Ads

Édition française du magazine TIME – Abonnement 1 an 4 n°, 41 € (économisez 10%)

Après l’adoption du PLFSS, l’obstacle du PLF pour Sébastien Lecornu

Le Premier ministre en passe de s'appuyer sur une loi spéciale pour obtenir un budget ? crédit@Antoine Gyori -Corbis via Getty Images
Si l'adoption en dernière lecture du budget de la Sécurité sociale est une première victoire pour Sébastien Lecornu, la réunion d'une CMP sur le PLF ce 19 décembre s'annonce difficile

Une haie de passée, mais ce n’est pas la dernière de la course d’obstacle budgétaire. Une semaine après l’adoption à treize voix près du PLFSS par les députés en nouvelle lecture, le texte prévoyant le budget de la sécurité sociale a cette fois-ci été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale, avec quinze voix d’avance pour les soutiens du texte. Il est donc prudent de parler d’une victoire entérinée pour la méthode du Premier ministre, centrée autour de l’idée de compromis.
Mais cette victoire, Sébastien Lecornu n’aura pas beaucoup de temps pour la célébrer car maintenant, place à l’autre texte budgétaire : le projet de loi de finances, qui régit le budget de l’Etat. Et cette fois-ci, la tâche à laquelle le gouvernement fait face pourra s’avérer plus complexe. 

Ce 15 décembre, les sénateurs ont adopté le PLF en première lecture, mais le texte qu’ils ont voté a été largement remanié. La majorité de droite et du centre a réécrit le texte du gouvernement, en baissant à la fois des dépenses, mais aussi des recettes que prévoyait le texte initial. Prenant la parole dans l’hémicycle après le vote des sénateurs, le ministre de l’Economie et des finances, Roland Lescure, a fustigé un texte qui donne lieu à un déficit « inacceptable ». Le ministre évalue un « déficit des administrations publiques à 5,3 % du PIB », en prenant en compte à la fois la copie du PLF issu du Sénat et le PLFSS voté à l’Assemblée nationale. Un déficit supérieur à la limité que le gouvernement avait fixé à 5% du PIB.

La difficulté d’arriver à un accord

 

« Un déficit à 5,3 %, cela ne passe pas. Vous allez devoir faire des concessions. Je suis persuadé que l’on peut aboutir, mais il faudra faire des efforts, y compris sur les recettes, qui ne sont pas au rendez-vous », a appelé le locataire de Bercy au Sénat. Pour le texte budgétaire, l’horizon est encore embrumé. La prochaine étape aura lieu le 19 décembre, jour où se réunit une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord entre les sénateurs et les députés, qui avaient eux quasi unanimement rejeté la copie en première lecture. L’accord ne sera pas simple à trouver, d’autant que, si le gouvernement avait créé les conditions d’un compromis pour le PLFSS en y introduisant la suspension de la réforme des retraites, qui a ouvert les discussions avec les députés socialistes, il sera bien plus complexe de trouver un compromis sur le texte prévoyant le budget de l’Etat. Quelques heures avant le vote sur le PLFSS, le député Arthur Delaporte a évoqué en conférence de presse la copie sénatoriale sur le budget de l’Etat. « Si elle n’est pas largement réécrite à l’issue de la CMP, et je dois vous dire que mon optimisme est extrêmement réduit à l’heure ou je vous parle, nous serons contraints de voter contre ce texte et ces conclusions ». 

Une mise en garde socialiste qui avait déjà été proférée la semaine passée par le Premier secrétaire du PS. Dans une interview à Libération, Olivier Faure, s’il avait affirmé que les socialistes sont « ouverts à la recherche de compromis pour éviter le blocage du pays », il avait tout de même observé que, en première lecture, « le bloc central et la droite ont refusé toute forme de contribution des ultrariches, que ce soit la taxe Zucman […] ou la proposition des sénateurs socialistes et écologistes, d’un emprunt forcé pour les grandes fortunes », faisant le constat qu’en l’état, il ne voyait « même pas ce qui permettrait une abstention ».
Après l’adoption du PLF au Sénat, des discussions informelles ont commencé entre représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale pour tenter de préparer un accord. « S’ils ont choisi de garder quelques jours entre la fin de l’examen et la CMP, c’est pour qu’il y ait des discussions », glisse une source sénatoriale.

