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Après la séquence budgétaire, vers des mois de paralysie législative ? 

Les députés de la commission d'enquête s'expriment ce lundi 27 avril. crédit@unsplash
Maintenant que les mois d'examen des textes budgétaires sont passés, le gouvernement et les parlementaires ouvrent un nouveau chapitre législatif. Mais, l'Assemblée nationale n'ayant toujours pas de majorité, certains craignent que cela empêche de faire passer des réformes significatives, d'autant plus à l'approche de la présidentielle. 

En apprenant la nouvelle, cette collaboratrice parlementaire qui travaille au Sénat le concède : « Tout le monde était soulagé. » Après le rejet de deux ultimes motions de censure ce lundi 2 février, le gouvernement a finalement réussi à faire adopter un projet de loi de finances pour l’année 2026. Une forme d’accomplissement qui fait suite à d’intenses mois de débat budgétaire au Parlement, rythmé par des tractations pour tenter d’arriver à un compromis, ou encore les menaces de censure et de dissolution échangées entre l’exécutif et les parlementaires. Il ne reste plus qu’à attendre l’avis du Conseil constitutionnel sur le dernier texte budgétaire adopté, les Sages ayant été saisis par les Insoumis et par le Premier ministre lui-même.

Dans les ministères, on accuse encore le coup. « Je suis encore en train de réaliser que l’on est sorti de cette séquence qui a duré 4 mois, pendant lesquels nous avons été mobilisés sept jours sur sept, dans une période un peu spéciale », confie cette membre de cabinet ministériel. À l’Assemblée, le son de cloche est légèrement différent. Sans que cela dépende de la couleur politique, on tente de mettre à distance le texte budgétaire adopté lundi. Si le Premier ministre le dépeint comme un « texte [qui] n’est pas le texte du Gouvernement », mais bien comme un PLF issu « d’un compromis parlementaire, intégrant des amendements de tous les groupes », chacun tente de ne pas endosser ce budget. Pourtant issue du socle commun, cette source parlementaire affirme que, si « le gouvernement a fait tout ce qu’il pouvait, on ne peut clairement pas se réjouir de ce budget ». Une autre, issue du même bloc politique, note « des déceptions sur beaucoup de points ».

Des précisions sur le calendrier la semaine prochaine

Néanmoins, maintenant, le texte appartient au passé et, au Parlement comme au gouvernement, on se projette dans une nouvelle ère : celle de l’après-budget. Un moment politique où l’agenda parlementaire va pouvoir être occupé par d’autres textes que le PLF et le PLFSS. Une source gouvernementale met notamment en avant de grands sujets qui vont être débattus dans les prochains mois. Il y a un très gros sujet sur la fin de vie, un débat attendu par les députés et les Français », note-t-elle, alors que le texte est arrivé en nouvelle lecture en commission à l’Assemblée nationale ce mercredi 4 février. Cette dernière précise que le calendrier des prochains mois sera annoncé la semaine prochaine, et donne un avant-goût des sujets qui seront mis à l’ordre du jour : l’urgence agricole, la décentralisation, la sécurité du quotidien. Pour elle, la séquence budgétaire, notamment l’adoption du PLFSS sans l’usage du 49.3, montre qu’il est possible de voir les choses autrement, peut-être avec un peu d’espoir.

Si c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre, les leçons tirées des derniers mois poussent à la prudence. Une source parlementaire estime que la séquence n’a pas forcément été une réussite de la stratégie de Sébastien Lecornu. Le gouvernement s’en est sorti par la contrainte, par le recours au 49.3. Il n’a gagné que le soutien sans participation des députés socialistes, ce qui ne promet rien de stable à l’Assemblée nationale pour les prochains textes à examiner », analyse-t-elle, notant tout de même que, sur des textes transpartisans, les députés arriveront sûrement à travailler ensemble. Depuis le Sénat, une collaboratrice observe l’absence de majorité à la chambre basse avec inquiétude, craignant que « chaque texte devienne une épreuve qui peut présenter des difficultés ».

Une quinzaine de mois avant la présidentielle

Sortant d’une journée d’examen en commission, le député siégeant dans le groupe écologiste, Hendrik Davi, constate que plusieurs textes prévus pour la niche de son groupe le 12 février prochain ont été adoptés, ce qui l’interroge : est-ce un signe d’une « volonté de compromis » de la part des députés, ou bien un signe de « léthargie » parlementaire, qui cause une baisse d’implication ? « Il est encore difficile de savoir », pour l’élu, qui concède que l’on entre dans une séquence « assez chaotique », mais note tout de même que le débat sur la proposition de loi sur la fin de vie montre que des réformes sont bien possibles dans les mois à venir.

Un collaborateur parlementaire à l’Assemblée nationale, issu des rangs du socle commun, se projette lui dans une fin de quinquennat marquée par l’incapacité à réformer en profondeur. « Maintenant, les réformes majeures auront lieu en 2027 », affirme-t-il, citant une ancienne prise de parole d’Édouard Philippe datant de juin dernier. Invité de la matinale de France Inter, l’ancien Premier ministre avait affirmé que « l’absence de majorité interdit, de fait, les grandes réformes dont nous aurions besoin ». Pour cette source parlementaire, la seule manière d’avancer pour le gouvernement est « de trouver des textes consensuels », ce qui, selon lui, ne « permet pas forcément de faire de grandes réformes ». Une analyse que cette source juge donc prémonitoire. Dans le même sens, le député Horizons Laurent Marcangeli avait estimé que, l’élection présidentielle se rapprochant, les mois à venir « ne produiront pas grand-chose ». Il reste une quinzaine de mois avant le premier tour de l’élection présidentielle de 2027. Autant de temps où chaque examen au Parlement sera scruté avec la plus grande attention.

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