Quinze jours ont passé, mais peu de choses ont changé. La reprise officielle des débats budgétaires à l’Assemblée nationale se rapproche : la commission des finances débute la nouvelle lecture du texte ce jeudi 8 janvier, avant qu’il n’arrive en séance publique la semaine suivante. Le 23 décembre dernier, les députés puis les sénateurs ont adopté la loi spéciale qui a permis de décaler à ce début d’année la suite des débats sur le budget de l’État, après une CMP non conclusive quelques jours auparavant. Deux semaines plus tard, le gouvernement semble toujours officiellement face à une équation qui semble insoluble : une absence de majorité au Parlement pour faire voter le PLF. Cela n’a pas empêché le gouvernement de montrer de l’entrain en amont de la nouvelle lecture. Quand la porte-parole du Gouvernement, Maud Bregeon, a affirmé que « la France devra être dotée d’un budget en janvier 2026 », le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a, lui, montré une forme d’agacement sur la longueur du débat budgétaire, déclarant qu’« il est temps qu’on passe à autre chose ».
Dans un message publié sur son compte X ce 4 janvier, Amélie de Montchalin, ministre en charge des Comptes publics, et donc en première ligne sur ce budget, a expliqué que le Premier ministre les avait missionnés, elle et Roland Lescure, pour recevoir « l’ensemble des groupes parlementaires avant la reprise des travaux en commission », à l’exception de représentants du Rassemblement national et de la France insoumise, qui selon cette dernière « se sont employés à bloquer le budget par tous les moyens possibles au détriment des Français ». Le rendez-vous a eu lieu ce 6 janvier, autour des deux ministres de Bercy, mais aussi de leur collègue Laurent Panifous, chargé des relations avec le Parlement. Contrairement aux derniers rendez-vous, celui-ci réunira en même temps toutes les forces politiques « ayant exprimé la volonté, en responsabilité, de sortir la France de l’impasse budgétaire », a annoncé Bercy. Finalement, bien que conviés, les élus communistes et écologistes ne se sont pas rendus au rendez-vous.
« Aller au bout du dialogue »
Avant ce dernier, Bercy annonçait la couleur. L’objectif derrière cette réunion de travail est de « mettre à plat les principaux points de blocage identifiés lors de la commission mixte paritaire, afin de rapprocher les positions et de construire des compromis », a fait savoir l’entourage du ministre de l’Économie, précisant que cette réunion « s’inscrit dans une démarche claire : sortir du fonctionnement en loi spéciale et doter rapidement le pays d’un budget, condition indispensable pour relancer l’action publique et sécuriser les investissements ». Un moyen pour le gouvernement de démontrer sa bonne foi dans le processus budgétaire : « par cette initiative, le Gouvernement confirme sa détermination à aller au bout du dialogue, à mettre toutes les options sur la table, et à permettre l’adoption d’un budget », explique Bercy. Depuis le ministère, Roland Lescure a appuyé cette idée. « Pourquoi cette réunion aujourd’hui ? Parce qu’on y croit, on pense que c’est encore possible de donner un budget à la France », a déclaré le ministre depuis Bercy. Dans un souci de montrer la bonne volonté, Amélie de Montchalin a déclaré à ce même moment que le gouvernement se mettait « à la disposition des travaux en commission des finances », précisant que « ce n’est pas l’usage ». Cet engagement du gouvernement ressemble à une démonstration du volontarisme pour éviter tout passage en force. « Je pense que jusqu’au bout ils vont dire « on a tout tenté » », analyse un cadre parlementaire socialiste, qui ne voit plus d’autre possibilité pour le gouvernement que de recourir au 49.3.
Sommes-nous donc en train de vivre les dernières heures de la promesse de Sébastien Lecornu de ne pas avoir recours à l’article de la Constitution ? Ce socialiste se dit « perplexe » sur la possibilité de faire adopter le PLF sans 49.3 : « si le gouvernement reste sur cette ligne officielle de renoncement au 49.3, je ne vois pas comment, arithmétiquement, ça passe ». Ce dernier rappelle que pour que la méthode de compromis de Sébastien Lecornu puisse fonctionner sur le PLFSS, il a fallu que les socialistes votent pour le texte et que les Verts s’abstiennent, ce qui semble compromis, voire impossible pour le PLF. « Bercy a travaillé pendant les deux semaines sur quelque chose, on va voir quelles sont les pistes possibles », glisse une source parlementaire du socle commun. « J’ai cru comprendre qu’autant à l’Élysée qu’à Matignon, ils veulent aller vite. Je ne nous vois pas revenir à un débat de plusieurs semaines », affirme ce dernier. Face à cette équation sans solution apparente, le 49.3 semble être la dernière solution qui permette de trouver un budget rapidement.
Vers un « 49.3 négocié » ?
Sur le sujet, certains groupes parlementaires affirment depuis plusieurs semaines qu’il ne fallait pas se priver du 49.3. « À un moment, il faut prendre ses responsabilités et ne pas se priver des outils constitutionnels », prévient la députée Modem Perrine Goulet, qui attend de la réunion à Matignon de constater dans quel esprit sont ses collègues députés. « On verra s’ils sont vraiment dans de meilleures dispositions. Peut-être que le fait d’être retourné en circonscription aura changé l’état d’esprit de certains », affirme-t-elle. Du côté des socialistes, qui avaient formulé la demande au Premier ministre de ne pas avoir recours au 49.3, on observe un certain bougé sur le sujet. Selon un éminent socialiste, conscient de l’absence de majorité pour faire passer un PLF par le vote, la question qui se pose désormais n’est plus tellement de savoir si le 49.3 va être utilisé, mais davantage de définir les contours d’un accord de non-censure.
« J’ai tendance à penser au 49.3 négocié », avance ce dernier, selon qui si des concessions sont faites à la gauche, un scénario où le Parti socialiste ne censure pas le gouvernement est envisageable. « J’ai toujours considéré que la parole de Lecornu avait été respectée tout au long du débat mais que cette séquence s’est arrêtée avec la loi spéciale. On ne peut pas faire durer le plaisir alors que les municipales arrivent à grands pas », affirme ce dernier, selon qui « la loi spéciale ne peut pas dépasser le 31 janvier. » Ce rose ne voit donc pas de « scandale » à l’utilisation du 49.3, « à condition que la négociation permette que les choix opérés par le gouvernement soient présentables pour les socialistes pour qu’ils ne votent pas la censure. » Selon lui, cette option permettrait aussi à des groupes du socle commun, comme les Républicains ou les élus d’Horizons, qui n’ont pas toujours été alignés avec le Gouvernement lors de la séquence budgétaire, de ne pas avoir à voter un texte qui ne leur convient pas, mais de ne simplement pas censurer le gouvernement. Après plus de quatre heures d’échanges, Bercy a évoqué une réunion « très constructive », sans évoquer pour le moment l’hypothèse d’un 49.3. Ce qui ne permet pour autant pas encore d’enterrer la possibilité, qui risque de faire partie des discussions des prochains jours.




