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L’Alsace va-t-elle rester dans le Grand Est ? Vifs débats à l’Assemblée nationale

Illustration hémicycle Assemblée Nationale. (Photo by Telmo Pinto/SOPA Images/LightRocket via Getty Images)
Plusieurs années après la réforme menée sous le quinquennat de François Hollande sur les grandes régions, les députés continuent ce mercredi 8 avril de débattre de la possibilité pour l'Alsace de quitter le Grand Est. La veille, les débats ont été animés. 

Vers la fin du Grand Est tel qu’il existe aujourd’hui ? Les députés continuent ce mercredi 8 avril d’étudier une proposition de loi inflammable à l’Assemblée nationale. Son objectif ? Doter ce qui est aujourd’hui la collectivité européenne d’Alsace des compétences politiques d’une région. La question fait débat, après le rejet ce mardi 7 avril d’une proposition du gouvernement de procéder par ordonnance, qui visait à sécuriser la proposition de loi. Ces débats ont lieu dans l’hémicycle de la chambre basse une décennie après que la fusion des régions a été décidée durant le mandat de François Hollande.

Les députés vont donc aujourd’hui continuer de se pencher sur ce texte porté par le groupe Renaissance, qui en est au stade de la première lecture. La veille, une motion de rejet issue des rangs socialistes, qui aurait mis fin aux débats avant qu’ils débutent, a été repoussée par 187 voix, dont celles des députés Rassemblement national, contre 109 voix pour, provenant notamment de l’ensemble de la gauche.

Le débat existe même au-delà des murs de l’Assemblée nationale : ce dimanche 5 avril, les présidents de dix régions se sont opposés dans une tribune publiée dans La Tribune dimanche à cette proposition de loi. Ils ont dénoncé ce qu’ils considèrent être « une faute institutionnelle, politique et historique ». Selon ces derniers, « ce texte servira […] à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance ».

Suivre le modèle de la Corse

Cette proposition de loi portée par Brigitte Klinkert, députée Ensemble pour la République (EPR, groupe présidé par Gabriel Attal) du Haut-Rhin, prévoit de doter la collectivité européenne d’Alsace (CEA) des pouvoirs d’une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales, sur le modèle actuel de la Corse. La CEA est elle-même issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette nouvelle entité prendrait le nom d’« Alsace », après un amendement porté par les Écologistes. Si la proposition de loi est finalement adoptée par les députés, la réforme entrerait en vigueur en mars 2028, soit au moment des prochaines élections régionales.

« En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace », a défendu Brigitte Klinkert, première signataire du texte transpartisan. Un texte sur lequel Gabriel Attal s’est personnellement impliqué. « Je mènerai le combat pour la région Alsace jusqu’au bout », a affirmé le président de Renaissance dans un entretien à l’Alsace. « Le texte n’est pas abouti » et « porte en lui la fracture territoriale », a rétorqué l’apparenté au groupe socialiste Belkhir Belhaddad, critiquant notamment l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact.

Un amendement central sur les ordonnances

De son côté, l’exécutif a déclaré s’en remettre au vote des parlementaires, mais a tout de même déposé un amendement prévoyant « une consultation citoyenne » des Français habitant dans la région du Grand Est, maximum six mois après la promulgation de la loi. Cet amendement sera débattu ce mercredi.

Le rapporteur du texte, le macroniste Jean-René Cazeneuve, a, lui, accusé le RN d’avoir « torpillé » la proposition de loi en s’abstenant sur un amendement dont l’objectif était de permettre la mise en place de la mesure par ordonnance sous 18 mois. Un amendement qui a finalement été rejeté de peu : 65 voix contre 69. Jean-René Cazeneuve avait souligné le risque que le texte, sans ces ordonnances, « n’apporte pas assez de précisions » sur les conséquences de cette nouvelle collectivité, et ne passe pas la barrière du Conseil constitutionnel.

Après ce rejet, plusieurs députés ont protesté contre la poursuite des débats. L’insoumis Matthias Tavel a ainsi dénoncé « un texte qui n’a plus ni queue ni tête et aucune solidité juridique ». « L’amendement a été rejeté. « Dont acte », a simplement noté la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel, après une suspension de séance d’une vingtaine de minutes.

« Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi »

Au moment de l’ouverture des débats, cette dernière avait annoncé la création d’une « mission » associant parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et sociaux, dans le but de faire un bilan de la loi ayant créé la Collectivité européenne d’Alsace. « Prenons le temps nécessaire de bien faire, sans procrastiner », a prôné la ministre, avertissant tout de même qu’il n’est pas sans risque d’ouvrir, sans cadre et sans méthode, une dynamique de fragmentation territoriale ».

L’un des premiers intéressés, France Leroy, actuel président du conseil régional du Grand Est, s’en est félicité : « Il était temps que le gouvernement prenne un peu ses distances par rapport à ce projet. » « Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi, la déconstruire ça prendra aussi deux ans à deux ans et demi. Pendant ce temps-là, on sera paralysé », a-t-il déclaré ce mardi 7 avril.

Depuis 2015 et la réforme territoriale, la région Grand Est regroupe les anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. « Il faut mettre fin à ces régions coûteuses, […] qui ne correspondent à aucune réalité historique, économique, à aucune cohérence géographique », a lancé dans l’hémicycle le député RN Laurent Jacobelli. La question d’une collectivité alsacienne unique est une question qui n’est pas récente. En 2013, un référendum visant à consacrer sa création n’avait pas abouti faute de participation suffisante et du fait de la victoire du « non » dans le Haut-Rhin.

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