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Gouvernement : Un chemin périlleux vers un vote du budget à l’Assemblée nationale

Sébastien Lecornu, doit jouer des coudes pour espérer que le budget soit adopté par l'Assemblée nationale crédit @Thierry NECTOUX/Gamma-Rapho via Getty Images
Les députés ont théoriquement jusqu'au 23 novembre au soir pour se prononcer sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Mais a priori, le texte ne devrait pas être adopté par l’hémicycle. Voire ne même pas être soumis au vote.

La date butoir arrive à grands pas. Alors que les délais fixés par la constitution imposent que les députés se prononcent d’ici à la fin de semaine sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la probabilité qu’ils aient le temps de terminer leur examen dans les temps se réduit de jour en jour.
La tâche s’annonce ardue pour voir le texte adopté alors qu’il détermine le budget de l’État pour l’année à venir. Au moment où les députés ont repris les discussions dans l’hémicycle le 19 novembre, il restait précisément 1277 amendements à examiner. « On ne sait pas très bien comment on va finir d’ici dimanche minuit » a déclaré l’ancien rapporteur général du budget, le député Liot Charles de Courson. Mais même si les députés arrivent au bout de la montagne d’amendements, le texte risque de ne pas être adopté par la suite.
À ce stade, aucun groupe parlementaire ne garantit qu’il votera en faveur du texte. Au contraire, le PLF 2026 ne pourrait récolter que des abstentions et des votes contre. Le RN et plusieurs groupes de gauche ont déjà assuré qu’ils voteraient contre le texte budgétaire.
Chez les socialistes, on attend encore avant de trancher en faveur d’une position ferme, précise une source parlementaire à TIME France. Certains misent sur le fait que l’Assemblée nationale n’aura pas le temps nécessaire pour aller au bout de l’examen du texte. « À ce stade, le compte n’y est toujours pas » a précisé la porte-parole du groupe, Mélanie Thomin lors d’une conférence de presse, le 18 novembre. 

« On n’a pas encore défini de position puisque l’on n’a pas encore fini l’examen du texte. Il reste 1200 amendements à examiner, on a jusqu’à dimanche soir », précise la députée socialiste Estelle Mercier auprès de TIME France. Évoquant des articles à examiner sur les efforts demandés aux collectivités locales prévus dans le PLF, la député de le commission des finances affirme que « le gouvernement peut ajouter des amendements », espérant des « gains » sur cet efforts que l’AMF estime à « plus de 8 milliards d’euros » demandées aux collectivités territoriales.

« On peut se demander s’il aura une seule voix pour » Eric Coquerel

Encore plus étonnant, les députés de ce que l’on appelait du temps de Michel Barnier le « socle commun » – Renaissance, Modem, Horizons et Les Républicains – s’apprêtent à ne pas voter pour le PLF. D’ordinaire, l’adoption ou non du budget est pourtant un marqueur permettant de classer un groupe dans la majorité ou dans l’opposition. Mais cette année, les groupes représentés au gouvernement pourraient s’opposer au projet de loi de finances. À la suite d’un rendez-vous à Matignon, ceux-ci ont invoqué, pour justifier leur position, « l’insincérité de certaines mesures adoptées » sur le volet recettes du budget a fait savoir l’entourage de Sébastien Lecornu. « Si la copie actuelle est difficilement votable en l’état, c’est à cause de ces horreurs économiques votées main dans la main par le RN et LFI », précisait le député Renaissance Paul Midy hier depuis l’Assemblée nationale. 

« Quand je vois  que les députés Ensemble pour la République (EPR) ont donné une position six jours avant le vote, je trouve ça un peu méprisant vis-à-vis du débat parlementaire. Ça laisse penser que ce débat ne sert à rien », commente Estelle Mercier. Présent à la réunion de groupe des sénateurs Les Républicains, le patron des députés Droite Républicaine (DR), Laurent Wauquiez, avait, lui, justifié le rejet du texte en évoquant « toutes les horreurs fiscales » qui ont été ajoutées au cours des débats. « Il y a surtout dans ce texte beaucoup d’impôts supplémentaires, votés main dans la main par le RN et la gauche », précise le député DR Jean-Didier Berger. « On peut se demander s’il aura une seule voix pour », résumait de son côté l’insoumis Eric Coquerel, président de la commission des finances, le 18 novembre. 

Qu’advient-il alors du projet de loi de finances pour la suite ? Si les députés n’arrivent pas au vote d’ici au 23 novembre, la version du texte transmise au Sénat devrait être celle amendée par les députés, puisque le gouvernement s’y est engagé. Mais si le texte est rejeté par l’Assemblée nationale, les modifications ne seront pas prises en compte, et les sénateurs se pencheront sur le texte initial proposé par le gouvernement. Pour autant, ce n’est pas le Sénat qui aura le dernier mot sur le budget alloué aux douze prochains mois. Les élus de la chambre haute doivent débuter la discussion autour du PLF le 25 novembre prochain et ils auront normalement jusqu’au 12 décembre, mais le texte devra tout de même repasser par les bancs de l’Assemblée nationale. 

Vers une loi spéciale ou des ordonnances ?

Si les députés et les sénateurs n’arrivent pas à un accord, ce qui semble se dessiner, une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour tenter de trouver un accord. Elle réunit 7 députés et 7 sénateurs qui ont pour mission de trouver un compromis entre les deux chambres.
Si l’on se fie aux dispositions actuelles, il apparaît peu probable qu’une issue sorte de cette CMP. Auquel cas, le texte repartira à l’Assemblée nationale pour une ultime lecture.
Ce serait donc là que serait l’enjeu principal pour le gouvernement : faire adopter le budget en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Pour arriver à ses fins, le Premier ministre compte sur le phénomène de « filtre à café » parlementaire, Sébastien Lecornu espérant que de ces semaines de débats accouchent d’un texte de compromis. 

Si, même après toutes ces péripéties, les députés rejettent encore une fois le budget, le Premier ministre aura alors deux choix face à lui. Celui-ci ayant promis aux parlementaires de ne pas utiliser l’article 49.3, il lui restera la possibilité de la loi spéciale, qui reconduirait le budget de l’an passé à l’identique. Cette option obligerait les députés à se pencher à nouveau sur le budget en début d’année prochaine. Sans quoi, l’ultime recours serait celui des ordonnances, option écartée par Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.
En suivant les délais fixés par la constitution, le Parlement a jusqu’au 23 décembre pour adopter le projet de loi de finances.

 

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