« Ce soir, nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés ici à l’Assemblée nationale. » Une prise de parole de Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le Parlement, tard dans la soirée au Palais Bourbon entre ce jeudi 15 et ce vendredi 16 janvier, qui ressemble à un coup d’accélérateur gouvernemental. Portant la voix du gouvernement, l’ancien député LIOT a déclaré que « malgré la volonté du gouvernement de créer les conditions d’un vote, ce budget ne pourra pas être adopté par un vote », promettant par là même que le Premier ministre « fera des propositions dès [ce vendredi] pour permettre une promulgation d’un budget de compromis ».
« On a donné toutes ses chances au débat », a justifié ce vendredi 16 janvier la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin sur le plateau de Télématin. Cette dernière fait valoir qu’il y a des « saboteurs » à l’Assemblée nationale, faisant référence aux Insoumis, qu’elle accuse de ne pas vouloir « y arriver », mais aussi au Rassemblement national, qui n’a, selon elle, « soit […] aucun sens politique, soit […] vraiment un sens de l’opportunisme ». « La copie telle qu’elle avance n’est pas votable », dresse comme constat Amélie de Montchalin, réitérant que le Premier ministre fera des « de nouvelles propositions », notamment sur les collectivités locales ou encore le pouvoir d’achat et la fiscalité.
Vers un « coup d’État rampant » ?
Plus tôt dans la journée de ce jeudi 15 janvier, le Premier ministre a reçu quelques journalistes à Matignon, relate Politico, pour leur annoncer que les réflexions sur le « véhicule législatif » qui serait utilisé pour se diriger vers une adoption du budget étaient en cours. Matignon a ensuite plus officiellement accusé le RN et LFI d’un « sabotage continu [qui] rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote », ce qui rend « inéluctable l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé ». Comprendre soit le 49.3 soit les ordonnances. Les deux outils n’ont pas les mêmes effets.
Si le premier expose automatiquement le gouvernement à une motion de censure, motion que le gouvernement espère neutraliser avec des propositions attendues ce vendredi 16 janvier, les ordonnances sont théoriquement plus efficaces puisqu’elles contournent tout vote au Parlement, mais elles n’ont pour le moment jamais été utilisées pour faire passer un budget et pourraient créer un précédent. D’autant que d’un point de vue juridique, la question de la possibilité de ce recours se pose, la Constitution prévoyant son utilisation si « le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours ». Or, le Parlement s’est déjà prononcé sur le budget en première lecture. C’est une méthode qui pourrait tout de même rester dangereuse pour le gouvernement, le PS ayant montré son opposition à cette dernière. Le chef de file socialiste sur le budget, le député Philippe Brun, invité de Franceinfo ce vendredi matin, a affirmé que « ce serait extrêmement grave », ce dernier parlant d’une « sorte de coup d’État rampant ». Le député de l’Eure a ainsi renouvelé ses menaces à l’encontre de l’exécutif : en cas de recours aux ordonnances, pour lui, ce sera non seulement la censure du gouvernement, mais aussi une destitution d’Emmanuel Macron.
Pas de budget avant « mi-février »
Juste après la prise de position de Laurent Panifous dans l’hémicycle, le président insoumis de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, a réagi sur X en dénonçant un « coup de force » du gouvernement, affirmant que, qu’importe que le gouvernement ait recours au 49.3 ou aux ordonnances, « nous le censurerons, lui qui hier accusait les oppositions de ralentir les débats et qui aujourd’hui décide de les interrompre et même les supprimer ». L’annonce gouvernementale a aussi déplu à la cheffe des députés RN. « En octobre dernier, la ministre du Budget balayait d’un revers de la main la possibilité que le budget puisse être passé par ordonnances lorsque j’alertais les Français sur cette possibilité. […] Les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir », a écrit Marine Le Pen sur son compte X.
Néanmoins, ce coup d’accélérateur n’annonce pas une fin imminente de la séquence budgétaire. Matignon a annoncé le matin de ce vendredi 16 janvier que « le Premier ministre s’exprimera en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d’un accord sur le projet de loi de finances pour l’année 2026 ». L’entourage du Premier ministre a précisé que, quelle que soit la voie empruntée, il n’y aura pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ».




