« Si la CMP dure, ça sera peut-être bon signe », analysait une source parlementaire la semaine dernière. La commission mixte paritaire, réunie le 19 décembre, a eu besoin de moins d’une heure pour constater ses désaccords sur le projet de loi de finances. Une CMP non conclusive qui prend la forme du caillou qui se loge dans les souliers de Sébastien Lecornu, alors que la Constitution prévoit un délai de 70 jours d’examens pour le PLF, délai qui prend fin le 23 décembre. Trop court pour que les parlementaires votent un budget avant la fin de l’année. Après le conseil des ministres prévu ce 22 décembre dans la soirée, une fois qu’Emmanuel Macron sera rentré d’Abou Dhabi, c’est donc une loi spéciale qui doit arriver au plus vite à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des finances auditionneront le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Le lendemain, les députés de la même commission débuteront l’examen de ce projet de loi le plus vite possible, afin qu’il puisse arriver dans l’hémicycle dès ce jour. Le gouvernement aimerait que l’examen soit le plus rapide possible et envisage de bousculer le calendrier habituel du Parlement, fait savoir une source parlementaire. Le vote de cette loi spéciale pourrait avoir lieu à l’Assemblée dès le 23 décembre, pour que le texte se dépêche d’atterrir au Sénat, le jour même ou le lendemain. Cette loi spéciale, déjà adoptée l’an dernier pour continuer les débats après la censure du gouvernement de Michel Barnier, a pour but de laisser le pouvoir au gouvernement de lever l’impôt et donc de reporter à l’année prochaine les débats budgétaires.
« Il ne manquait que quelques jours de travail »
Depuis la salle des quatre colonnes pour annoncer que cette commission mixte paritaire n’était pas conclusive, le rapporteur général du budget, le député LR Philippe Juvin, a rappelé qu’une CMP avait pour but de trouver un texte de compromis qui « puisse avoir une chance raisonnable d’être adopté par les deux Assemblées dans les mêmes termes ». Ce qui, selon ce dernier, n’a pas pu être fait lors de cette CMP. Philippe Juvin note tout de même le travail « considérable » achevé dans le cadre de la préparation de cette CMP, qui, selon lui, pourrait permettre de voter un budget dès « les premiers jours de janvier ». Son homologue du Sénat, Jean-François Husson, a évoqué « une trentaine d’heures de travail pour rapprocher les points de vue ». « Il ne manquait que quelques jours de travail », a renchéri Philippe Juvin dans un entretien au Parisien, qui permet un peu d’optimisme sur la possibilité d’un accord.
Mais à la sortie de la réunion qui n’a pas réussi à déboucher sur un accord, députés et sénateurs se sont renvoyé la balle, à la recherche d’un responsable pour l’échec de cette CMP. Le chef de file des députés socialistes sur le budget, Philippe Brun, a accusé la droite sénatoriale de « prendre en otage le budget de la France », lui qui affirme penser qu’un « compromis était possible ». Dans un tweet, le patron des députés socialistes, Boris Vallaud, a ajouté que « l’intransigeance de la droite sénatoriale coûte cher ». Cette petite musique de la responsabilité de la majorité sénatoriale, Jean-François Husson a souhaité directement lui « tordre le cou ». Ce dernier mettant davantage en cause l’exécutif « Ce qui a manqué aujourd’hui, c’est d’avoir un point d’atterrissage éclairé par le gouvernement ». Un moyen pour l’élu aussi, de répondre au coup de pression du gouvernement. Au moment du vote des sénateurs, Roland Lescure a qualifié la copie sénatoriale d’« inacceptable ». Dans un communiqué commun, Mathieu Darnaud (LR) et Hervé Marseille (UC) ont signé un communiqué commun qui ne laisse peu de doute sur l’agacement de la droite sénatoriale vis-à-vis du gouvernement, qu’ils accusent d’avoir « soigneusement, méthodiquement, scrupuleusement organisé l’impossibilité d’un accord ».
Si l’accord semblait proche pour les rapporteurs généraux, Cécile Cukierman, présidente des sénateurs CRCE-K, y voit avant tout un « compromis entre les deux rapporteurs LR », jugeant que le compromis va être compliqué à construire. « J’ai toujours du mal à croire que l’on va régler en 15 jours ce que l’on n’a pas réussi depuis le mois d’octobre », juge la sénatrice quelques heures avant son rendez-vous à Matignon, avançant que « plus on se rapproche des élections municipales, plus la tâche va être compliquée ». Alors que certains voient dans la méthode Lecornu un moyen pour le Premier ministre de se défausser, ce dernier laissant le compromis émaner du Parlement sans donner de ligne directrice claire, Cécile Cukierman affirme qu’elle sera attentive à ce que Sébastien Lecornu aura « à dire ». « Je veux bien être constructive mais je ne suis pas là cheffe du gouvernement. Le gouvernement propose et conduit la politique de la Nation. Il n’est pas là pour attendre gentiment ce que le Parlement va faire », affirme la communiste, reprenant alors la dialectique chiraquienne : « un chef ça doit cheffer ».
Lecornu reprend les consultations
Dans ces dispositions, comment peut-on encore espérer se diriger vers une adoption d’un budget après un examen qui reprendra après la trêve des confiseurs ? Avant même le vote du PLFSS, quand la tâche du PLF semblait déjà ardue, un député centriste avait souhaité « bon courage » à celles et ceux qui pensaient qu’un accord serait plus facile à trouver en 2026. Pour tenter de trouver une voie de passage, Sébastien Lecornu a organisé des réunions avec les responsables de partis ou présidents de groupe à Matignon. Après des échanges avec Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (EPR), Christophe Naegelen (LIOT) et Paul Christophe (Horizons) ce 21 décembre, il doit continuer ce 22 décembre en recevant à nouveau une délégation de parlementaires du bloc central, puis une délégation socialiste, une délégation des Républicains, une délégation communiste et une délégation écologiste. Dans un message publié juste après l’échec de la CMP sur son compte X, Sébastien Lecornu avait sobrement fait part de sa volonté de trouver, lors de ces consultations, « les conditions d’une solution ».
Malgré le nombre toujours plus important de personnalités politiques appelant le Premier ministre à utiliser le 49.3 pour mettre un terme à la séquence budgétaire, le gouvernement n’a pour le moment pas laissé de signe permettant d’envisager un changement de pied sur la question. Philippe Juvin a appelé le chef du gouvernement à se sentir « libéré de sa promesse ». La question à laquelle il manque toujours une réponse est la suivante : quel texte faire passer par 49.3, le texte initial, la copie réécrite par le Sénat ou une toute nouvelle copie ? Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, se projette et imagine que l’objectif du Premier ministre est de « tester » les socialistes sur l’hypothèse du recours au 49.3. Quand on lui demande quelles sont les dispositions du Parti socialiste sur le sujet, ce dernier répond que cela « dépend de ce qu’il y a dedans », excluant ouvertement la copie initiale du gouvernement ou sa version réécrite par les sénateurs. Mais sur le sujet, ce socialiste affirme que son parti sera « exigeant mais pas intransigeant » sur la question, précisant que s’ouvre, jusqu’à la reprise des débats, une nouvelle séquence de négociations. Celles-ci permettront-elles de terminer ce que les parlementaires n’ont pas eu le temps de faire en cette fin d’année ? Le gouvernement a en tout cas déjà fixé une deadline aux députés : sur le plateau de BFMTV, Amélie de Montchalin a estimé que le pays doit se doter d’un « vrai budget » avant la fin du mois de janvier.




