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Un chemin tortueux vers un compromis sur le budget de la « Sécu »

Les députés vont débuter une deuxième lecture du texte sur le budget de la sécu @Victor LOCHON/Gamma-Rapho via Getty Images
Le Sénat a adopté le 26 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais le texte, très différent de celui des députés, a rendu impossible un compromis en commission mixte paritaire. Une nouvelle lecture aura pour mission de trouver un accord entre les deux chambres. 

Pour le budget de la « Sécu », le plus dur commence. Après une semaine d’examen, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances de la sécurité sociale le 26 novembre, après avoir largement amendé la copie qui sortait de l’Assemblée nationale.
Le Sénat, qui a adopté à 196 voix pour le PLFSS, a notamment oeuvré à baisser les dépenses que prévoyaient le texte : alors que le texte des députés affichait un déficit de 24 milliards d’euros, le Sénat a ramené ce déficit à 17,6 milliards d’euros, se rapprochant ainsi de ce que le gouvernement prévoyait dans sa copie initiale. « La copie sortie du Sénat a repris le travail commencé il y a plusieurs mois initiés par le Président Larcher avec moins de taxes et plus d’économies tout en respectant la parole de l’Etat », affirme le sénateur LR Laurent Burgoa, membre de la commission des affaires sociales.

Au-delà de la question pécuniaire, le texte du Sénat est largement différent de celui de l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale – composée de la droite et des centristes – s’est attaquée à des totems votés par les députés. Parmi eux, la suspension de la réforme des retraites, gain symbolique pour les députés socialistes qu’avait permis Sébastien Lecornu, en l’échange d’une non censure. Les sénateurs ont décidé de réintroduire la réforme Borne. Idem concernant le gel des minima sociaux et des pensions : les députés avaient supprimé l’article initial, les sénateurs ont réintroduit ce gel, tout en l’assouplissant. Les bénéficiaires de petites retraites, inférieures à 1400 euros, et les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés, ne sont pas concernés.

 

La droite a passé le texte « au kärcher » a dénoncé le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, auprès de TIME France. Après le vote, les textes des députés et des sénateurs étaient donc radicalement différents. Une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie dans la soirée, suivant ainsi de quelques heures seulement l’adoption du texte par le Sénat, pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. Mais dès l’après-midi, plusieurs sources parlementaires et gouvernementales affirmaient que la CMP risquait de ne pas être conclusive, c’est-à-dire d’aboutir à un accord. « Il faut toujours se méfier des a priori mais cette fois-ci… », glissait à TIME France un collaborateur parlementaire du bloc central. Et les heures qui ont suivi ne les ont pas fait mentir. Il n’aura fallu moins d’une heure pour que les sept députés et sept sénateurs réunis dans une salle de l’Assemblée nationale actent leur désaccord.

Deux textes irréconciliables

Les élus ont « pris acte que les versions des deux chambres présentaient des points de divergence tels qu’on ne pouvait pas arriver à un texte de compromis », a résumé depuis la salle des quatre colonnes le député Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, qui s’affiche tout de même optimiste malgré tout le travail à abattre en nouvelle lecture  : il reste 169 articles en discussion, contre 56 articles dans le texte de départ du gouvernement.
Selon l’élu, la navette parlementaire « se poursuit avec de nombreux acquis concernant des articles adoptés à l’identique à l’Assemblée et au Sénat, avec des avancées obtenues par différents groupes, des points qui restent à corriger et, je le crois, une voie de passage pour l’adoption d’une loi de financement de la sécurité sociale d’ici le 1er janvier 2026 ».

 

Que va-t-il alors advenir du texte lors de cette nouvelle lecture ? « Nous allons reprendre nos travaux » et « faire en sorte de rétablir les mesures de justice sociale, notamment la suspension de la réforme des retraites », a déclaré de con côté la socialiste Sandrine Runel, à la sortie de la CMP. Avant l’adoption du PLFSS par le Sénat, elle rappelait que « à la fin c’est nous [l’Assemblée nationale, ndlr] qui avons le dernier mot », présageant la possibilité de simplement réécrire en nouvelle lecture ce que les députés avaient déjà écrit en première lecture, glissant tout de même penser que « sur le PLFSS, il est plus simple d’arriver à un compromis ». Néanmoins, ce qui a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale ne sera pas forcément voté à nouveau. Dans une interview chez nos confrères de l’Opinion publiée ce lundi, Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, met en garde : « si c’est pour reproduire la même copie qu’à la première, alors nous serons nombreux à ne pas la voter ».

Vers un texte de compromis ?

La question de la construction d’un texte de compromis sera au cœur de cette nouvelle lecture. « Le temps est maintenant venu de construire un compromis », déclare la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans une tribune publiée par TIME France. « Après un débat parlementaire fort, vient maintenant l’heure des responsabilités. Chacun devra choisir : contribuer à un compromis utile au pays ou laisser s’installer le risque d’un affaiblissement durable de notre modèle social », affirme la ministre. Cette dernière, invitée de la matinale de TF1 mardi, avait loué des « débats intéressants, argumentés », avant de certifier que, contrairement au vote du budget de l’Etat, voter un budget de la sécurité sociale, ce n’est pas voté pour le gouvernement. Un moyen de décharger politiquement le vote du PLFSS, que les oppositions peuvent adopter sans entrer de facto dans la majorité.

Mais l’optimisme de la ministre n’est pas partagé par tous. « On ne peut pas faire de compromis quand il y a des désaccords extrêmement profonds. Le désaccord restera profond avec le Sénat, pas sûr qu’il pourra être résolu », estime ce collaborateur du socle commun. « Un autre enjeu, c’est à quoi les sénateurs sont-ils prêts à renoncer ? », analyse-t-il. Selon Laurent Burgoa « le compromis ne sera pas possible » car « les lignes rouges du Sénat ont été les concessions du gouvernement aux socialistes », précisant que « la majorité sénatoriale n’a pas apprécié la méthode Lecornu de ne concéder qu’aux socialistes ».
Une source parlementaire issue de majorité sénatoriale ouvre néanmoins la porte à ce que le Sénat adopte une question prioritaire de constitutionnalité, qui aurait pour conséquence le rejet immédiat du texte par le Sénat en nouvelle lecture, sans qu’il ne le modifie. « Soit on arrive à trouver un nouveau texte équilibré et juste, soit on a fort peu de chance qu’il soit à nouveau examiné au Sénat », selon elle.

 

Pour la mise en place de ce compromis, les regards commencent aussi à se tourner vers Matignon. « Tout ne peut pas reposer sur les groupes parlementaires. C’est au gouvernement de trouver des accords politiques », déclarait dans l’Opinion Frédéric Valletoux. De son côté, Patrick Kanner s’interroge : « est-ce que Sébastien Lecornu maîtrise ses troupes ? Ou est-ce que ses troupes le soutiennent comme la corde qui tient le pendu ? ». « Réponse dans quelques jours », prophétise le sénateur du Nord, alors que la nouvelle lecture du PLFSS commence en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale le 29 novembre. L’horloge tourne, le vote solennel sur l’ensemble du texte est pour le moment prévu pour mardi 9 décembre. Autrement dit quelques jours seulement avant le 12 décembre, date où expire le délai de 50 jours fixé par la Constitution pour se prononcer sur le budget de la sécurité sociale. À partir de cette date, le gouvernement peut dégainer les ordonnances, option pour l’instant écartée par le gouvernement.

 

 

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