 

Là où le chemin du compromis a abouti pour le budget de la sécurité sociale, il semble donc bien compromis pour le budget de l’Etat. A l’issue du vote sur le PLFSS la semaine passée à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait lui-même noté que la tâche serait difficile, davantage encore que celle concernant le PLFSS. Constitutionnellement, le Premier ministre peut toujours recourir au à l’article 49 alinéa 3 de la constitution, mais le chef de l’exécutif s’était engagé à ne pas l’utiliser pendant le débat budgétaire. Pourtant, plusieurs voix s’étaient faites entendre dans la classe politique pour appeler à l’utilisation de cet article contesté de la constitution, comme Elisabeth Borne ou Gérard Larcher. Mais Olivier Faure avait lui déclaré dans les colonnes de Libération qu’en cas d’engagement de la responsabilité de son gouvernement par le Premier ministre, Sébastien Lecornu s’exposerait à une « censure immédiate ». Menace à ne pas prendre à la légère puisque Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, lors de l’explication de vote de son groupe sur le PLFSS, a fait directement part de sa volonté de voir le gouvernement tomber : « si rejeter ce texte avait fait tomber le gouvernement, je l’aurais rejeté », a-t-elle mis en garde à la tribune. 

Vers une loi spéciale ?

 

Cette impasse qui se profile laisse donc peu de chances au texte d’être adopté avant le 31 décembre et semble donc ouvrir à la voie à une loi spéciale, qui permettrait de renvoyer l’examen au début d’année prochaine tout en pouvant assurer la continuité de l’Etat en attendant une adoption plus tard. Mais la semaine est d’autant plus explosive pour l’exécutif que le budget n’est pas la seule difficulté à laquelle Sébastien Lecornu est confronté. La session de questions au gouvernement sous tension, placée sous le signe de la crise agricole en cours, du fait de la dermatose nodulaire qui touche plusieurs élevages, notamment dans le Sud-Ouest, le montre bien. L’accord entre le Mercosur et l’Union européenne, largement rejeté par la classe politique française, est au cœur de la semaine à Bruxelles, alors que cet accord pourrait être signé cette semaine. Matignon a annoncé que le Premier ministre recevra « la semaine les différentes organisations professionnelles agricoles ». 

Sébastien Lecornu a organisé ce 16 décembre deux réunions à Matignon avec les membres de son gouvernement et les préfets de l’Ariège, de l’Aude, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-orientales. À l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a affirmé que le gouvernement « sera dur dans la discussion avec la Commission ». Interrogé sur le plateau de LCP avant la séance publique de ce 16 décembre, le député insoumis Eric Coquerel a annoncé qu’une motion de censure pourrait être déposée par son groupe avant la fin de l’année si la France finissait par signer cet accord. Une fin d’année largement sous pression pour Sébastien Lecornu.

Partagez cet article : 

PEOPLE

Robert Pattinson (Crédits : Stéphane Corbis-Cardinale/GettyImages)

Robert Pattinson

Nicole Kidman. (Crédits: Taylor Hill/FilmMagic via Getty Images)

Nicole Kidman

Mylène Farmer  au 78e Festival de Cannes au Palais des Festivals le 15 mai 2025 (Crédits :  Laurent KOFFEL/Getty Images)

Mylène Farmer

Crédits: Grant Thomas

Angèle

FOR PRINT MOSUKE46557

Mory Sacko

Bérengère Krief.

Bérengère Krief

Niels Schneider. (Crédits: Nicolas Valois, Charlotte Studio)

Niels Schneider

Céline Dion. ( Crédits: Roy Rochlin via WireImage)

Céline Dion