d’élus, du camp macroniste jusqu’au Rassemblement national, tous unis afin « d’éviter des discussions sans fin et l’impossibilité de voter ce texte ».
« Nous souhaitons qu’on puisse aller vers une commission mixte paritaire, si nécessaire, de manière à permettre l’adoption de ce texte avec le 1er-Mai prochain », a avoué Nicole Dubré-Chirat. À travers ce dispositif, les députés ont enjambé les quelque 140 amendements censés être abordés avant la fin des débats, à 17h30.
Cette tactique n’est pas sans rappeler d’autres examens de textes de loi controversés, parmi lesquels la loi Duplomb, qui souhaitait autoriser sous certaines conditions des dérogations pour l’acétamipride, ou la proposition reconnaissant une raison impérative d’intérêt public majeur à la construction de l’autoroute A69.
Le texte sur le 1er-Mai est, en raison de la motion de rejet, renvoyé devant une commission mixte paritaire qui devrait se tenir mardi 14 avril, d’après le ministère du Travail et le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Thibault Bazin, questionnés par Le Monde. Les défenseurs de la proposition de loi souhaitent, à tout prix, aboutir à une entrée en vigueur avant le prochain 1er-Mai.
La gauche et les syndicats ulcérés
Le fond du texte, couplé au contournement des débats, n’ont pas manqué de nourrir la colère chez les partis de gauche et le MoDem, qui ont multiplié les demandes d’interruptions de séance. Les élus de la France Insoumise jusqu’au Parti socialiste se sont même levés pour entonner La Marseillaise et l’Internationale dans l’hémicycle.
« Par un 49.3 parlementaire, ils passent en force pour mettre 1,5 million de personnes au travail le seul jour férié et chômé », a fustigé la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot. « Il s’agit là, clairement, d’un détournement de procédure », a déploré quant à elle Sophie Taillé-Polian, députée du groupe Écologiste et Social.
Le monde syndical dénonce, lui aussi, la proposition de loi sur la Fête du Travail. La secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Marylise Léon, a tenu à rappeler que « le 1er-Mai est un jour férié qui n’est pas comme les autres » puisque « chômé » et qu’il est, « historiquement, le jour où on célèbre les travailleurs et les travailleuses ». Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT), est allée jusqu’à qualifier « Monsieur Gabriel Attal de super-menteur », cette dernière estimant que ce qu’il dit est « mensonger ». « Cette proposition de loi, le problème, est qu’elle est au service des grandes enseignes », a-t-elle estimé au micro de RTL. Le coup tactique à l’Assemblée nationale a été vécu comme un pur « coup de poignard » par la CGT.
À rebours des critiques, le chef des Républicains à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, souligne « une victoire importante ». « La France insoumise installe le chaos dans cet hémicycle à chaque texte. C’est une honte. On a refusé de céder », s’est-il félicité devant les journalistes. La Fête du Travail, qui a vu le jour le 1er-Mai 1886, résulte d’un appel à la grève de syndicats américains défendant l’idée d’un maximum de huit heures de travail quotidiennes. Depuis l’entre-deux-guerres, cette date s’est métamorphosée en journée de lutte et de célébration des conquêtes sociales des travailleurs.




