Rarement une telle proposition de loi n’a suscité autant de clivage à l’échelle nationale. La loi Yadan, qui ambitionne de lutter « contre les nouvelles formes d’antisémitisme », doit être débattue ces jeudi 16 et vendredi 17 avril à l’Assemblée nationale. Les bancs de l’hémicycle vont, indéniablement, devenir le terrain de confrontations houleuses entre les députés, lesquels entretiennent des points de vue radicalement opposés vis-à-vis de ce texte. « Ça va être éruptif », prophétise un membre important du Palais-Bourbon, auprès du Parisien.
Les débats sur la proposition de loi s’annoncent d’autant plus houleux à la suite du classement de la pétition, qui rassemble pourtant pas moins de 700 000 signataires, par la commission des lois. Sur fond d’explosion des actes antisémites en France, la loi Yadan attire les foudres de la gauche, du monde universitaire et du syndicat de la magistrature.
« Il n’est pas liberticide. Il ne crée pas de délit d’opinion »
Dans le camp gouvernemental, la loi Yadan est mise en avant comme une réponse appropriée à l’explosion des actes antisémites née à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. « Ce texte n’interdit pas de critiquer Israël. Il n’est pas liberticide. Il ne crée pas de délit d’opinion », se défend Caroline Yadan sur X, qui fait état d’une campagne de désinformation profonde sur son projet de loi. « Depuis des semaines circule une propagande mensongère sur le contenu de la “loi Yadan” que j’ai l’honneur de porter. Elle entretient une confusion préjudiciable autour d’un texte dont l’objectif est pourtant clair », veut clarifier la députée des Français de l’étranger.
À travers une longue série de posts sur son compte X, Caroline Yadan a pris le temps de réfuter toutes les accusations ciblant sa proposition de loi en analysant chacun de ses articles. « Ce texte n’est ni liberticide, ni destiné à interdire la critique d’Israël », écrit la députée, qui porte la loi Yadan depuis 2024. Mêmes arguments chez l’une des plus ferventes défenseuses du texte, la ministre chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes, selon qui la France fait face à un choix majeur entre « l’indifférence ou la vigilance ». « Ce texte vient combler un vide juridique face aux formes renouvelées de l’antisémitisme : celles qui ne s’expriment plus frontalement mais par insinuation, celles qui ne revendiquent plus la violence mais la justifient, celles qui ne nient plus l’histoire mais la relativisent jusqu’à la dissoudre », écrit-elle dans une tribune parue dans Le Monde.
De vives critiques à gauche
Si, sur le papier, la loi Yadan vise à punir les nouvelles formes d’antisémitisme, selon une majorité de députés de gauche, elle signe un recul de la liberté d’expression. Le texte promu par Caroline Yadan, députée de la circonscription des Français de l’étranger apparentée au parti Renaissance, est devenu, en l’espace de quelques semaines, la source de heurts majeurs dans la classe politique tricolore.
Le texte fait craindre, aux yeux de ses contestataires, la création d’un amalgame volontaire entre antisionisme et antisémitisme, ainsi qu’un danger pour la liberté d’expression. « Non à la loi Yadan ! Censurer les voix pour la paix n’effacera jamais les crimes. Pour la Palestine et son peuple, pour la liberté d’expression, les député·es insoumis·es combattront cette loi sans répit, dans la rue comme dans l’hémicycle », écrit Mathilde Panot, cheffe des députés de La France insoumise (LFI) sur X.
En raison de la forte opposition régnant au Palais-Bourbon, l’adoption de la loi Yadan demeure plus qu’incertaine. Les voix contestataires se multiplient chez les politiques alors que certains émettaient, il y a encore quelques mois, de timides réserves. C’est le cas du Parti socialiste (PS), dont les membres s’étaient abstenus en commission en janvier dernier avant de s’y opposer clairement, dénonçant désormais un texte « flou », voire « dangereux ». Les ténors Jérôme Guedj et François Hollande, co-signataires du texte, devraient cependant voter à rebours de leurs compagnons socialistes.
Des réserves du côté de l’ONU
Le revirement est d’autant plus marquant chez les membres du groupe MoDem, pourtant soutiens au gouvernement, qui ont annoncé, mardi 14 avril, refuser un texte qui « dessert la cause qu’il compte défendre ». « Au début, certaines mesures nous emmenaient dans des limbes dans lesquels nous ne voulions pas aller. Et quand un texte est mal embarqué dès le départ, il reste mal embarqué », a expliqué la députée Perrine Goulet.
L’Organisation des Nations unies (ONU) estime, par la voix de ses experts, que la loi Yadan risque d’imposer des « restrictions excessives » sur « la liberté d’expression et d’opinion » et « d’inhiber le débat public légitime ainsi que la défense des droits humains ». « La critique d’Israël et du sionisme ne relève pas de l’antisémitisme », tiennent-ils aussi à préciser. Même son de cloche pour le monde universitaire et le syndicat de la magistrature.
En 2025, ce sont près de 1 320 actes antisémites (contre 1 570 en 2024) qui ont été recensés sur le territoire français, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Alors que la population juive représente moins de 1 % de la population française, 53 % des actes antireligieux sont classés antisémites.
Une pétition fortement soutenue, mais classée
La pétition contre la loi Yadan, symbole d’un fort clivage à l’échelle nationale, a dépassé les 700 000 signatures depuis sa mise en ligne en février dernier. Le seuil de 500 000 signatures, nécessaire pour organiser un débat dans l’hémicycle, témoigne d’un engagement citoyen fort contre le texte, au même titre que la controversée loi Duplomb en été 2025.
En dépit de cette mobilisation massive, la commission des lois a tranché, ce mercredi 15 avril, en décidant de classer la pétition. Aucun débat ne sera donc prévu à l’Assemblée puisque celui-ci risque de se télescoper avec l’examen du texte débutant ce jeudi 16 avril. Échanger sur la pétition serait « parfaitement redondant », selon le député Renaissance Pierre Cazeneuve, dans le sens où il ne permettrait ni « d’amender, d’avoir un débat contradictoire », ni de voter. Une idée que soutient le député Rassemblement national Yoann Gillet, qui juge nécessaire de ne pas « affaiblir la cohérence de la procédure parlementaire ».
« C’est un crachat à la figure des 700 000 signataires », estime Gabrielle Cathala, députée La France insoumise (LFI), qui a prévenu que son parti pratiquerait une obstruction délibérée de l’examen du texte. « Je pense que ce serait une mauvaise manière faite à la démocratie vivante que d’éconduire les 700 000 personnes qui se sont prononcées », déplore enfin l’écologiste Pouria Amirshahi. La loi Yadan, dont le vote solennel est prévu le 5 mai, fait face à une adoption plus qu’incertaine.




