En France, quelle est la place accordée à la volonté du respect des droits individuels ? Alors que les discours politiques remettant en cause des droits, notamment sociaux, se multiplient, Claire Hédon – Défenseure des droits depuis 2020, après des années d’engagement à la tête d’ATD Quart Monde –, publie ce vendredi 13 février La République des droits, aux éditions du Seuil. Un livre dans lequel cette dernière fait part de son inquiétude sur l’importance allouée aux droits individuels, dans un contexte où l’État de droit est parfois remis en question. TIME France a rencontré celle qui a pris la parole à plusieurs reprises sur des épisodes de l’actualité de ces dernières années, de la loi immigration débattue en 2023 à des épisodes de violence policière. Claire Hédon formule ainsi une mise en garde : « On a tous intérêt à défendre les droits car on peut tous, à un moment quelconque, y être confronté. »
Dans votre livre, vous évoquez une forme d’insensibilité aux droits des personnes les plus précaires ou des minorités. Comment expliquez-vous ce phénomène ?
Je suis convaincue de la place centrale du respect des droits dans une société, c’est l’un des fondements mêmes de la démocratie.. On sent qu’il y a du mal à faire comprendre cela, alors que le droit structure et organise la vie dans la société. C’est ce qui fait que ce n’est pas la loi du plus fort. Il encadre à la fois l’action publique et les rapports entre les personnes. Pour moi, c’est vraiment le ciment d’une démocratie.
Cela demande d’expliquer ce qu’est une démocratie. On a un manque d’éducation sur ce sujet dès l’école. La démocratie, c’est l’élection au suffrage universel, mais c’est aussi la séparation des pouvoirs — cette notion est essentielle —, la liberté de la presse, de manifester, la liberté associative. Il faut que, par l’organisation des choses, « le pouvoir arrête le pouvoir » pour reprendre les mots de Montesquieu. Ce que l’on considère comme de « petites atteintes aux droits » est en fait déjà une forme d’affaiblissement de la démocratie. Elles touchent les personnes les plus vulnérables : les populations précaires, les populations étrangères, mais aussi les personnes âgées dans des EHPAD ou encore les enfants. C’est la vulnérabilité qui crée la possibilité d’atteinte aux droits, et cela peut concerner tout le monde. On a tous intérêt à défendre les droits car on peut tous, à un moment quelconque, y être confronté.
Y a-t-il une perte de sens de ces notions qui permettrait un glissement inquiétant ?
Il y a une forme de glissement, du mal à considérer que « l’autre » a des droits. On instaure une échelle de valeurs avec la question des devoirs : il faudrait être suffisamment vertueux pour bénéficier de droits. Or, on a des devoirs parce qu’on a des droits. Il faut remettre les choses dans le bon ordre. Ce qui nous différencie des régimes illibéraux ou des dictatures, c’est le respect de l’égale dignité des personnes.
Quel peut alors être l’impact des discours remettant en cause les droits des plus fragiles ?
Tous les discours sur la fraude, l’assistanat, les gens qui profitent, les étrangers qui en profitent, tout ce qui stigmatise les populations, a évidemment un impact de fait sur leur accès aux droits. J’ai été très inquiète à la fois sur la loi immigration, mais aussi sur la loi Plein Emploi et le conditionnement du RSA à 15 heures d’activité. Dans notre Constitution, il est inscrit le droit à un revenu minimum d’existence. Si vous suspendez ce minimum d’aide, vous n’avez plus le droit à un revenu minimum d’existence. Et les gens qui travaillent gagnent toujours plus que ceux qui sont aux minima sociaux et au RSA. L’inverse relève du mythe. Personne n’a pour objectif d’être au RSA, ce n’est pas un but dans la vie. Toutes les personnes que j’ai pu rencontrer aux minima sociaux veulent travailler parce qu’elles veulent être insérées dans la société. Les stigmatiser et les montrer du doigt, ce n’est pas ça qui va créer de la cohésion dans la société.
« Six personnes sur dix disent être en difficulté avec les démarches administratives. C’était quatre sur dix en 2016 »
Comment expliquer que ces discours soient si puissants dans la société ?
L’institution du Défenseur des droits voit ce qui ne va pas. C’est un bon observatoire des difficultés d’accès aux droits, et un levier essentiel pour rétablir les personnes dans leurs droits : qu’il s’agisse des usagers de services publics, des discriminations, du droit des enfants ou de la déontologie des forces de sécurité. Ce qui m’inquiète, c’est l’éloignement des services publics. 90 % de nos réclamations concernent des difficultés à obtenir une réponse de la CAF, de l’Assurance maladie ou de la préfecture.
Cet éloignement fait qu’on n’arrive à joindre personne et on ne résout pas son problème. Cela crée de la défiance envers les institutions et une incompréhension. Je pense que la défiance est générée par cette non-réponse des services publics. Cela contribue à donner du crédit au discours sur l’assistanat. S’ajoutent à cela des tensions centrales sur l’accès aux soins ou le logement. Le coût du logement est devenu un frein majeur : il pèse si lourdement sur le budget des familles qu’il alimente en profondeur leur désillusion démocratique.
Nous avons mené une enquête sur l’accès aux droits, dont les résultats sont inquiétants : six personnes sur dix disent être en difficulté avec les démarches administratives. C’était quatre sur dix en 2016. Ça ne concerne pas que les précaires ou les étrangers, c’est bien plus large. L’augmentation la plus forte est chez les cadres et les étudiants. Plus d’une personne sur deux se dit en incapacité de faire des démarches numériques seule. On peut être « digital native » et ne pas savoir remplir des dossiers numérisés.
Résultat : une personne sur quatre abandonne ou ne fait pas une démarche pour avoir un droit auquel elle pourrait avoir accès. C’est totalement délétère. Cela aussi alimente les discours sur l’assistanat. Mais vous expliquer tout cela prend du temps ; dans les médias, il est beaucoup plus facile de dire que c’est de la faute de l’étranger ou du pauvre. Je le dis aussi crûment que ça : mon discours prend un tout petit peu plus de temps.
Quelle évolution constatez-vous depuis votre nomination en 2020 ?
On peut avoir un discours positif sur les espoirs : je trouve qu’il y a de plus en plus de personnes qui se mobilisent sur ces questions d’accès aux droits. Je ne pense pas qu’il faille considérer que l’ensemble de la société baisse les bras. Il y a une société civile qui se mobilise et des jeunes engagés, je pense entre autres aux mouvements environnementaux.
Mais avec cela, je continue à voir de fortes atteintes aux droits et je suis particulièrement inquiète pour la jeunesse. On observe des difficultés à tous les âges : le harcèlement mal pris en charge à l’école, les dérapages sur les réseaux sociaux, l’échec scolaire, les difficultés d’accès aux stages et l’augmentation du chômage des jeunes. S’y ajoutent les difficultés d’accès au logement. On en revient aux questions de coût.
Cette jeunesse a aussi des difficultés dans sa relation avec les forces de sécurité, que les jeunes soient dans un mouvement environnemental ou issus de quartiers populaires. Qu’est-ce qu’on leur donne comme espoir ? Heureusement que des jeunes sont mobilisés sur l’environnement ! Je vois une jeunesse inquiète, qui ne va pas forcément bien ; c’est très préoccupant.
« La loi est bien faite : elle nous demande de protéger les droits en traitant les réclamations, mais aussi de les promouvoir en proposant des réformes législatives pour améliorer l’accès aux droits »
Fin 2025, le nombre de réclamations a explosé pour atteindre 160 000 par an. Comment expliquez-vous cette hausse ?
Je ne crois pas que l’augmentation des réclamations soit due à la notoriété de l’institution. Je pense que c’est le signe de dysfonctionnements massifs des services publics. L’institution est encore mal connue. Je réclame chaque année un budget pour une campagne de communication sur le respect des droits et la lutte contre les discriminations, mais nous n’en avons pas encore les moyens. L’augmentation est donc plutôt le reflet de ces dysfonctionnements et d’une conscientisation des atteintes aux droits.
Nous nourrissons le débat politique au sens de la vie de la société. J’échange régulièrement avec le gouvernement sur nos constats et nos recommandations. La loi est bien faite : elle nous demande de protéger les droits en traitant les réclamations, mais aussi de les promouvoir en proposant des réformes législatives pour améliorer l’accès aux droits. Nous avons ainsi fait monter des sujets comme l’impact de la dématérialisation, la protection de l’enfance ou l’importance du respect de la déontologie par les forces de sécurité.
Concernant les discriminations, il existe un écart ahurissant entre la réalité et nos réclamations. Une personne sur trois dit être victime de discrimination, notamment sur le critère de l’âge ou du genre, mais nous ne recevons que 6 000 réclamations par an. Nous sommes face à un non-recours massif dû à deux raisons : le sentiment que cela ne résoudra pas le problème immédiatement et la peur des représailles — comme cette femme licenciée après avoir dénoncé un harcèlement. J’ai voulu ce livre pour remettre la question des droits dans le débat public. Sur nos frontons, il y a « Liberté, Égalité, Fraternité », mais nous n’y sommes pas encore. L’égalité est un objectif, et je pense que notre société a plus de mal que d’autres à admettre que nous n’y sommes pas.




